237 – Chartalisme (extraits wikipedia)

Publié le 9 avril 2012 par postjorion

Le chartalisme, du latin charta signifiant « papier, écrit » est une théorie monétaire dans laquelle la monnaie est un bon, un avoir, un coupon pour des taxes à payer. L’argent ainsi créé est appelé monnaie fiduciaire, sa valeur découle des taxes dont il permet de s’acquitter, puis du désir qu’ont les individus d’en épargner pour se les échanger avant même de payer de ces taxes. L’État crée la monnaie en dépensant, et détruit cette monnaie en la taxant : la fiscalité sert alors à revendiquer la monnaie et à contrôler la masse totale de monnaie en circulation. La fiscalité devient un outil monétaire essentiel au maintien de la valeur d’échange de la monnaie. Le chartalisme connait un approfondissement et un renouveau important depuis les années 1990 avec le néochartalisme

Le Chartalisme

La théorie originale fut développée par l’économiste Georg Friedrich Knapp au début du 20e siècle avec d’importantes contributions de la part du juriste Alfred Mitchell-Innes. En 1930, elle a influencé le Traité sur la monnaie de John Maynard Keynes1. Pour insister sur le fait que cette monnaie résulte d’actes souverains, cette monnaie fiduciaire est souvent renommée monnaie souveraine, Knapp donne sa définition et l’appelle monnaie valuta : c’est le moyen de paiement définitif, c’est-à-dire n’impliquant aucun paiement ultérieur, au contraire des monnaies de crédit. La portée empirique de cette théorie est très particulière : elle est universelle car il est impossible de ne pas décider en premier d’émettre cet artefact humain qu’est la monnaie, pour qu’ensuite on puisse ne dépenser que ce qu’on a acquis ; mais elle est presque aussi universellement méconnue au point que, le plus souvent, le souverain s’encombre de contraintes artificielles, comme la convertibilité en or à taux fixe, ou de l’emprunter au préalable. Ces contraintes supplémentaires n’influent pas sur les mécanismes de création et de destruction monétaire, uniquement sur les décisions de le faire. Ainsi, un souverain peut décider de cesser d’émettre de la monnaie simplement parce qu’il s’effraie de la faiblesse de la couverture en or de sa monnaie. Il peut aussi recouvrer sa pleine souveraineté simplement en refusant de promettre une quantité fixe d’or pour chaque unité monétaire, par exemple à l’occasion d’une guerre. Knapp avait prévu avec sept décennies d’avance que ce ne serait pas éternellement temporaire et réservé aux crises, mais deviendrait la règle, et il le déplorait.

Le Néochartalisme

Divers auteurs sont parvenus à leur tour jusqu’aux découvertes de Knapp, mais avec un grand enthousiasme. Warren Mosler le fit grâce à son expérience de financier américain et l’appela soft currency economics (science économique de la monnaie douce, littéralement). Le professeur australien William Mitchell le fit en recherchant les conditions du plein emploi, et l’appela Modern Monetary Theory (Théorie Monétaire Moderne, ou MMT). Larry Randall Wray le fit en redécouvrant les travaux de Knapp, via Keynes, et l’appela Neochartalism, mais reprit plus tard à son compte le terme Modern Monetary Theory avec les autres professeurs américains l’ayant rejoint. Il semble donc que l’appellation de ce jeune courant de pensée (initié dans les années 1990) formé de la fusion de ces différentes approches semblables se stabilise autour de Modern Monetary Theory. Toutefois, c’est comme neochartalism qu’il fut publicisé par The Economist, et néochartalisme est la seule traduction française connue. Les néochartalistes se sont encore nourris de précurseurs ayant fait en leur temps la redécouverte des trouvailles de Knapp, comme Abba Patchya Lerner après-guerre en poursuivant la quête de stabilité économique de Keynes, et sa finance fonctionnelle. Ce dernier était alors si hégémonique que des libéraux aussi fermement convaincu que Milton Friedman ont prôné la création monétaire souveraine pure et simple.

Transactions verticales

Sont ainsi appelées toutes les transactions impliquant l’État, c’est-à-dire principalement le Trésor, et éventuellement la Banque Centrale. Peu importe ici que l’autre partie soit nationale ou étrangère, ce qui compte c’est que l’un soit émetteur de la monnaie souveraine, alors que l’autre n’est qu’utilisateur de cette monnaie. De manière inhérente à la construction comptable, la dépense nette de l’État ajoute son montant à la trésorerie de l’utilisateur de la monnaie, et la recette nette de l’État ôte son montant à la trésorerie de l’utilisateur de la monnaie ; on dit que le déficit public est enregistré comme actif net supplémentaire pour les autres secteurs, et qu’à l’inverse, le surplus budgétaire de l’État est enregistré comme diminution des actifs nets des autres secteurs. Aussi, par définition, le revenu net de l’État, celui du secteur privé et celui de l’étranger s’annulent : (T – G) + (S – I) – BC = 0, avec T les recettes de l’État, G ses dépenses, S l’épargne privée, I l’investissement privé, et BC la balance courante donnant le revenu net dégagé par l’économie nationale sur l’étranger (il faut donc l’inverser pour avoir le revenu net de l’étranger). C’est une équation comptable, et non une équation de modélisation économique, elle est universellement vérifiée. On peut la lire ainsi : (S – I) = (G – T) + BC, c’est-à-dire que l’épargne privée nette est égale à la somme du déficit public et de la balance courante, donc que le secteur privé ne peut épargner que si un État s’autorise un déficit ou si l’étranger est lui-même en déficit.

Cette constatation va à l’encontre de l’opinion dominante affirmant que l’État doit rembourser tôt ou tard ses déficits budgétaires. Il faut un déficit pour monétariser une économie, un déficit pour financer la croissance, et encore un déficit pour financer l’épargne du secteur privé lorsqu’il souhaite rembourser ses dettes avant de croître à nouveau. Il se peut qu’il soit souhaitable, pour un néochartaliste, que le budget public fasse un surplus (l’inverse d’un déficit), mais en pratique, ce sera éphémère, de faible volume, et en aucun cas la somme de tous les surplus budgétaires n’égaliseront la somme de tous les déficits précédents. Voici le cas des États-Unis résumé par le professeur Wray :

« À une brève exception près, le gouvernement fédéral a été endetté chaque année depuis 1776. En janvier 1835, pour la première et seule fois de toute l’histoire des U.S.A., la dette publique fut éliminée, et un surplus budgétaire fut maintenu les deux années suivantes pour accumuler ce que le Secrétaire au Trésor Levi Woodbury appela « un fond pour faire face aux futurs déficits. » En 1837 l’économie s’effondra en une grande dépression qui mit le budget en déficit, et le gouvernement a toujours été endetté depuis. Depuis 1776 il y eut exactement sept périodes de surplus budgétaires substantiels avec une réduction significative de la dette. De 1817 à 1821 la dette nationale baissa de 29 % ; de 1823 à 1836 elle fut éliminée (les efforts de Jackson) ; de 1852 à 1857 elle chuta de 59 %, de 1867 à 1873 de 27 %, de 1880 à 1893 de plus de 50 %, et de 1920 à 1930 d’environ un tiers. Bien sûr, la dernière fois que nous avions un surplus budgétaire était durant les années Clinton. Je ne connais pas de ménage qui fut capable d’avoir un budget en déficit pendant approximativement 190 des 230 et quelques dernières années, et d’accumuler des dettes virtuellement sans limite depuis 1837.
Les États-Unis ont également connu six périodes de dépression. Les dépressions commencèrent en 1819, 1837, 1857, 1873, 1893, et 1929. (Ne remarquez-vous rien ? Jetez un œil aux dates listées au-dessus.) À l’exception des surplus de Clinton, chaque réduction significative de la dette en cours fut suivie d’une dépression, et chaque dépression fut précédée par une réduction de dette significative. Le surplus de Clinton fut suivi par la récession de Bush, une euphorie spéculative, et maintenant l’effondrement dans lequel nous nous trouvons. Le jury délibère encore pour savoir si nous pourrions réussir à en faire une nouvelle grande dépression. Bien qu’on ne puisse jamais éluder la possibilité d’une coïncidence, sept surplus suivis par six dépressions et demi (avec encore quelque possibilité pour en faire la parfaite septième) devrait faire hausser quelques sourcils. Et, au passage, nos moins graves récessions ont presque toujours été précédées par des réductions du budget fédéral. Je ne connais aucun cas de dépression engendrée par un surplus du budget des ménages. » Source de la traduction.

Cette histoire traverse divers systèmes monétaires (étalon or, étalon change or, monnaie souveraine) et on peut y constater le hiatus entre la nature irrévocablement néochartaliste de la monnaie de l’État et l’utilisation que l’État en fait dans le cas de la dépression de 1837 : non seulement les surplus budgétaires ont totalisé tous les déficits en 1835, mais le Trésor accumula encore deux années de surplus, jusqu’à la dépression de 1837. Cela s’explique par le fait que le système adopté était celui de l’étalon-or, donc, l’État pouvait épuiser son secteur privé à lui fournir inutilement de l’or, drainant la trésorerie du secteur privé, alors même qu’il n’y avait de risque futur de défaut étatique que par ce choix de l’or. Comme toujours, lorsque l’économie devient trop fragile, les agents économiques simples utilisateurs de la monnaie restreignent leurs dépenses de peur de faire faillite à leur tour, ce qui perpétue la dépression… Dans le cas d’une monnaie souveraine (l’État ne s’est pas encombré d’un autre moyen de paiement définitif dans lequel sa monnaie est convertible à taux fixe et dont il n’est pas l’émetteur, c’est-à-dire dans lequel il s’est mis en position de faire éventuellement défaut), il n’aurait pas été possible d’arriver jusqu’en 1835, car la monnaie souveraine perdue (pièce de monnaie dans la nature, billet brûlé par Serge Gainsbourg) ou farouchement épargnée n’aurait pas pu être récupérée…

Fondé sur ces constatations, le néochartalisme recommande un budget fortement contra-cyclique, une monnaie fiduciaire dont l’État dispose du monopole d’émission, la taxation en cette seule monnaie, de ne jamais administrer des plans d’austérité en période de crise mais de faire des stimulus. Elle prône également, pour que les stabilisateurs soient encore plus efficaces, l’instauration d’une agence d’État employeuse type WPA chargée d’employer à salaire universel fixe tous ceux qui le désirent, ce qui constituerait un stock-tampon d’employés pour le privé autrement plus efficace et plus humain que la masse actuelle des chômeurs… Cette dernière, dénommée Job Guarantee (JG) ou Employer of Last Resort (ELR) en anglais est généralement traduite par Employeur en Dernier Ressort (EDR) en français.

(à suivre)

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239 – Schacht 2

Publié le 9 avril 2012 par postjorion

Pour un autre éclairage sur les « techniques » de Schacht, relire l’article 145,    » La relance Allemande de 1933   » (Janpier Dutrieux )

Les deux  sites passionnant de Janpier Dutrieux
Prospérité et partage

Fragments diffusion

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236 – Schacht 1

Publié le 7 avril 2012 par postjorion

Extrait de : « Une approche stock-flux de la création monétaire »

Jacques Mazier et Dominique Plihon

(Économistes atterrés)
Document complet téléchargeable 

Une expérience historique à méditer : le financement du programme de relance allemand en 1933-1934

Cette expérience est de sinistre mémoire car elle a permis le réarmement du régime nazi mais le montage financier mis en place par le Dr Schacht, bien décrit par l’économiste polonais Kalecki, est resté célèbre. La forte relance de la croissance en Allemagne a, pour une large part, reposé sur un vaste programme d’investissements publics (dépenses d’armement en particulier) financé d’une manière originale. L’Etat a émis des bons d’offre de travail (« Work Supply Bills » WSB) avec lesquels il a payé les entreprises fournisseurs. Les entreprises ont accepté ce mode de paiement particulier car elles pouvaient escompter ces bons WSB auprès des banques.

Le tableau 6 décompose le mécanisme.

Dans une première étape, l’Etat émet les bons WSB et finance l’accroissement δ d’investissements publics pIG en s’endettant auprès des entreprises qui leur font crédit de ΔWSB (+δ). Elles accroissent leur production pY de δ et versent des salaires W (en hausse de δ’). Mais elles ne peuvent financer ces salaires (et dégager des profits Aut en hausse de δ’’) que parce qu’elles escomptent dans une deuxième étape leurs bons WSB auprès des banques qui leur font un crédit ΔLE pour un montant équivalent (δ). Ce crédit aux entreprises par escompte compense le crédit effectué par celles-ci au gouvernement. Dans une troisième étape, les banques se refinancent auprès de la banque centrale en réescomptant les bons WSB. Les deux écritures de WSB des étapes 2 et 3 à l’actif et au passif des banques se compensent. In fine c’est la banque centrale qui porte le financement de l’Etat puisqu’après compensation, WSB se retrouve au passif de l’Etat et à l’actif de la banque centrale (en variation dans les tableaux ci-dessous).

Il y a eu, d’une part, à l’étape 2 création de monnaie scripturale lorsque les banques ont fait crédit aux entreprises et, d’autre part, création de monnaie banque centrale à travers le refinancement à l’étape 3. Le mécanisme basé sur l’émission par l’Etat de ces bons d’offre de travail (WSB) a été d’une grande efficacité car il reposait sur des investissements publics et la fabrication en grande série de biens d’un type particulier (de l’armement mais pas uniquement) que l’appareil productif allemand pouvait produire.

La reprise de l’activité économique s’est cependant heurtée à des contraintes bien analysées par Kalecki, liées notamment à la hausse des importations de matières premières et aux difficultés de financement en raison de la baisse des exportations allemandes dans une Europe en crise. Cette reprise ne s’est pas appuyée par ailleurs sur une hausse importante de la consommation des ménages. L’emploi a progressé, le chômage fortement baissé, mais les revenus réels par tête ont stagné et les profits explosé.

Il n’en demeure pas moins qu’en 1938 l’Allemagne, pourtant pays au départ le plus touché par la crise avec les Etats-Unis, était le seul à être vraiment sorti de la crise. Constat nauséabond, mais bien réel.

A partir d’une base 100 en 1929, la production en 1938 était de 130 en Allemagne, 104 aux USA, 117 au Royaume-Uni et 93 en France (d’autres facteurs sont évidemment à prendre en compte, notamment la politique de change, désastreuse dans le cas de la France).

(lien sur une image agrandie)

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235 – La vie devant soi

Publié le 22 mars 2012 par postjorion

La vie devant soi

« Ce n’est pas un signe de bonne santé que d’être bien intégré dans une société profondément malade. »
Jiddu Krishnamurti

Je précise à l’intention de ceux qui vivent au jour le jour que, dans la ligne du temps, le futur intervient après un passé infini, succédant à un présent instantané et plutôt soluble…

Normalement doués et constitués, les membres de la communauté humaine se distinguent par un coefficient élevé de capacités cognitives et imaginatives qui permettent d’envisager un futur plus ou moins proche, de s’y projeter, d’investir intellectuellement et financièrement. Au-delà, préoccupé par le souci de pérenniser la vie sur Terre dont sera tributaire le destin des générations futures, l’homme se dit apte à développer des stratégies futuribles plus éloignées. Cette prétendue clairvoyance est un trait qui nous est propre mais dont le recours semble en panne ou à l’abandon, on verra plus loin et pourquoi dans le texte. Cette prérogative de gouvernance collective est notamment celle dont les élus politiques doivent se soucier in primis, si tant est que le futur immédiat, nommé présent, leur en laisse le loisir. On sait que la hotte électorale est surchargée d’urgences économiques et de problèmes quotidiens, que la démocratie répond à des lois démocratiques qui incitent au charlatanisme et que les enjeux du jour, alliés à une communication médiatique chaque fois plus diarrhéique, font que les préoccupations d’avenir se trouvent repoussées aux calendes grecques. La devise énoncée par Émile de Girardin : « Gouverner c’est prévoir » est donc vaine par obsolescence. Seul un bon roi-père de famille, sans échéancier ni concurrents, pourrait relever ce défi. A-t-il jamais existé ?

Démagogie triomphante, il faut bien reconnaître que le devenir planétaire et la conservation écosystémique n’intéresse que les rares électeurs ayant le privilège de travailler du chapeau parce qu’ils ne vivent pas dans l’urgence du quotidien. L’ « après moi le déluge » est la figure imposée par le « métro-boulot-dodo ». D’où l’inconscience de générer des progénitures dont on ne peut qu’assurer le bref parcours qui va de la crèche à l’université et au chômage. Même en courant, je n’aurai pas le temps… Pour le commun des mortels, demain est un roman d’anticipation qui se rapporte à la futurologie, voire à la science-fiction ! Bien que nous ayons une claire conscience du temps qui passe, la notion physique du temps reste difficile à appréhender par l’esprit et ne semble relever que de la science et de la philosophie.

Avenir et réalités

Si, contre toute insouciance, il est admis qu’un enfant doit préparer son avenir personnel et qu’il soit dirigé en ce sens, (éducation, scolarité, diplômes…), c’est un paradoxe ordinaire de constater que nos sociétés ne se soucient que trop peu de l’avenir commun. Nos enfants préparent donc un avenir… qui manque de futur.

À l’heure d’un bilan, d’un état des lieux, on pourrait vraiment se demander comment les Terriens ont-ils préparé leur avenir ? Comment va cette Terre nourricière qui constitue notre maison du Quaternaire, que nous habitons en colocation au fil des générations ? Quel est l’état de la biosphère, des écosystèmes terrestres et maritimes ? On connaît hélas la réponse et point n’est besoin d’un écologue légiste pour prendre le pouls au chevet de Gaïa. Notre vieille Terre est fatiguée, usée jusqu’à la corde, quasiment exsangue de ses ressources, scalpée de son manteau forestier et de sa strate végétale, de plus en plus dénudée de ses sols fertiles et galvanisée, asséchée, désertifiée. Si une partie des 7 milliards d’humains parvient encore à y vivre, à en vivre, c’est au nom d’un avenir chaque fois davantage hypothéqué et grâce à des techniques de plus en plus performantes mais destructives. Nous avons le génie de la destruction. Il n’est que de voir les engins de plus en plus monstrueux qui fouillent les entrailles de Gaïa, qui labourent en profondeur, qui forent tout et partout à la recherche forcenée de ce qu’on peut extraire, qui décapitent des forêts primaires en un temps record, qui ravagent en deux temps trois mouvements ce que la genèse avait mis des millions d’années à concocter. Nous ne savons pas utiliser parcimonieusement, nous nous acharnons à miner. Parce que l’envie de lucre nous rend impatients, parce que nous sommes capricieux, parce que nous sommes trop nombreux à vivre trop longtemps. Notre vie est la seule vie qui n’ait biologiquement plus aucune raison d’être. Nous ne nous inscrivons dans une chaîne alimentaire, nous nous sommes exclus des interdépendances, nous ne faisons que nous imposer irrespectueusement, comme des hussards, selon une morale dénaturée, nous ne savons qu’extraire et nous approprier sans rendre la monnaie. Tout cela est évidemment contre-productif. Dans un semblant de bonne conscience, nous croyons parfois régénérer, reboiser, recharger, mais c’est pure illusion, nous ne réparons rien. Ce qui est pris ou saccagé est définitivement pris ou saccagé. Le comble, c’est que nous en soyons impérieusement fiers !

Revisiter l’histoire de nos civilisations, et tout spécialement d’époque récente avec sa soi-disant nouvelle conscience écologique et la panoplie de mesures qui vont avec, ne permet nullement d’être rassuré quant à une gouvernance qui tiendrait compte des limites de la Terre-patrie. Existe-t-il d’ailleurs et dans une quelconque nation un seul gouvernement comportant un ministère du Futur ? Les ministères qui, depuis assez récemment, se dédient à l’écologie sont tous des entités utilitaires chargées de l’environnement humain (notre décorum…), de l’énergie, des transports, mais nullement des droits de la planète. Et si un avenir à court terme peut être évidemment garanti par tout l’arsenal ministériel habituel (finances, économie, agriculture, pêche, commerce, armée, affaires étrangères…), ces disciplines d’ordres anthropocentriste et nationaliste, ne visent en rien à sauvegarder le patrimoine terrien d’après-demain. Aucun gouvernement ne prétend se soucier de savoir si Homo sapiens a, ou non, un avenir sur cette planète Terre. Cette question aurait pu paraître saugrenue jusqu’au XIXe siècle où tout nous semblait prolixe et providentiel, où nous n’étions qu’un modeste milliard dans un monde encore vaste et aux horizons infinis, où nous avions une vision inépuisable des ressources naturelles des mers, du sol et du sous-sol, où nous n’avions pas touché au pétrole, où l’agriculture se faisait sur un mode séculaire, où la pollution industrielle n’annonçait qu’à peine sa couleur noire de suie, où le changement climatique relevait de la fiction. Nous n’étions pas encore équipés pour détruire efficacement et faire table rase. Aujourd’hui que les filets de pêche sont de plus en plus performants et de moins en moins garnis, que des centaines de millions de réfugiés climatiques prennent le chemin d’un impossible exil, comment peut-on attendre d’un pays aussi lourdement concerné que le nôtre, une réponse de ministres improvisés dans la ligne de figurants aussi frivoles que ceux mis en place ? Face à des problématiques d’envergure, ça fait plutôt potiche. En agitant aussi honteusement et naïvement le hochet écologique, les responsables affichent un cynisme qui masque mal leur incompétence, leur inconscience et leur malhonnêteté.

Avez-vous vu quelque chose de nouveau poindre à l’horizon, avez-vous constaté un changement dans votre vie quotidienne, une moindre contrainte imposée à la société suite aux avènements des grands-messes mondiales orchestrées par un battage médiatique à nul autre pareil que furent les Sommets de la Terre (Stockholm, Nairobi, Rio, Johannesburg) ou les Conférences climatiques autour du GIEC (Kyoto, Poznan, Copenhague, Mexico) ? Que des ultimatums annoncés et dont la conclusion fut chaque fois qu’il est urgent d’attendre ! À part un crédit fiscal sur une isolation et une chaudière à condensation, votre vie a-t-elle changé suite aux bricolages de la série des pathétiques Grenelle élyséens de l’environnement ? Les figures locales, nationales ou mondiales de protection que sont les parcs et les réserves, y compris celles très aléatoires de la biosphère, ont-elles ralenti le processus de déclin de la biodiversité végétale et animale, ont-elles enrayé la sixième phase d’extinction massive des espèces dont nous sommes les contributeurs insolents ? Où sont les paysages d’autrefois, et même les neiges d’antan ? Les grands lacs s’évaporent, les grands glaciers fondent.

Même les partis politiques écologistes doivent renoncer à trop d’écologie pour tenter de se faire élire, ce qui est un comble et la preuve formelle d’un désintéressement majoritaire pour la seule et unique cause cardinale qui soit !

Pourtant, quand les maîtres du monde veulent faire dans l’écologie urgentiste et jouer les survivalistes, ils y mettent le prix. Sur l’île du Spitzberg, dans l’archipel du Svalbard, à 1 000 kilomètres du pôle Nord, un coffre-fort abrite plus de 600 000 variétés de graines et de semences. À terme, 4,5 millions d’échantillons pourraient être entreposés dans cette arche de Noé du troisième millénaire, vrai méga grenier de nos agro et écosystèmes en silos bunkérisés. Sans compter les graines sauvages, on évalue à 1,5 million les variétés différentes de graines de culture agricole existant de par le monde. Les premières semences sont parties du port de Lagos (Nigeria) : 7 000 variétés de niébé, maïs, soja et pois de terre, soit 330 kilos répartis dans 21 caisses, qui sont les premières stockées dans le blockhaus au jour de l’inauguration du 26 février 2008. Le Svalbard Global Seed Vault (littéralement Chambre forte mondiale de graines du Svalbard), est financé par diverses fondations dont celles de Bill et Melinda Gates, de Rockefeller et du semencier transnational Syngenta. Divers pays capitalistes ont complété la mise. Cette parodie du hamster, revue et corrigée à hauteur d’une pharaonique bunkérisation humaine, est constituée en l’hypothèse tangible d’une crise alimentaire. Le projet date déjà de 1980 et la FAO l’intégra en 2001 dans le cadre du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Cette formidable banque mondiale de graines congelées transmettra-t-elle la diversité agricole aux survivants élus des décennies à venir ? Faudrait-il encore qu’ils disposent de terres fertiles et du savoir-faire paysan ! Sous couvert de parer à une crise mondiale, une telle initiative est honteusement élitiste et à l’usage des seuls futurs rescapés les plus riches et qui, dès maintenant, rêvent idéalement de reconstruire un monde au-delà d’un effondrement dont ils auront été les premiers artisans. Les maîtres du monde intentent ainsi une vraie conspiration alimentaire projetée dans un futur proche. Si du bon peuple émergent des miraculés de l’an 2100, ils n’auront même pas droit à de mauvaises graines ensilées par Monsanto. 1 milliard de personnes souffrent de sous-nutrition dans le monde à cause de la spéculation sur les aliments de première nécessité. Combien demain ? Pendant ce temps, l’oligarchie prévoyante verrouille ses réserves alimentaires.

L’homme n’est pas l’avenir de la planète

« Le monde a commencé sans l’homme et il s’achèvera sans lui. »
Claude Lévi-Strauss

La déclinologie ordinaire n’est pas qu’un état d’esprit, elle s’inspire de la lisibilité des désastres d’un système agissant tel un laminoir de la biodiversité et des ressources dont les effets érosifs ne peuvent qu’engendrer, et engendrent déjà, une décadence planétaire incontournable. Le Terrien occidental, en état d’euphorie temporaire puisque profiteur égoïste et écervelé du magot, n’a généralement aucune idée de la planche savonneuse sur laquelle glisse l’humanité.

Ombre, éclipse ou crépuscule, que prédire quand on s’approche du bord du gouffre ? Certains proposent des solutions, mais seront-elles, et pour combien de temps, à la hauteur de la population planétaire ? Serons-nous la première espèce à disparaître, comme le prédisent les scientifiques, ou au contraire la dernière à survivre comme l’entendent les économistes ? Pourrons-nous nous dispenser de toute forme de Nature autre que « la nôtre » ? Combien de temps l’agriculture hors-sol, si dangereuse en son état embryonnaire actuel, pourra-t-elle nourrir et pourrir la planète avant d’engendrer un coma dépassé ? Une Terre abiotique et peuplée d’OGM sera-t-elle vivable ? Pourra-t-on dessaler suffisamment d’eau de mer quand nos sols seront croûtés, et l’acheminer sans encombre au plus loin des littoraux ? Supporterons-nous des millions de centrales nucléaires ? Roulerons-nous à l’huile d’algues, puisque rouler est devenu aussi primordial que respirer ou manger ? Comment se fera le partage d’un désert planétaire et qu’en ferons-nous économiquement ?…

La désertification touche les vies de plus de 250 millions de personnes et menace 1,2 milliard d’individus dans 110 pays. On estime que 60 millions de ceux qui se trouvent confrontés à ce problème en Afrique subsaharienne émigreront vers l’Afrique du Nord et l’Europe, rien que d’ici 2020.

Michel Tarrier

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234 – J. Marseille: l’allocation universelle

Publié le 17 mars 2012 par postjorion

Chapitre 32 de « L’Argent des Français – Les Chiffres et les mythes » de Jacques Marseille (ed Perrin 2009)
Jacques Marseille est décédé en mars 2010.

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« Tant pis pour les paresseux » est bien, en effet, la seule réponse des partisans de l’« allocation universelle » à ceux qui pensent que tout homme est obligé de travailler pour avoir le « droit de vivre ». Car s’il faut « contraindre » les salariés français à travailler pour qu’aujourd’hui 15 % d’entre eux gagnent le SMIC, soit 1 000 euros nets par mois, comment construire sur cette « contrainte » une société moins aliénante et moins soumise à la précarité que celle dans laquelle sont aujourd’hui plongés trop d’entre eux ? En fait, le pari de l’allocation universelle est que l’insertion sociale ne peut se construire sur la contrainte mais sur la confiance placée dans les bénéficiaires de ce nouveau droit.

Une utopie, sans doute, pour tous ceux qui n’accordent aucune confiance aux individus et pensent que seule la contrainte de « gagner son pain à la sueur de son front » est le meilleur garde-fou contre la paresse. Un pari sur l’intérêt et la nature humaine pour tous ceux qui pensent au contraire qu’un individu préférera toujours cumuler ce revenu à un autre salaire, surtout quand ce salaire correspondra à un travail qu’il aura plus librement choisi. Dans notre hypothèse, en effet, un couple de smicards toucherait désormais 3 500 euros par mois (deux SMIC à 1 000 euros nets plus deux allocations universelles à 750 euros), au lieu de 2 000 euros aujourd’hui.

Utopie sans doute aussi pour ceux qui pensent qu’une telle somme est incompatible avec l’état des finances de la France. Pari fondé pourtant sur les comptes, pour ceux qui connaissent le bilan de la protection sociale en France. En 2007, l’ensemble des prestations de protection sociale versées par l’État aux Français a représenté 578 milliards d’euros, soit 29 % du PIB, soit près de 60 % du total des dépenses publiques, soit un peu plus de 9 000 euros par Français. 44,9 % de cette somme sont constitués par les prestations vieillesse, 35,5 % par les remboursements des dépenses de santé, 9,2 % par les aides à la maternité et à la famille, 6,2 % par les aides à l’emploi, 2,6 % par les aides au logement et l,5 % par les aides destinées à combattre l’exclusion sociale. Neuf mille euros donc par Français — le même montant que celui ici envisagé — pour des résultats qui ne sont toutefois pas à la hauteur des sommes engagées.

Si l’on versait une allocation universelle de 750 euros par mois à tous les Français âgés de plus de 18 ans et 375 euros à chaque Français de la naissance à l’âge de 18 ans, cette prestation sociale « révolutionnaire » représenterait 510 milliards d’euros. En échange toutefois, l’instauration de ce revenu garanti de la naissance à la mort serait accompagnée de la suppression de nombreuses prestations aujourd’hui versées, un dispositif unique, simple à verser et totalement compréhensible, remplaçant le maquis des innombrables dispositifs de protection sociale existants. Seraient ainsi supprimé l’ensemble des sommes versées pour ne pas résoudre vraiment la question du chômage. Soit ce qu’on appelle les « dépenses passives », qui comprennent les prestations accordées aux chômeurs et les incitations au retrait d’activité, auxquelles il faut ajouter les « dépenses actives », qui sont l’ensemble des sommes consacrées à améliorer l’employabilité des salariés et à leur proposer un emploi : 76,5 milliards d’euros en 2006, soit 38 000 euros par chômeur recensé !

Seraient aussi supprimés les allocations familiales et l’ensemble des aides à la famille, qui représentent 58 milliards d’euros. Chaque ménage percevrait, en effet, la moitié de l’allocation universelle par enfant jusqu’à l’âge adulte, soit 375 euros par mois. C’est-à-dire bien plus que le montant des allocations familiales aujourd’hui versées (120 euros par mois au-delà de deux enfants). De la même manière seraient évidemment supprimées l’ensemble des bourses accordées aux lycéens et aux étudiants qui, à partir de l’âge de 18 ans, percevraient 750 euros par mois, soit bien plus que les bourses étudiantes les plus élevées, qui atteignent aujourd’hui 400 euros par mois. Seraient encore supprimées l’ensemble des aides au logement, dont le montant atteint aujourd’hui près de 15 milliards d’euros.

Seraient supprimés enfin les droits à la retraite, qui représentent à ce jour près de 180 milliards d’euros. Une véritable révolution dont il faut ici mesurer l’enjeu. Comme on l’a vu plus haut, notre système de retraite par répartition est condamné à la faillite dans la mesure où le ratio de dépendance démographique — qui désigne le nombre de personnes à l’âge de la retraite par rapport au nombre de personnes en âge de travailler — va quasiment atteindre 100 cotisants pour 80 retraités en 2050, alors qu’il était de 400 cotisants pour 100 retraités dans les années 1980 et de 1 500 cotisants pour 100 retraités au moment où il est entré dans la loi en 1945. En 2050, l’espérance de vie des hommes à 60 ans serait de 27,2 ans, contre 20,4 ans en 2000, et celle des femmes de 32,1 ans, contre 25,6 ans en 2000. A législation inchangée, chaque Français ayant travaillé toucherait quasiment autant en pension de retraite qu’en revenu d’activité. Un moindre mal s’il avait financé lui-même sa retraite. Un scandale s’il fallait faire peser cette charge sur les générations nées après 1970, qui seraient amenées à supporter la charge des retraites d’une génération qui a bénéficié de carrières longues et a laissé filer une dette dont les intérêts et le capital devront être remboursés par ceux qui « bénéficient » de contrats précaires et d’un avenir moins assuré.

En attribuant à chacun 750 euros par mois jusqu’à la mort, l’allocation universelle distribuée de la même manière à l’ouvrière qu’au cadre de la SNCF rétablirait totalement l’équité. Surtout lorsqu’on sait que cette ouvrière se voit aujourd’hui prélever près de 250 euros par mois sur sa rémunération totale pour payer la retraite de ceux qui vivront plus longtemps qu’elle et qui bénéficient de régimes spéciaux. Imaginons qu’elle place la même somme prélevée de son allocation universelle (250 euros) en placement sécurisé (à 4 %) pendant quarante ans. Au terme de ces quarante années, elle disposerait d’un capital d’un peu moins de 300 000 euros, dont le rendement à 4 % (soit 1 000 euros par mois) s’ajouterait à son allocation universelle de 750 euros. Un doublement de sa retraite actuelle ! Une arithmétique simple qui tend à démontrer — c’était le but de l’utopie ici proposée — que l’allocation universelle permet d’améliorer surtout le sort des pauvres tout en les incitant à travailler pour épargner une partie du « revenu garanti » qui leur serait distribué. Une arithmétique qui cherche surtout à prouver qu’un système de capitalisation couplé avec un revenu garanti est bien plus équitable que le régime actuel de répartition qui permet avant tout aux Français les plus protégés de faire financer leur retraite et leur santé par les plus défavorisés.

Dans ce nouveau système serait maintenu le remboursement des dépenses de santé, qui ont atteint 160 milliards d’euros en 2007, et qui resteraient à la charge de la solidarité nationale. Au total, à périmètre inchangé, les dépenses de protection sociale se monteraient ainsi à 670 milliards d’euros, 16 % de plus qu’aujourd’hui, sans même prendre en compte l’économie que représenteraient la suppression des bureaucraties tatillonnes fort budgétivores et les gaspillages des sommes qui sont distribuées à tous alors que certains n’en ont nul besoin. Sans même prendre en compte le surcroît de recettes que représenterait la TVA sur la consommation supplémentaire des ménages bénéficiaires, qu’on peut grossièrement chiffrer à un peu moins de 100 milliards d’euros.

En somme, distribuer à chaque Français un revenu garanti pendant toute la vie ne coûterait pas beaucoup plus au budget de l’État-providence que le système actuel qui a réussi l’exploit de dépenser autant pour faire de la France le pays où le sentiment d’insécurité est le plus élevé. Bien loin d’être une méthode grossière et utopique de lutte contre la pauvreté, l’allocation universelle, dont le coût de distribution est négligeable au regard des dispositifs actuels, apparaît donc comme un moyen d’atteindre toutes les personnes pauvres à moindre coût.

Aurait-on pour autant résolu le problème des relations troubles entre les Français et l’argent ? Rien n’est moins sûr, sauf qu’à dépense égale, le pari en vaut certainement la peine. En garantissant tout d’abord qu’un emploi, même faiblement rémunéré, ne supprimerait pas l’allocation de base, elle conforterait, bien mieux qu’aujourd’hui, l’idée que le travail « paie ». Versée automatiquement à chacun, sans égard pour sa situation familiale et ses ressources, l’allocation universelle revaloriserait en effet paradoxalement le travail. Certes, pour ses adversaires, elle pourrait encourager la multiplication d’emplois peu rémunérés. Reste que ces derniers ne trouveraient preneurs que s’ils sont suffisamment enrichissants, formateurs ou susceptibles d’ouvrir des perspectives de carrière. A l’inverse, il est vrai, les emplois repoussants et sans perspectives ne seraient pas favorisés. Faut-il s’en désoler ?

En offrant par ailleurs un revenu garanti sur lequel s’appuyer, l’allocation universelle faciliterait les va-et-vient, tout au long de l’existence, entre les plages de travail, les activités familiales et les moments de formation. En offrant une véritable bourse à tous les étudiants, en sécurisant un budget de consommation minimale, elle rendrait en effet plus facile pour tous le fait de ralentir ou d’interrompre des activités professionnelles afin de faire face à des obligations familiales, d’acquérir une formation complémentaire ou de se réorienter. Avec bien plus d’efficacité que la formation professionnelle qui engloutit aujourd’hui 24 milliards d’euros pour satisfaire la demande de ceux qui n’en ont pas réellement besoin. Loin de décourager l’envie de travailler qui est surtout liée, aujourd’hui, aux faibles perspectives d’ascension sociale qu’offre une société fort peu solidaire, l’allocation universelle serait au contraire susceptible de marier ce qui paraît pour l’instant incompatible : une sécurité indispensable et une flexibilité accrue du travail. Un bénéfice dont les femmes, qui subissent aujourd’hui plus que les autres salariés le temps partiel et les interruptions de carrière, sortiraient massivement gagnantes.

Enfin, en nourrissant une forme de patriotisme renouvelé autour d’un tel projet national de solidarité, cette allocation faciliterait l’intégration plus efficace de populations immigrées qui ne pourraient en jouir qu’en devenant citoyens français et qu’en adhérant aux valeurs d’une nation aussi exemplaire. Une véritable rupture par rapport aux allocations et subventions multiples distribuées sans conditionnalité et qui ne font qu’entretenir de vastes poches de personnes difficilement intégrables dans le système productif et souvent radicalement hostiles aux valeurs de la patrie qui les héberge et les nourrit.

A tous ceux qui pensent que cette allocation universelle est un fantasme d’excentrique, rappelons que peu de monde, à l’époque de Guizot, acceptait l’utopie du suffrage universel, les uns parce qu’ils le croyaient révolutionnaire, les autres parce qu’ils considéraient, comme les Constituants de 1789, que seul un homme riche pouvait avoir une opinion indépendante et que seule la richesse assurait un vote sincère et libre. N’oublions pas toutefois que la Déclaration d’indépendance américaine s’ouvrait en 1776 par ces mots : « Nous tenons pour évidentes les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux, ils sont dotés par leur créateur de certains droits inaliénables au nombre desquels figurent la liberté, la vie et la poursuite du bonheur ; les gouvernements sont institués parmi les hommes pour garantir ces droits et ils tirent leurs justes pouvoirs du consentement des gouvernés. »

Mettre en place demain ce droit inaliénable à la vie pour tous les jeunes Français qui naissent et pour tous les jeunes Français qui atteignent l’âge de 18 ans coûterait aux finances publiques 11 milliards d’euros la première année, desquels il faudrait défalquer les allocations familiales et les bourses étudiantes. Une telle somme, qui représente moins de 1 % des dépenses publiques, n’est-elle pas un pari sur l’avenir moins risqué que le financement d’un Revenu de solidarité active qui peine à répondre aux situations de pauvreté ?

C’est bien le paradoxe de cette allocation qui renvoie à la question d’un droit au revenu, c’est-à-dire d’un droit à la vie. Prestation destinée à libérer l’individu de la pression marchande, elle se présente aussi comme l’incontournable auxiliaire du marché en permettant aux plus pauvres d’accéder aux « choses » livrées sur le marché. Prestation accordée sans condition, elle implique le démantèlement de tous les secours et contrôles étatiques. Prestation accordée à tous, elle satisfait en partie l’idéal communiste qui est de permettre à chacun de vivre en partie « selon ses besoins ». A condition toutefois que chacun reconnaisse en même temps que c’est le progrès historiquement réalisé par les logiques du marché qui permettrait son instauration. Une voie libérale vers le communisme, en somme !

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233 – Mythes et dogmes (2)

Publié le 24 février 2012 par postjorion

De l’excellent site d’Alain Grandjean
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Pour en finir avec le Dogme

Posté le janvier 19th, 2012

(Cet article fait suite à une série de posts sur le Dogme)

Nul ne peut affirmer que l’Euro va survivre à 2012, année de très grosses émissions obligataires de la part des Etats européens  et des banques. La perte du  Triple A[1] est de mauvais augure tout comme le blocage de la négociation avec les créanciers privés de l’Etat grec ; il semble bien que certains fonds, « gavés » de CDS n’aient pas intérêt à apporter leurs titres sur la table[2]. Sur un plan complètement différent, nul ne sait si la combinaison d’un durcissement des opinions publiques américaines et israéliennes,  de tensions avec l’Iran, et de pression sur le pétrole ne va pas conduire aux scénarios malheureusement les plus classiques de sortie de crise économique : des conflits qui réactivent les dépenses militaires. En revanche, il est clair que nous vivons les derniers jours de la toute-puissance du Dogme. Il montre chaque jour un peu plus sa nocivité et son inadéquation aux réalités. Mais il est cependant encore vivace, et son agonie pourrait être longue et coûteuse pour ceux et celles dont il exige le sacrifice. Il reste donc essentiel de l’achever !

Au fait de quoi s’agit-il ? Il y a quelque temps on parlait de « pensée unique », certains évoquent «l’ ultra-libéralisme ou le néo-libéralisme [3] ». Si vous avez la chance de parler en petit comité avec un thuriféraire de cette « pensée » il va vous présenter comme scientifiquement acquises[4] quelques idées simples. Le dogme tient en ces quelques idées, évidemment abondamment justifiées par moult études et « exemples archétypiques »[5] et par ailleurs adroitement compliquées pour que le commun des mortels ait le sentiment que tout cela c’est du solide mais que ça le dépasse …

Ce  Dogme a évidemment des variantes en fonction des contextes historiques géographiques et institutionnels. On doit à John Williamson de l’avoir formulé dans le cadre des plans de restructuration (dits également « plans d’ajustement structurels ») pilotés par le FMI. C’est le « consensus de Washington ». En voici une version en quelques phrases[6].

  1. Stricte discipline budgétaire visant à équilibrer les comptes publics en limitant les dépenses publiques
  2. Discipline budgétaire s’accompagne d’une réorientation[7] des dépenses publiques des secteurs offrant à la fois un fort retour économique sur les investissements, et la possibilité de diminuer les inégalités de revenu (soins médicaux de base, éducation primaire, dépenses d’infrastructure) ;
  3. Réforme fiscale (élargissement de l’assiette fiscale, diminution des taux marginaux) visant en théorie à favoriser la création de richesses[8] ; en pratique elle conduit à augmenter massivement les inégalités.
  4. Libéralisation des taux d’intérêt et leur  fixation sur le marché
  5. Taux de change unique et compétitif et bien sûr mise en place de changes flottants
  6. Libéralisation du commerce extérieur  pour mettre en place le libre-échange des marchandises
  7. Elimination des barrières aux investissements extérieurs (libre circulation des capitaux)
  8. Privatisation des monopoles ou participations ou entreprises de l’État, qu’il soit — idéologiquement — considéré comme un mauvais actionnaire ou — pragmatiquement — dans une optique de désendettement ; l’Etat doit se limiter aux fonctions régaliennes (sécurité intérieure, armée, justice) et au plan économique à assurer une concurrence libre et non faussée entre les agents économiques.
  9. Dégréglementation des marchés (par l’abolition des barrières à l’entrée ou à la sortie) ;
  10. Protection de la propriété privée, dont la propriété intellectuelle. Plus généralement l’idée que l’entreprise doit être gérée en fonction des intérêts exclusifs de ses actionnaires[9].

Dans le cadre de l’Euro[10], se rajoute ce qui concerne la gestion de la monnaie qu’on peut résumer en quelques phrases :

  • 11 : La monnaie (M1 celle qui circule dans l’économie) est créée par les banques secondaires et c’est bien ainsi. La Banque centrale ne doit créer que la monnaie centrale (M0, pour assurer la liquidité du système bancaire) et agir sur les taux d’intérêt pour piloter la création monétaire de second rang. Techniquement elle doit appliquer la « règle de Taylor «  qui permet de calculer, en théorie, le taux à court terme souhaitable en fonction de quatre critères simples[11].
  • 12 : Le problème économique majeur c’est l’inflation, source de distorsions économiques et potentiellement de graves désordres. L’inflation est toujours un phénomène d’origine monétaire. La monnaie ne peut avoir d’effet sur l’activité économique.
  • 13 : La banque centrale doit avoir  pour mission exclusive de limiter la hausse des prix à une cible étroite (2 à 2,5%) ; pour ce faire elle doit rester indépendante des gouvernements. Il en résultera des taux d’intérêt à long terme les plus bas possibles
  • 14 : Elle ne doit en aucun cas financer les déficits publics (par monétisation de la dette)  pour éviter tout dérapage budgétaire  et être un des garants du point 1 de la doxa.

Un échec retentissant

Ce dogme a effectivement bien été mis en œuvre dans les dernières décennies. Concernant la zone Euro, il a même acquis la force d’un traité : c’est le cœur technique du Traité de Maastricht, transformé en traité de l’Union Européenne. Il a conduit à un désastre économique, social et écologique. Certaines des réformes qu’il a permises étaient de bon sens : mettre de la concurrence quand on peut et sortir des monopoles (ou pire de la domination d’administrations corrompues) est évidemment souhaitable.

Mais aucune des assertions qu’il considère comme « toujours vraies » ne résiste à l’analyse critique. Les économistes les ont toutes  démontées.[12] Le problème du Dogme c’est bien son caractère dogmatique… Limitons nous à trois  exemples.

  1. Il est faux de dire que l’inflation est toujours d’origine monétaire. La hausse des prix que nous avons subie dans la décennie 70 provient évidemment du choc pétrolier. Inversement c’est le contre-choc pétrolier et non la hausse des taux d’intérêt décidée par  le président de la Banque Fédérale américaine Paul Volcker en 1979 qui a permis de retrouver une inflation basse à partir de la fin des années 80.
  2. Il est faux de dire que la « grande modération » c’est-à-dire la faible hausse des prix de détail (hors logement) que les économies occidentales ont connue depuis la fin des années 80 est due à la politique monétaire des banques centrales. C’est une coïncidence. La pression sur les prix due à la concurrence des pays émergents et la désindexation des salaires en est une explication bien plus convaincante.
  3. Le libre-échange ne conduit pas à un optimum économique ni en théorie[13] , ni en pratique. Le protectionnisme s’est pratiqué sous bien des formes (via les normes, la gestion des prélèvements obligatoires, ou via les tarifs) et dans bien des cas au bénéfice des parties considérées.

Les faits ont démontré l’échec du Dogme. La crise écologique et la tension sur les ressources s’aggravent. Les crises financières se multiplient et montrent que les marchés financiers ne sont pas efficients (points 7 et  9 du Dogme). Les dettes publiques et privées échappent à tout contrôle.  La Banque Centrale est amenée à contrevenir à sa propre doctrine en prêtant massivement  aux banques pour leur éviter la faillite. Le chômage et  la sous-activité non choisie  restent  un fléau majeur de nos économies. Les inégalités s’accroissent au point de devenir socialement intolérables. Les revenus financiers deviennent aberrants, leur part du revenu national sans rapport démontrable avec leur intérêt social…Cette croissance est évidemment due à la  possibilité pour ces acteurs de bénéficier d’effets de levier considérables (la création monétaire bancaire permettant de développer l’activité de crédit vers les opérations de marché les plus rentables et les plus risquées. Elle a permis la création de mastodontes bancaires « too bigs too fail » se mettant en position de chantage et dont le sauvetage a nécessité une intervention massive des Etats et a engendré une part significative de leurs difficultés actuelles en Europe.

Mettre au pas la finance.

Ayant fait table rase du Dogme,  il nous reste maintenant à proposer des solutions pour sortir du guêpier.  A l’évidence il va falloir agir sur le cœur du capitalisme financier actuel qui est à l’origine de nombre de nos désordres et qui est le plus ardent défenseur du Dogme. Il va falloir en particulier réarmer financièrement les Etats face aux puissances financières considérables des marchés et des banques[14]. L’ampleur et la vitesse de la crise énergétique et écologique nécessitent un programme d’investissements que seul les puissances publiques pourront assumer, par création monétaire directe de la Banque Centrale[15]. Mais sans régulation simultanée des marchés financiers ces liquidités finiront par se retrouver dans les « trous noirs » que constituent ces marchés, alimenter la production de bulles et tous les désordres qui en résultent.

Les propositions centrales, au plan monétaire et financier[16],  vont consister à :

  • mettre la création monétaire au service d’un grand plan de transition énergétique et écologique pour accélérer la transition de notre modèle de développement vers un modèle soutenable, bas carbone et sobre en ressources.
  • faire la chasse aux paradis fiscaux, interdire les opérations de gré à gré pour que la réglementation des activités bancaires et financières redeviennent possible, abolir la directive M.I.F.[17].
  • mettre en place des règles qui interdisent les activités les plus déstabilisantes[18], permettent de réduire l’effet de levier et encadrent les activités spéculatives légitimes.
  • séparer les activités bancaires socialement indiscutables  (prêts aux particuliers et aux entreprises de l’économie réelle, gestion de l’épargne, gestion des couvertures de risques ..) qui peuvent et doivent bénéficier de garanties publiques (notamment des dépôts bancaires) des activités de marché ou des activités de capital investissement.
  • imposer des règles comptables  qui ne permettent pas de camoufler une situation désastreuse [19]et des ratios prudentiels qui soient plus exigeants et contracycliques [20]

Il faut évidemment rentrer dans le détail de ces mesures pour qu’elles puissent être applicables.

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Notes :

[1]Qui a comme effet principal d’augmenter le coût du crédit, à la fois pour l’Etat français, mais en cascade aux administrations territoriales, au FEFS (car la décision ne concerne pas que la France,) et aux grandes entreprises. Cette perte n’est en soit pas la fin du monde mais elle contribue, dans le cadre de la pensée unique, à renforcer des mesures d’austérité, absurdes. Voir par exemple l’article d’Henri Sterdyniak dans le journal LIbération du 17 janvier

[2] Voir la Tribune du …

[3] En Allemagne on parle aussi d’ordolibéralisme

[4] Et il pensera que si vous ne les partagez pas c’est sans doute que votre formation économique laisse à désirer…

[5] Comme l’hyperinflation de Weimar en 1923 supposée démontrer que la « planche à billets » c’est toujours inflationniste…alors que la cause des difficultés économiques de l’Allemagne est tout simplement l’exorbitant montant des réparations de guerre exigées lors du traite de Versailles (voir la monnaie dévoilée) . Ou comme le danger du protectionnisme « démontré » par la crise de 1929, qui a en effet conduit à des comportements protectionnistes, sans que ceux-ci soient la cause de la dite crise (voir inévitable protectionnisme).

[6] Je me suis inspiré de l’article correspondant dans Wikipédia

[7] On ne peut qu’être favorable à ce point 2 qui vise les Etats de la planète les plus corrompus où les « dépenses publiques » visent essentiellement l’enrichissement des dirigeants

[8] Poussé dans ses retranchements le « néolibéral » affirmera que les inégalités sont nécessaires à la croissance économique. Position très proches des économistes classiques pour qui la pauvreté était un stimulant économique indispensable…

[9] Suivant les recommandations de Milton Friedmann dans un article célèbre paru en 1970 dans le New York Times  Magazine.

[10] Qui est paradoxalement d’essence plus disciplinaire encore que la vision anglo-saxonne du rôle des banques centrales. Ce paradoxe est lié à la difficulté d’une politique monétaire unique dans une « zone monétaire » évidemment non optimale où la compétition entre Etats pourrait conduire certains d’entre eux à des comportements de passagers clandestins, bénéficiant des efforts des autres sans les faire eux-mêmes.

[11] Le taux de croissance, le « différentiel de croissance » (out-put gap) entre la croissance observée et la croissance potentielle, le taux d’inflation  observé et le taux d’inflation cible. N’insistons pas ici sur le fait que le PIB est un très mauvais indicateur macroéconomique puisqu’il ne tient aucun compte des enjeux écologiques…

[12] La littérature académique est abondante sur ce sujet. Il suffit de lire les ouvrages de quelques auteurs comme Gael Giraud, Jean-Luc Gréau , Jacques Sapir, ou les livres des Economistes Atterrés pour se convaincre de la distance entre le Dogme et les réalités économiques.

[13] Voir entre autres G. Giraud, « Plaidoyer pour un protectionnisme européen », Revue Projet n° 321, avril 2011.

[14] Les actifs des 3 plus grandes banques françaises représentent 250 % du PIB,  soit  5000 milliards d’euros…

[15] Voir « financer l’avenir sans creuser la dette »

[16] Les propositions visant à « internaliser » les coûts de la dérive climatique par une taxe carbone ou un marché carbone efficace, ceux de l’érosion de la biodiversité restent plus que jamais d’actualité !

[17] La directive européenne MIF est entrée en vigueur en 2007. Elle a permis la création de des Systèmes multilatéraux de transactions (MTF) et des «  dark pools », et rendu impossibles la connaissance globale d’opérations comme les ventes de CDS. Une entreprise peut ne pas savoir maintenant à quel cours sont échangés ses titres. Elle peut se voir rationner l’accès au crédit parce que des fonds ont spéculé sur des CDS sur son titre…Bref cette directive a organisé l’opacité, au moment même où il fallait faire l’inverse.

[18] Comme le trading algorithmique haute fréquence

[19] Suite à la crise de 2008, les banques ne pouvaient plus comptabiliser leurs actifs en valeur de marché (puisque ces actifs ne faisaient plus l’objet de transactions) ; elles ont été autorisées à les comptabiliser à partir de modèles internes, évidemment discutables…Il est évident du coup que le niveau souhaité de  distribution de bonus n’est pas étranger aux hypothèses retenues dans ces modèles.

[20] Les ratios imposés par l’actuel règlement Bale III poussent les banques à limiter drastiquement leurs concours à l’économie, c’est exactement l’inverse de ce qu’il faudrait faire aujourd’hui.

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232 – MMT (chartalisme)

Publié le 22 février 2012 par postjorion

Un article traduit par Contreinfo dont vous pouvez  lire aussi sur ce lien la présentation que nous avons omise ici

 

MMT et Chartalisme sur wikipedia

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Modern Monetary Theory, an unconventional take on economic strategy

Par Dylan Matthews, Washington Post, 19 février 2012

James K. Galbraith se rappelle fort bien comment, voila près de 12 ans de cela, une assistance composée d’économistes lui avait ri au nez. A la Maison-Blanche.

C’était en Avril 2000, et Galbraith avait été invité par le président Bill Clinton pour intervenir lors d’une conférence traitant de l’excédent budgétaire existant à l’époque. La présence de Galbraith relevait d’un choix logique. Enseignant les politiques publiques à l’Université du Texas et ancien économiste en chef du Comité économique mixte, il s’exprime souvent dans la presse et avait été auditionné par le Congrès.

Qui plus est, son père, John Kenneth Galbraith, fut l’économiste le plus célèbre de sa génération : professeur à Harvard, auteur à succès et confident de la famille Kennedy. Aujourd’hui, James défend et promeut l’héritage de son prédécesseur.

Mais si Galbraith s’est distingué lors de cette conférence, ce fut à cause du caractère décalé de son message. La plupart de ses collègues considéraient l’excédent budgétaire comme bienvenu, y voyant l’occasion de rembourser la dette de la nation, de réduire les impôts, de consolider les programmes sociaux, ou de mettre en œuvre de nouveaux programmes publics.

Au contraire, Galbraith décrivait cette situation comme périlleuse : lorsque le budget public est en excédent, cet argent s’accumule dans les coffres du gouvernement au lieu de rester aux mains des individus et des entreprises, où il pourrait être dépensé pour stimuler l’économie.

« J’ai rappelé qu’auparavant les économistes comprenaient qu’un excédent budgétaire représentait une ponction fiscale (sur l’économie) », se souvient-il, « et 250 économistes se sont mis à rire. »

Galbraith affirme que la récession de 2001 – survenue après quelques années d’excédents budgétaires – prouve qu’il avait raison.

Une décennie plus tard, alors que le déficit budgétaire a exacerbé les débats politiques et économiques à Washington, il reste surtout préoccupé par le danger que représenterait un déficit trop limité. Galbraith est aujourd’hui un personnage clé dans le débat central parmi les économistes, au sujet de l’importance des déficits et leurs conséquences. Cette question oppose les économistes américains les plus réputés et enflamme les milieux universitaires. Que les responsables politiques penchent plutôt d’un côté ou de l’autre peut avoir des conséquences en tous domaines, de l’emploi à la hausse des prix en passant par le code des impôts.

Contrairement aux « faucons anti déficit » qui veulent une réduction des dépenses et des augmentations de recettes dès maintenant afin résorber le déficit, et des « colombes » qui veulent différer les mesures d’austérité jusqu’à la reprise économique, Galbraith serait plutôt un hibou, un oiseau rare en la matière. Un de ceux qui ne pensent pas que nous devions équilibrer le budget rapidement. En fait, ils ne pensent même pas que nous ayons à l’équilibrer. Ils considèrent que les dépenses publiques produisant des déficits sont partie intégrante de la croissance économique, et ce même en période favorable.

Cette appellation de hibou n’est pas le fait de Galbraith. Elle a été inventée par Stephanie Kelton, professeur à l’Université du Missouri à Kansas City, qui fait partie avec Galbraith d’un petit groupe d’économistes estimant que l’opinion publique – les membres du Congrès, les membres des cercles de réflexion, le grand public, les économistes majoritaires de la profession – comprend mal la façon dont le gouvernement interagit avec l’économie. Si leur théorie – appelée « Théorie Monétaire Moderne », ou MMT – est juste, alors tout ce que nous pensions savoir sur le budget, les impôts et la Réserve fédérale est erroné.

Racines keynésiennes

« La théorie monétaire moderne » a été conçue par Bill Mitchell, un économiste australien et l’un de ses promoteurs de premier plan, mais ses racines sont beaucoup plus anciennes. Le terme fait référence à John Maynard Keynes, le fondateur de la macroéconomie moderne. Dans son « Traité sur la Monnaie, » Keynes affirme que « tous les Etats modernes » ont eu la possibilité de décider ce qui est ou n’est pas de la monnaie, et ce depuis au moins 4000 ans.

L’affirmation que l’argent est une « créature de l’État » est au cœur de la théorie. Dans un système de monnaie fiduciaire, comme c’est le cas aux États-Unis, tout l’argent est au final créé par l’Etat, qui l’imprime et le met en circulation. Par conséquent le gouvernement ne peut jamais être à court d’argent. Il peut toujours en créer davantage.

Cela ne signifie pas pour autant que les impôts ne soient pas nécessaires. Les Impôts, en fait, sont la clé permettant que le système en son entier puisse fonctionner. La nécessité de payer des impôts oblige les citoyens à utiliser la monnaie que le gouvernement imprime. Les impôts sont aussi parfois nécessaires afin d’empêcher la surchauffe de l’économie. Si la demande des consommateurs dépasse les capacités de production, les prix vont monter, produisant de l’inflation (lorsque les prix augmentent alors que le pouvoir d’achat réel baisse). Dans ce cas, les impôts peuvent comprimer les dépenses et maintenir des prix bas.

Si cette théorie est correcte, il n’y a aucune raison pour que la quantité d’argent prélevée sous forme d’impôts par le gouvernement corresponde au montant de ses dépenses. De fait, ses partisans préconisent des réductions d’impôts massives et des dépenses induisant un déficit durant les récessions.

Warren Mosler, un gestionnaire de hedge fund qui vit à Saint-Croix dans les îles Vierges américaines – en partie en raison des avantages fiscaux – fait partie de cette école. Mais il est sans doute plus connu pour son entreprise de voitures de sport et ses campagnes politiques provocatrices (il a obtenu un peu moins d’un pour cent des voix en tant qu’indépendant aux élections sénatoriales du Connecticut en 2010). Il préconise la suspension des cotisations salariales finançant la caisse de retraite publique, et la garantie d’un emploi public à 8 dollar de l’heure pour tout demandeur d’emploi qui le souhaite, afin de lutter contre le ralentissement économique actuel.

Les défenseurs de cette théorie proviennent principalement de deux institutions : le département d’économie de l’Université du Missouri-Kansas City, et le Levy Economics Institute du Bard College, qui ont tous deux reçu des fonds de Warren Mosler. Mais le mouvement gagne rapidement des adeptes, principalement grâce à l’explosion des blogs économiques. Naked Capitalism, un blog irrévérencieux au ton passionné, traitant de la finance et de l’économie, suivi par près d’un million de lecteurs mensuels, publie des contributions de Stephanie Kelton, de L. Randall Wray, professeur associé à l’Université du Missouri, et de Scott Fullwiler enseignant au Wartberg Collège. Ils apparaissent également sur New Deal 2.0, un blog spécialisé en économie hébergé par le Roosevelt Institute, un cercle de réflexion progressiste.

Leurs adeptes ont repris cette théorie avec beaucoup d’enthousiasme et interviennent massivement dans les commentaires des blogs des économistes classiques lorsqu’ils traitent de ces questions. Les travaux de Wray ont été repris par Firedoglake, un blog progressiste réputé, et dans les pages éditoriales du New York Times. « La crise a facilité les choses, mais le facteur déterminant, c’est la blogosphère, » souligne Wray. « Car nous avons pu être publiés. Il est très difficile de publier tout ce qui semble éloigné du courant dominant dans les journaux. »

Galbraith, en particulier, a pu faire passer le message partout, depuis le Daily Beast jusqu’au Congrès. Il a conseillé plusieurs législateurs, y compris Nancy Pelosi, alors présidente de la Chambre, lorsque la crise financière a débuté en 2008. L’été dernier, il a conseillé un groupe d’élus de la Chambre des Représentants lors des négociations sur le plafond de la dette. Il était également l’un des rares économistes consultés par l’administration Obama pour la conception du plan de relance. « Je pense que Jamie a le plus à perdre en prenant cette position, » estime Stéphanie Kelton. « C’était, je le crois, quelque chose de vraiment courageux, car il porte un nom aussi réputé, et est tellement respecté. »

Wray et d’autres membre de l’école disent eux aussi avoir été consultés par des responsables politiques, et le groupe a le sentiment que le moment doit être saisi maintenant. « Notre présence sur le Web monte d’un cran de mois en mois », constate M. Fullwiler.

Une théorie qui divise

L’idée que le déficit puisse aider à sortir une économie de la récession n’est pas neuve. Elle était un élément clé de « La Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie », de Keynes. C’était également la première justification du programme de relance de 2009, et de nombreux keynésiens déclarés, comme l’ancienne conseillère de la Maison Blanche Christina Romer, et l’économiste Paul Krugman, qui affirment qu’il conviendrait d’en faire plus. Il existe bien évidemment aussi des opposants.

Une scission décisive au sein des keynésiens remonte aux années 1930. Plusieurs économistes, y compris les prix Nobel John Hicks et Paul Samuelson, ont cherché à intégrer les idées de Keynes dans l’économie classique. Hicks a construit un modèle mathématique résumant la théorie de Keynes, et Samuelson a cherché à marier la macroéconomie keynésienne (qui étudie le comportement de l’économie dans son ensemble) à la microéconomie classique (qui se penche sur la façon dont les individus et les entreprises utilisent les ressources). Ces travaux ont donné un cadre à la théorie macro-économique depuis lors. Aujourd’hui encore, les « nouveaux keynésiens », tels que Greg Mankiw, un économiste de Harvard qui fut le conseiller économique en chef de George W. Bush, et David Romer, tentent de fonder la théorie macroéconomique keynésienne dans le comportement de niveau microéconomique de l’entreprise et des consommateurs.

Les tenants de la Théorie Monétaire Moderne s’ancrent eux dans la tradition des « post-keynésiens », fondée par Joan Robinson, Nicholas Kaldor et Hyman Minsky, qui affirmait que la théorie de Samuelson avait échoué parce que ses modèles étaient conçus comme si « le secteur bancaire n’existe pas » selon les termes de Galbraith.

Ces liens sont aussi de nature personnelle. La thèse de doctorat de Randall Wray a été supervisée par Minsky, et Galbraith a étudié auprès de Robinson et Kaldor à l’Université de Cambridge. Galbraith indique que cette théorie fait partie d’une « tradition alternative, qui va de Keynes et mon père à Minsky. »

Si les partisans de la MMT prennent Keynes comme point de départ et sont d’ardents défenseurs des déficits budgétaires en période de récession, ce sont cependant des keynésiens d’un autre type. Les économistes du courant majoritaire qui plaident en faveur des dépenses et du déficit sont réticents à accepter les principes fondamentaux de la théorie monétaire moderne. Krugman, par exemple, qui s’engage régulièrement dans des débats passionnés avec des économistes de tous bords, affirme que d’importants déficits budgétaires durant les périodes de prospérité peuvent conduire à l’hyperinflation. Mankiw accepte l’affirmation de la MMT selon laquelle un gouvernement ne peut jamais être à court d’argent, mais n’en tire pas les mêmes conclusions.

Techniquement, il est vrai, juge-t-il, que le gouvernement pourrait imprimer de la monnaie et ne jamais être en défaut de paiement. Le risque est que cela pourrait enclencher une inflation très forte. Cela « ruinerait une grande partie du système bancaire », selon lui. « Un défaut de paiement, aussi douloureux soit-il, serait peut-être une meilleure option. »

La critique formulée par Mankiw touche au cœur du débat sur la théorie monétaire moderne : comment, quand – et même faut-il ? – éliminer les déficits actuels.

Lorsque le budget est en déficit, l’Etat émet des obligations qu’il propose sur les marchés. Si la charge de la dette devient trop importante, pensent les économistes, les acquéreurs de ces obligations exigent des taux d’intérêt plus élevés, la charge du paiement de ces intérêts ira croissante, ce qui à son tour alourdira la dette.

Pour sortir de ce cycle, la Fed – qui gère la masse monétaire de la nation, le volume de crédit, et se trouve au coeur de son système financier – pourrait acheter des obligations à des taux inférieurs, sans passer par le marché privé. Il est interdit à la Fed d’acquérir directement des obligations du Trésor – mais c’est là un cadre juridique plutôt qu’une contrainte économique. Cependant, la Fed achetant ces obligations avec de l’argent créé à cet effet, la masse monétaire augmenterait. Et avec elle, l’inflation, tout comme la possibilité d’une hyperinflation.

« On ne peut pas financer n’importe quel niveau de dépense publique avec de la monnaie, car on aurait une inflation galopante, et finalement le taux d’inflation augmenterait plus vite que les ressources de l’économie », explique Karl Smith, économiste à l’Université de Caroline du Nord. « C’est le problème classique de l’hyper-inflation, qui s’est produite au Zimbabwe et sous la République de Weimar. »

Le risque d’inflation est la raison pour laquelle la plupart des économistes et les responsables politiques sont du même avis au sujet des déficits : à moyen terme – toutes choses égales par ailleurs – il est essentiel de limiter l’un et l’autre.

Les économistes dans le camp de la MMT admettent que les déficits peuvent parfois conduire à l’inflation. Mais ils affirment que cela ne peut se produire que lorsque l’économie est au plein emploi – lorsque tous ceux qui sont capables et désireux de travailler sont employés, et qu’aucune ressource (travail, capital, etc.) n’est inactive. Aucun exemple actuel de cette configuration ne vient à l’esprit, selon Galbraith.

« La dernière fois que nous avons connu ce qui pourrait être plausiblement appelé un problème sérieux d’inflation dû à la demande, remonte probablement à la première guerre mondiale, » note-t-il. « Voila longtemps que cette possibilité hypothétique n’a pas été observée en réalité, et elle l’a été dans des conditions qui ne se répéterons jamais »

Réfutation des critiques

Selon Galbraith et ses collègues, la politique monétaire telle qu’elle est actuellement menée par la Fed ne fonctionne pas. La Fed utilise généralement deux leviers pour augmenter la croissance et l’emploi. Elle peut abaisser les taux d’intérêt à court terme, en achetant les obligations publiques à court terme sur le marché. Si les taux d’intérêt directeurs sont proches de zéro, comme c’est le cas maintenant, la Fed peut tenter un « assouplissement quantitatif », c’est-à-dire procéder à des achats massifs de titres (ou obligations), y compris des bons du Trésor à long terme, en utilisant l’argent que la Fed crée à cet effet. C’est ce que la Fed a fait en 2008 et 2010, lorsqu’elle tentait de relancer l’économie en urgence.

Selon la théorie monétaire moderne, lorsque la Fed acquiert des bons du Trésor il s’agit juste d’une « opération comptable », selon les termes de Galbraith, qui n’ajoute pas de revenus pour les ménages américains et ne peut donc pas être inflationniste.

« Il semblait clair pour moi… qu’inonder l’économie d’argent en achetant des obligations d’État … n’allait pas changer le comportement de quiconque », indique Galbraith. « Ils allaient simplement se retrouver avec des réserves de liquidités qui restent inactives dans le système bancaire, et c’est exactement ce qui s’est en fait passé. »

Ces théoriciens n’ont tout simplement « aucune idée de la façon dont l’assouplissement quantitatif fonctionne », rétorque Joe Gagnon, économiste à l’Institut Peterson, qui a géré la première opération d’assouplissement quantitatif de la Fed en 2008. Même si l’argent que la Fed utilise pour acheter des obligations reste dans les réserves monétaires des banques, l’augmentation de ces réserves devrait produire une augmentation des crédits accordés et se propager dans tout le système.

Les économistes sont également déroutés par une autre affirmation de cette théorie : les excédents budgétaires seraient par nature défavorables à l’activité économique. Selon la théorie monétaire moderne, lorsque le gouvernement enregistre un excédent, il dégage ainsi une épargne nette, ce qui implique que le secteur privé est lui déficitaire. Le gouvernement « prend de l’argent dans les poches du secteur privé, le forçant ainsi à s’endetter plus encore », affirme Galbraith, reprenant l’idée qu’il avait défendue à la Maison Blanche.

L’assistance trouve cet argument toujours aussi amusant qu’à l’époque où Galbraith l’avait soumis à Clinton. « J’ai deux noms qui répondent à cela : Australie et Canada », indique Gagnon. « Si Jamie Galbraith la cherchait, il trouverait immédiatement la preuve qu’il a tort. L’Australie a connu un excédent budgétaire depuis longtemps, elle n’a plus de dette publique, et elle a une économie qui a la croissance la plus rapide, la plus saine au monde. » De même, le Canada a enregistré des excédents réguliers, tout en obtenant une forte croissance.

S’être préoccupé de telles questions, se souvient Galbraith, l’a fait considérer comme « un excentrique majeur », lorsque sortant de Cambridge, il préparait son doctorat à Yale, dont le département d’économie professe un keynésianisme plus classique. Galbraith attribue le succès de Samuelson et de ses alliés à un « marketing de masse de la doctrine économique, dont Samuelson a été le grand maître … chose que l’école de Cambridge n’aurait jamais pu faire. »

Les économistes du courant dominant ne sont pas disposés à céder du terrain, même dans des cas comme celui de la « controverse de Cambridge sur le capital » durant les années 1960. Samuelson avait lors débattu avec les post-keynésiens, et de son propre aveu, avait perdu. Ces questions ont été, selon les termes de Galbraith, « vaporisés, comme Trotsky » de l’histoire de l’économie.

Quelques lignes dont la traduction est  manquante…

But MMT’s own relationship to real-world cases can be a little hit-or-miss. Mosler, the hedge fund manager, credits his role in the movement to an epiphany in the early 1990s, when markets grew concerned that Italy was about to default. Mosler figured that Italy, which at that time still issued its own currency, the lira, could not default as long as it had the ability to print more liras. He bet accordingly, and when Italy did not default, he made a tidy sum. “There was an enormous amount of money to be made if you could bring yourself around to the idea that they couldn’t default,” he says.

Later that decade, he learned there was also a lot of money to be lost. When similar fears surfaced about Russia, he again bet against default. Despite having its own currency, Russia defaulted, forcing Mosler to liquidate one of his funds and wiping out much of his $850 million in investments in the country. Mosler credits this to Russia’s fixed exchange rate policy of the time and insists that if it had only acted like a country with its own currency, default could have been avoided.

But the case could also prove what critics insist: Default, while technically always avoidable, is sometimes the best available option.

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231 – Mythes et dogmes (1)

Publié le 20 février 2012 par postjorion

Extrait de l’excellent site d’Aliena  dont voici la présentation

Traductions française des textes de différents économistes de langue anglaise, qui se consacrent a l’étude de la Modern Money Theory (ajout Postjorion: MMT ou « chartalisme »)

La différence cruciale entre un système monétaire basé sur une monnaie convertible en or et une monnaie fiduciaire (fiat) est que sous un système étalon-or, le gouvernement national doit émettre de la dette pour couvrir ses dépenses au delà des revenus de l’impôt.
La fin de Bretton Woods fut l’interruption finale entre les matières premières qui ont une valeur intrinsèque et les monnaies nominales.
Depuis ce moment, les gouvernements ont utilisés la monnaie fiduciaire (fiat) comme base du système monétaire.

Une des conclusion fondamentale de MMT est qu’il n’y a pas de différence fonctionnelle (pour un État souverain émetteur en monopole de sa monnaie dans un monde à taux de change flottant) entre un « bon du Trésor » et la « monnaie », sauf en ce qui concerne le terme (intérêts contre aucun intérêt) et la durée. Ainsi, il n’y a pas de différence entre un déficit « financé » par l’émission d’obligations et par la création monétaire directe – les deux sont « inflationnistes » (ou non) dans le sens où ils ajoutent à la demande globale, et les deux ajoutent des actifs financiers nets (monnaie) au secteur privé.
Le croque-mitaine de la « planche à billets » est une relique de l’époque de l’étalon-or, dans lequel la « monnaie » était convertible en or et la « dette » ne l’était pas.
Les ressources réelles peuvent être « imprimées » à la condition qu’il y ait des capacités inutilisées dans l’économie. Si le gouvernement embauche les chômeurs, le travail qui est effectué est un travail qui n’aurait pas été réalisé autrement et représente une production qui aurait été perdue à jamais.

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La mythologie néo-libérale

 Par Bill Mitchell (Professeur de recherche en économie et Directeur du Centre du Plein Emploi et Équité (CofFEE), a l’Université de Newcastle, NSW Australia. [Traduction partielle de Oh to be truly brilliant )

Premier mythe : L’amalgame ménage-gouvernement et l’affirmation qu’ils ont « les mêmes contraintes budgétaires », qui dirige toutes les analyses macroéconomiques dominantes des politiques des gouvernements et conduit toujours a des conclusions erronées.

Comme je l’ai dit plusieurs fois, il n’y a pas d’analogie applicable entre le budget d’un ménage et celui d’un gouvernement souverain dans sa monnaie.

Les dépenses des ménages sont toujours financièrement contraintes parce qu’ils sont les usagers de la monnaie émise. Les agents du secteur privé en général doivent trouver la source des fonds avant de pouvoir dépenser — que ce soit a travers leurs salaires, la vente de biens, leur épargne ou l’emprunt.

Un gouvernement souverain dans sa monnaie n’est jamais contraint financièrement parce qu’il est l’émetteur en monopole de la monnaie. Il n’a ni besoin de taxer ou besoin d’emprunter pour dépenser et logiquement, il doit dépenser avant de pouvoir collecter les taxes ou emprunter des fonds.

Deuxième mythe: L’amalgame des différents niveaux de gouvernement qui démontrent que les analyses macroéconomiques dominantes des politiques des gouvernements sont inapplicable.

Un état ou un gouvernement local n’émettent pas la monnaie qu’ils utilisent et sont donc complètement diffèrent d’un gouvernement national souverain en ce qui concerne ses possibilités et choix fiscaux.

Bien qu’un état/gouvernement local ait accès aux taxes, ses contraintes budgétaires sont les mêmes que celles des ménages parce qu’il doit trouver les fonds avant de pouvoir dépenser.

Troisième mythe : « La bombe a retardement du vieillissement de la population »: ce mythe prétend que le gouvernement, qui peut créer des actifs financier nets dénommés dans sa propre monnaie, « n’aura plus d’argent » parce que plus de gens demanderont plus de prothèses de hanches ou plus de retraites dans le futur que ce n’est le cas a présent.

La simple réponse a ce mythe est que le gouvernement national sera toujours capable de « payer » pour les retraites ou fournir d’excellent soins médicaux aussi longtemps qu’il y a la volonté politique de le faire et qu’il y a des ressources réelles disponible pour répondre a la dépense.

Quatrième mythe : « L’excèdent budgétaire crée l’épargne nationale »: ce mythe prétend que les gouvernements doivent réduire leur rôle dans l’économie en réduisant ses dépenses, bien qu’il y ait un chômage très élevé et persistent et un immense manque de dépense toujours présent.

On nous dit de façon répété que ce sont des « décisions très difficile a prendre » et que des « sacrifices » doivent être fait pour permettre au gouvernement la création d’un excèdent budgétaire afin d’avoir plus de fonds a dépenser dans le futur.

En réalité, les excédents budgétaires ne fournissent aucune capacité de dépense supplémentaire pour le futur. Un gouvernement souverain dans sa monnaie a une capacité de dépense illimitée. Les contraintes ne sont jamais financière a moins d’être volontaire

Cinquième mythe: « Le gouvernement vit au dessus de ses moyens »: ce mythe assimile le déficit budgétaire a une dépense excessive.

Mais en réalité le concept de « moyens » pour un gouvernement national est complètement inapplicable. Le gouvernement a les « moyens de financer » tout ce qu’il désire – infinité moins 1 centime.

Un gouvernement souverain ne peut jamais dépenser au delà de ses « moyens » dans le sens ou Bernanke l’utilise. Le gouvernement peut dépenser trop en relation avec les capacités réelles de l’économie a absorber cette dépense via l’augmentation de la production.

Avec 10 pour cent de chômage aux US, le gouvernement US fait face a un cout d’opportunité très faible (cela dit, en terme réel) en embauchant cette main d’œuvre pour la production dédié au secteur public. Les exemples sont nombreux.

L’histoire nous montre seulement qu’il n’y a que quand les gouvernements poussent la demande nominale au delà de la production réelle qu’ils se heurtent aux barrières de l’inflation.

Les gouvernements ont fait des déficits budgétaires sans interruption pendant des décennies sans rencontrer le type de problème que Bernanke présente comme inévitable.

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230 – Le bancor sans le bancor

Publié le 17 février 2012 par postjorion

Article invité de Laurent S.

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Le bancor sans le bancor :
la parité douanière versus la parité financière

Comment un  Etat peut imposer unilatéralement et pacifiquement l’équilibre de sa balance des paiements et ainsi recouvrer une politique économique et financière dont les priorités sont sociales et environnementales.

La règle d’or qui est violée par tous les pays et qui alimente la crise économique actuelle, celle qui permet à une ploutocratie de s’enrichir sur la misère grandissante des populations, n’est pas celle de l’équilibre des budgets publics, mais celle de l’équilibre de la balance des paiements. Il ne s’agit pas ici d’analyser les tenants et les aboutissants de ce principe, mais de dénoncer l’absence de mesures pour rétablir cet équilibre, de dénoncer la passivité, la lâcheté de s’appuyer sur le manque de consensus international, d’organisation internationale à même d’imposer cet équilibre pour tous les pays. On feint d’ignorer qu’une telle unanimité n’émerge jamais qu’après l’écœurement de malheurs répétés. On s’abstient de remettre en cause le besoin d’une telle unanimité et d’une alternative au Bancor. Or il est parfaitement possible pour un pays seul d’imposer l’équilibre de sa balance des paiements, pour dans un premier temps s’épargner nombre des maux dont nous souffrons actuellement, pour dans un second temps être suivi par toute la communauté internationale et dans le même mouvement vaincre les pouvoirs et l’idéologie du néolibéralisme et refonder la politique sur des valeurs démocratiques, sociales et environnementales.

Pour un Etat, imposer l’équilibre de sa balance des paiements est la simplicité même, il suffit de taxer les échanges internationaux au taux qui équilibre les échanges. Par exemple si pour une année et une devise données, les entrées sont de 200 unités et les sorties de 250 unités, la taxe sur les sorties de devises, autrement dit les importations sera de 20% car 20% de 250 font 50 soit le montant du déficit. L’année suivante les importations ainsi taxées sont moins avantageuses et baissent donc beaucoup s’il s’agit de produits facilement substituables ou peu sinon. Par exemple l’année suivante les entrées restent à 200 unités mais les sorties diminuent à 210 unités à cause de la taxe. Le déficit se monte à 5% et comme les taxes étaient de 20%, elles passent alors 25% la troisième année. On procède ainsi empiriquement pour chaque pays et devises donnés et pour chaque période de temps pour tendre vers l’équilibre de la balance des paiements. Après cette présentation grossière du principe, voici une formalisation possible du calcul de cette taxe anti-déséquilibre dans le cas général de plusieurs pays et devises.

La comptabilité nationale donne l’état de la balance des paiements par devise et par pays. On taxe en import les transactions en devise dont le solde entre le pays (la France) et le reste du monde est déficitaire. Pour chaque année, le produit total de la nouvelle taxe est augmenté du double du solde de la balance des paiements : une fois pour récupérer l’excédent ou le déficit de l’année précédente et la seconde fois pour tendre vers l’équilibre de la balance.  On a donc l’équation ∑(T’.I)=2x∑(E-I)+∑(T.I). Le taux de la taxe est individualisé par pays : il tend vers un taux minimum (t) quand le solde est bénéficiaire, et est proportionnel au solde sinon. Une fonction continument dérivable qui satisfait à ces conditions est : T’=t+(T-t).ln(1+exp(k.(I-E)))/ln(2). Pour simplifier, le coefficient de proportionnalité k est le même pour tous les pays ayant des transactions avec la France en cette devise et se déduit par itération de ces deux équations. Quand on observe cette fonction on voit qu’elle tend vert t si les exportations sont excédentaires, reste à T si on est à l’équilibre et tend à être proportionnelle au déficit (I-E) si les importations sont excédentaires. On procède de façon symétrique pour les taxes sur les exports pour les devises dont le solde avec le reste du monde est excédentaire. La seule intervention politique dans ces automatismes est dans le sens de l’arrondi du taux de la taxe : arrondi supérieur ou inférieur. Comme on vise à équilibrer les balances de paiement, les mouvements de capitaux sont donc aussi taxés à ces mêmes taux.

(image agrandie)

Tableau 1 – exemple fictif de calcul de la taxe douanière pour les 3 pays qui commercent en devise Alpha avec la France

Par ces taxes on vise à accéder à l’équilibre que le marché n’a pas atteint et l’agent de ce rétablissement, l’État, se rétribue par le montant exact de ce déséquilibre. En taxant tant les imports que les exports selon une règle publique et transparente pour viser un équilibre global la France montre qu’elle n’a aucune visée mercantiliste ou protectionniste. Avec un tel système, peu importe le nom de la monnaie (on pourrait à la limite adopter le dollar) ou sa parité, car les taxes individualisées par pays pondèrent les prix exactement comme le ferait la parité idéale qui équilibrerait les échanges. Et cette parité douanière est totalement individualisée car elle peut être différente pour des pays échangeant pourtant avec la même monnaie. On a donc un mécanisme bien plus précis que le Bancor, puisque celui-ci se basait principalement sur la parité de la monnaie. Or dans ce cas si un pays dévalue pour restaurer l’équilibre envers un deuxième pays, cette dévaluation peut très bien creuser le déséquilibre envers un troisième pays. De plus si dans l’idéal la parité d’une monnaie doit refléter les déséquilibres commerciaux, dans la réalité, le cours des monnaies dépend beaucoup de la politique des banques centrales et de la puissance politique des États. De plus, à la différence du Bancor ce mécanisme peut être mis en place unilatéralement sans attendre un accord international. La parité douanière, le cours des biens échangés pondérés par cette taxe, implique par sa construction même l’équilibre de la balance des paiements et réduit la parité financière, le cours nominal entre les monnaies à un simple coefficient de conversion totalement arbitraire.

Avec l’équilibre automatique par les taxes, on se rend indépendant de toute contrainte extérieure et on peut donc choisir les normes sociales et environnementales que l’on veut. On peut faire une relance en augmentant les salaires, faire des investissements pour préparer l’après pétrole et lutter contre le réchauffement climatique sans craindre un déficit de la balance commerciale. Ces taxes ont pour but de permettre à des sociétés ayant fait des choix politiques différents de cohabiter. Elles ne sont pas conjoncturelles mais structurelles : on aura toujours des déséquilibres à compenser tant que les politiques des pays divergeront. Et cet équilibre des échanges retrouvé par les taxes assure la confiance en la monnaie de l’État aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des frontières. Il appartiendra ensuite aux négociations internationales de faire converger les lois nationales dans le sens du progrès social. Et les taux de taxation suivront ce mouvement en décroissant. L’alternative est soit la guerre des monnaies où chacun essaie de dévaluer sa monnaie par rapport à celle de ses partenaires, ce qui est en plus impossible au sein de l’euro, soit une course délétère au moins disant social et environnemental. On pourrait aussi faire la course à l’échalote de la baisse du profit, mais dans le cadre de la mondialisation néolibérale, cela est bien sûr le tabou suprême.

On procède via des taxes douanières, et il ne s’agit nullement de protectionnisme. Car ces taxes peuvent être nulles avec un taux d’ouverture des marchés de 0% comme de 100%. Car leurs taux ne dépendent que du déséquilibre entre importations et exportations et sont indépendantes des produits échangés. Ces taxes sont proportionnelles aux déséquilibres des échanges or la mondialisation actuelle se construit sur ces déséquilibres et d’autres encore plus néfastes les uns que les autres : ceux de l’environnement, de la surexploitation et du chômage, de la misère et de l’opulence. En stoppant ces déséquilibres, on arrête le moteur économique de la mondialisation pour  redonner le pouvoir aux instances politiques.

Ces taxes renchérissent les importations et donc les prix. Pour que cela soit socialement acceptable, elles doivent s’accompagner d’une redistribution vers les plus faibles revenus. Et dans un second temps elles n’ont de sens qu’avec un politique industrielle de relocalisation, d’investissement et de protectionnisme. Et de part leur mode de calcul tout frein protectionniste qui réduit les importations réduit du même coût le taux de ces taxes.

En taxant à l’export on s’assure qu’un pays ne nous paye pas en monnaie de singe à moins que cette monnaie ne soit aussi acceptée dans d’autre pays pour se procurer des biens. On peut se permettre d’être très excédentaire sur nos échanges directs avec les États-Unis tant que cet excédent sera d’autre part intégralement dépensé en pétrole notamment. C’est un point aveugle du libre-échangisme ou du mercantilisme, mais à partir du moment ou il n’y a plus d’étalon or, les exportations ne constituent plus nécessairement un enrichissement si on est créancier d’un pays qui nous paye avec sa propre monnaie, comme la Chine vis à vis des États-Unis. De plus politiquement, un excédent structurel est un signe de volonté mercantiliste et hégémonique. D’un point de vue politique et économique l’équilibre est donc le seul état viable et le meilleur qui soit. Taxer à l’export permet aussi à l’État de se financer au lieu de laisser ce produit à l’État importateur via ses propres taxes à l’import.

Si des États taxaient nos produits en représailles, leurs exportations seraient également et automatiquement plus taxées en retour. Si les circonstances l’exigent, on peut actualiser les taxes mensuellement, car les informations douanières nécessaires sont très simples à obtenir et à agréger. Les sanctions ne pourraient s’exercer que par boycott et embargo, ce qui est politiquement beaucoup plus difficile à faire accepter.

Les taxes à l’import et à l’export s’appliquent bien sûr aux pays de l’Union Européenne, même à ceux de la zone Euro, car celle-ci ne constitue nullement une zone monétaire optimale. Elle ne le sera que le jour où existera un État fédéral garantissant une péréquation entre les régions et l’homogénéité des législations sociales et environnementales. Les taxes douanières n’ont aucun raison d’être à l’intérieur de la France même car personne ne se soucie de la balance commerciale du Limousin par rapport à celle de l’Île de France. Il en sera de même en Europe et dans le monde entier lorsque ces balances n’auront plus de sens entre les pays et que le budget d’un gouvernement fédéral permettra de maintenir les différences de revenu dans une fourchette très étroite.

Comme Jacques Généreux le soutient, il ne tient qu’aux États de recouvrer le contrôle de l’économie pour réduire les nuisances de la finance et réorienter l’économie dans l’intérêt de l’environnement et des hommes. Cette reprise en main n’est pas un acte hostile envers les autres nations, et encore moins un isolement défaitiste. Elle n’appelle qu’à être imitée pour que le nouvel ordre devenu possible au sein d’un pays devienne la règle dans le monde entier.

Laurent S

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229 – Sortir légalement de l’euro et de l’UE

Publié le 16 février 2012 par postjorion

Billet invité sur le blog de Jorion le 23 mars 2010

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Sortir de l’Europe? Pistes de réflexion et de solutions juridiques
par Cédric Mas

Un Etat membre peut-il sortir unilatéralement de l’Union Européenne ? Peut-il remettre en cause l’adoption de l’Euro ?

Ces questions prennent une place de plus en plus importante dans l’actualité du fait de la crise financière et économique qui frappe le monde, et plus particulièrement l’Europe. Et par une curieuse coïncidence, c’est dans les dernières phases de l’intégration européenne qu’a été pour la première fois mis en place un mécanisme juridique de retrait du Traité de l’Union Européenne (TUE), à savoir le dispositif de l’article 50, que nous appellerons « exit clause ».

En effet, avant l’adoption du Traité de Lisbonne (mais la clause était déjà présente dans le projet de traité constitutionnel refusé), les traités instaurant et organisant l’Union Européenne ne comportait pas de possibilité, ni de procédure permettant à un Etat membre de se retirer unilatéralement. Je vous propose d’aborder ici cette procédure, avant d’essayer d’étudier d’autres mécanismes qui permettraient à un Etat membre de revenir sur ses engagements au sein de l’Union Européenne.

1)« L’exit clause »

Il s’agit de la procédure prévue par l’article 50 du TUE (ancien article 49A). Dans cet article, il est précisé que tout Etat membre peut, à tout moment, et conformément à ses règles constitutionnelles, décider unilatéralement de se retirer. Une fois cette décision notifiée au Conseil Européen, une procédure lourde est mise en place, qui prévoit l’engagement de négociations (article 188N) impliquant le Conseil Européen, la commission et le Parlement, et même la Cour de Justice des communautés européennes (CJCE) si elle est saisie par un autre Etat membre.

A la suite de ces négociations, soit un accord est conclu organisant les modalités du retrait, soit ce retrait est effectif deux ans après la notification de la décision de retrait. Ce texte n’est juridiquement pas satisfaisant à plus d’un titre. Notamment on relèvera qu’il ne vise que le retrait intégral et définitif de l’Union Européenne, et ne concerne donc pas le retrait de l’Eurozone. De même, il ne saurait régler la question du retrait d’une province ou d’une région d’un Etat membre (c’est déjà arrivé pourtant avec le Groenland en 1984). Mais surtout, sous couvert d’instaurer un droit garantissant la souveraineté des Etats membres au sein de l’Union, les rédacteurs ont de fait habilement permis d’instaurer un mécanisme lourd et long, et dont la simple existence permet d’écarter la mise en œuvre des mécanismes de retrait des traités internationaux prévus dans le droit international public classique, et particulièrement dans la Convention de Vienne, qui prévoyait un droit plus simple à exercer et surtout soumis à un délai d’un an.

Concrètement, l’Etat qui souhaiterait exercer son droit de retrait devrait d’abord prendre sa décision conformément à ses règles constitutionnelles internes (pour la France, ceci supposerait donc une révision de la Constitution, soit la procédure de décision politique la plus lourde qui soit !). Cette condition n’a rien d’anodin, puisqu’elle suppose que les règles du jeu démocratique puissent se dérouler normalement (donc hors de toute situation exceptionnelle, de troubles politiques ou sociaux rendant impossible l’organisation d’élections par exemple). L’enjeu du facteur temps est important, car il convient de relever que les effets néfastes d’une décision de retrait du TUE sur les économies et les sociétés concernées se feraient rapidement sentir, aggravant les risques spéculatifs notamment. C’est ainsi que le pays souhaitant quitter ou suspendre ses engagements européens dans un contexte difficile se retrouverait confronté à une dégradation de sa situation, sans pouvoir y faire face, puisqu’il serait encore lié par l’obligations contraignante de respecter les règles communautaires. Or, entre l’annonce de la décision et sa notification au Conseil, il va s’écouler un délai non négligeable, auquel il va falloir ajouter le délai de deux ans prévu dans « l’exit clause ». En outre, il est possible que la décision prise par un Etat membre de se retirer engendre un effet d’entraînement et que d’autres prennent la même décision.

Le fonctionnement normal des Institutions pourrait rapidement s’en trouver affecté, remettant en cause la possibilité même de suivre la procédure prévue à l’article 50, et augmentant le risque de conflits d’intérêts entre les Etats membres. Bref, vous aurez compris que la mise en œuvre de « l’exit clause » dans un contexte de dégradation économique et sociale importante est très difficile, puisque les mécanismes juridiques ont été conçus de telle manière que l’Etat qui aurait le malheur d’annoncer son retrait se retrouverait livré aux pires conséquences d’une décision pas encore applicable, sans avoir les moyens d’y remédier. Serions-nous donc enfermés dans une « prison européenne », dans un engagement irrévocable et perpétuel ? Malgré la position d’une certaine doctrine, manifestement influencée par le courant libéral dominant, il n’en est rien.

2) Les autres options pour sortir de l’Union

Bien qu’ils soient très instructifs sur l’ampleur de l’aveuglement idéologique qui prédomine parmi les juristes qui conseillent les institutions européennes et gouvernementales, je vous épargnerais les débats sur le fait de savoir si le droit international public (et la Convention de Vienne) ont vocation à s’appliquer à l’intérieur de l’Union européenne. Relevons seulement que la CJCE elle-même fait application des principes de la Convention de Vienne. Et c’est tant mieux, car cette Convention codifie les pratiques normales régissant les relations internationales et se révèle particulièrement respectueuse du principe de souveraineté des Etats (principe intangible et absolu si l’on s’en tient aux travaux préparatoires de la Charte de l’ONU).

Nous avons vu que la possibilité normale de retrait d’un traité, prévue dans cette convention (article 56) n’est pas applicable puisqu’il existe une « exit clause » dans le TUE. Perdu alors ? Non car dans sa grande sagesse, ou plutôt conscient que le droit international devait s’adapter aux réalités diplomatiques, la Convention de Vienne a instauré d’autres possibilités de se retirer, de dénoncer ou de suspendre l’application d’un traité. On comprend mieux pourquoi tant de juristes veulent la voir écartée en ce qui concerne les relations intra-communautaires.

Sous réserves du cas de certains traités (par exemple les traités délimitant des frontières…), le droit international public a clairement affirmé que le principe « pacta sunt servanda » (« les conventions doivent être respectées »), n’avait ni pour objet, ni pour effet de limiter la souveraineté des Etats, surtout lorsque le Traité en question instaurait une Organisation Internationale, ce qui est le cas pour l’Union Européenne. Il en sera de même, le droit étant réaliste, pour tout traité constituant une atteinte, même limitée, à la souveraineté des Etats. De fait, aucune Etat ne peut définitivement se séparer d’une partie de ses compétences régaliennes!

C’est ainsi que la convention de Vienne a prévu de multiples autres fondements permettant à un Etat ayant signé un Traité, de s’en libérer unilatéralement, de manière temporaire (suspension) ou définitive (dénonciation). Il s’agit notamment des situations de violation du Traité (article 60), d’exécution impossible (article 61), de changement fondamental de circonstances (article 62), ou de rupture des relations diplomatiques (article 63). Et parmi ces hypothèses, l’œil aguerri des lecteurs de ce blog aura immédiatement relevé la survenance d’un changement fondamental de circonstances (que nous appellerons de son petit nom de CFC – non rien à voir avec un poulet grillé, même si l’existence de CFC veut parfois dire que cela sent le brûlé).

Qu’est-ce qu’un CFC me direz-vous ?

C’est en fait la reprise d’un vieux principe de droit international public, « rebus sic standibus » (« les choses demeurent en l’état »), qui signifie qu’un traité est signé dans un cadre donné, et que si ce cadre change fondamentalement pour une des parties, elle ne saurait être contrainte à continuer à l’appliquer. La notion de CFC est donc une notion intimement liée à la question de la Souveraineté d’un Etat, qui n’est donc pas si obsolète et dépassée que cela. Il s’agit de permettre à un Etat de se libérer d’un traité, lorsque son existence, ou ses intérêts vitaux sont en cause. Il existe donc un « droit de conservation » de l’Etat qui prime sur tout engagement international. Un peu comme l’état de nécessité pour les personnes physiques.

Le CFC lui-même doit consister en une circonstance imprévisible lors de la conclusion du traité, qui ne touche pas un élément essentiel au consentement des parties au traité, et qui transforme radicalement la portée des obligations à exécuter en application du traité. En pratique, cette notion a été fréquemment utilisée. Citons par exemple la dénonciation en 1966 par la France de certains accords militaires sur l’OTAN, la suspension par la France en 1928 de l’accord conclu avec les USA le 29/04/1926 sur les dettes de guerre, la note soviétique du 27/11/1958 sur la caducité des accords interalliés sur le statut de Berlin, la remise en cause par l’Algérie en 1964 des accords d’Evian, la suspension en 2007 par la Russie du Traité FCE et des accords associés, dit Traité de Paris du 19/11/1990… Je vous épargne bien entendu l’annexion en 1908 de la Bosnie Herzegovine par l’Autriche-Hongrie (qui nous a valu 6 ans après quelques millions de morts), ou la dénonciation en 1919 des accords sino-japonais du 24/05/1915 sur la Province de Chantoung : nous sommes entre gens de bonne compagnie, civilisés et respectueux des lois et de la parole donnée…

Certes, la notion de CFC est assez mal vue par les juridictions internationales, lorsque son recours a donné lieu à un contentieux¹. Ce rejet systématique n’a connu qu’une exception, notable et particulièrement intéressante puisqu’elle concerne la Cour de Justice des Communautés Européennes². La notion de CFC est suffisamment large pour que rien ne puisse l’exclure dans un contexte de crise économique, sociale et financière majeure. Rien n’interdit donc à un pays confronté à une situation économique et sociale exceptionnellement dégradée, d’invoquer un CFC pour se retirer du TUE, ou à tout le moins de l’Union monétaire européenne (c’est-à-dire de l’Euro).

L’avantage est que cette décision n’est alors soumise qu’à une procédure légère (c’est la Convention de Vienne – art. 65 – et non Bruxelles, rappelez-vous), et surtout à un délai plus court : 3 mois, sauf urgence où ce délai peut encore être raccourci. D’ailleurs, la dénonciation partielle est tout aussi juridiquement envisageable, n’en déplaise à certains, puisque là encore prévue à l’article 44.3 de la Convention de Vienne. Mais je vous propose d’étudier la remise en cause de l’Euro, sans remise en cause de l’adhésion à l’Union européenne dans une seconde partie.

La question est simple : un Etat a-t-il le droit de renoncer unilatéralement à l’Euro ?

Si l’on en croit les juristes et experts européens, aucune sortie de l’Euro n’est possible. Il faut dire que « l’exit clause » créée par le Traité de Lisbonne (TUE) ne vise que la sortie de l’Union européenne. Ils en tirent argument pour considérer qu’une dénonciation partielle du TUE est juridiquement impossible.Or, au contraire, l’absence de mention d’une telle dénonciation partielle dans le TUE, permet de revenir au droit international public classique, et particulièrement à la Convention de Vienne.

Pour fonder leur refus d’une telle remise en cause partielle (essentiellement dirigée contre l’Euro), ils invoquent également les dispositions des différents traités européens. Pourtant, ces textes précisent seulement qu’à une date et selon des procédures spécifiques, il sera arrêté une « fixation irrévocable des taux de change », entre la monnaie unique (à l’époque l’écu) et les monnaies nationales. Il faut une sacré dose d’imagination pour transformer la fixation irrévocable de la valeur de la monnaie unique (c’est important, nous y reviendrons), en adoption irrévocable de cette monnaie unique par les pays concernés.

Conscients de la faiblesse de cet argument, ils appuient enfin leur thèse sur le fait que les dispositions du TUE rendent à terme obligatoire l’adhésion à l’Euro, l’adoption de cette monnaie étant indissociable de la volonté d’adhérer à l’Union européenne, et ce pour tous les Etats membres, c’est-à-dire y compris le Royaume-Uni… Or, relevons que la réalité des dérogations négociées par certains Etats membres est une évidente démonstration du contraire, mais surtout l’Euro (et plus généralement les engagements liés à l’Union monétaire) paraît aisément divisible des autres engagements du TUE.

Il est donc juridiquement possible qu’un Etat membre du TUE se retire de l’Eurozone SANS dénoncer la totalité du TUE.

Le fondement juridique est l’article 44.3 de la Convention de Vienne, qui précise qu’un traité peut être remis en cause partiellement (par dénonciation, suspension ou retrait) :
– si les parties l’ont convenu (ce n’est pas le cas dans le TUE) ;
– si un Etat signataire peut invoquer une des causes de remise en cause unilatérale (voir précédent billet), à l’égard d’une partie seulement d’un traité qui doit obéir à trois conditions cumulatives.

Ces trois conditions sont importantes et sont les suivantes :
– ne pas altérer la fonctionnalité du traité,
– ne pas porter sur des dispositions essentielles sans le consentement des autres parties
– ne pas aboutir à une situation injuste du fait de l’exécution du reste du traité non-dénoncé.

A ce stade, les lecteurs auront compris qu’il est difficile de contester que certains éléments du TUE, comme l’adhésion à l’Euro, sont parfaitement « divisibles ». De même, il est impossible de soutenir que l’adhésion d’un Etat membre à l’Euro a constitué un élément déterminant pour l’adoption par un autre Etat membre de cette monnaie unique.

Alors que faire : suspendre ou dénoncer l’Euro ?

La question de la suspension peut sembler intéressante en ce qu’elle offrirait un argument politique de poids : nous ne faisons que reprendre temporairement notre souveraineté monétaire. On tente de rassurer les populations et les marchés, voire nos partenaires…

Pourtant, l’idée d’une simple suspension de l’application de la partie du TUE relative à l’Union monétaire se révèle en pratique une fausse bonne idée. En effet, la remise en cause partielle et temporaire d’un traité, décidée unilatéralement par un Etat, est un procédé classique en droit international pour certains types de traités internationaux, et constituent ce que d’éminents auteurs ont appelé un « succédané vertueux à la dénonciation ». Un délai bref entre la décision et son entrée en vigueur paraît plausible, du fait de son caractère temporaire. C’est un avantage certain permettant d’espérer prendre de court les spéculateurs!

Toutefois, cette suspension doit être mise en œuvre de telle manière qu’elle permette une ré-application utile et rapide de l’Euro ou de toute autre disposition séparable du Traité. On pourrait imaginer un Etat membre entraîné dans un conflit militaire avec un Etat tiers, qui suspendrait alors une partie de ses engagements au titre du TUE (déréglementation économique et sociale, libre circulation des biens et des personnes, engagements budgétaires et financiers liés à l’Eurozone etc…), le temps de « régler » son différend solitairement. Au vu de la solidarité actuelle montrée par les Etats européens entre eux, cette hypothèse n’a rien d’invraisemblable… Cette suspension immédiate pourrait aussi résulter de la décision unilatérale d’un Etat d’émettre à nouveau une monnaie, qui aurait cours légal en même temps que l’Euro sur son territoire, et dans laquelle seraient instantanément converties la dette publique et les transactions privées.

En outre, la question de la fin de la suspension (c’est-à-dire du retour dans l’Eurozone) va poser un problème, puisqu’en théorie, l’Etat membre ne sera pas soumis à la procédure d’adoption de l’Euro prévue par les textes, et surtout, le taux de change de l’Euro ayant été irrévocablement défini (si si, rappelez-vous), il risque de se révéler obsolète vis-à-vis de la nouvelle monnaie et des évolutions économiques respectives de la zone Euro et du pays… En pratique, si une sortie temporaire de l’Euro peut être unilatérale, un retour devra être négocié, ce qui revient à rapprocher la suspension de la dénonciation partielle…

Il semble donc préférable d’opter pour une dénonciation partielle, qui a l’avantage de la clarté, dès lors que l’Etat est en mesure de pouvoir invoquer un Changement Fondamental de Circonstances (cf. billet précédent). Restent à organiser la restitution par la BCE des avoirs de l’Etat membre, et la question matérielle de l’émission de la monnaie (quelle monnaie, quel cours…). Eu égard à la pression spéculative importante qui risque de se déclencher contre l’Etat « sortant » et contre l’Eurozone, la gestion du « timing » est essentielle pour le succès d’une telle décision…

Terminons ce propos en relevant qu’une décision unilatérale de réinstaurer une monnaie nationale et une Banque centrale indépendante de la BCE, aurait des conséquences politiques, économiques et sociales extraordinaires et difficilement prévisibles. Certains commencent à les envisager mais le plus important reste à inventer, dans ces matières qui échappent totalement au domaine juridique.

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228 – A-J Holbecq : soldes budgétaires 1959 -2010

Publié le 2 février 2012 par postjorion

Dans ma manière de voir la dette publique  je considère comme un préalable que l’Etat ne devrait pas avoir d’intérêts à payer (seuls donc les soldes primaires nous intéressent, nonobstant les ventes ou achat d’actifs qu’il faudrait sans doute intégrer).

Il me semble que nous faisons tous souvent des « arrêts sur image » mais en fait il y a continuation totale des éléments comptables entre le 31 décembre et le début de l’année suivante. Les soldes primaires sont donc « transférés » sur l’année qui suit et de même les années qui suivent. Ils augmentent cette « pelote » s’ils sont positifs et la diminuent s’ils sont négatifs. Le cumul me semble bien montrer quelle serait la « dette réelle » (en fait notre besoin de monétisation cumulé) si nous n’avions pas eu d’intérêts à payer.

C’est bien la croissance qui a permis à ce solde final négatif de 65 Md€ en 2008 (et de 250 Md€ en 2010) de ne pas être plus important. Disons qu’avec plus de croissance (mais aussi plus d’impôts ou moins de dépenses) il aurait été insignifiant ou au contraire aurait permis le maintiens d’une « pelote », trésorerie positive des APu.

Venons-en au fait …

Définition: un déficit primaire désigne la situation du budget d’un pays qui enregistre un déficit avant même le paiement des intérêts de sa dette.
On a donc : déficit (besoin de financement) – intérêts = déficit primaire
ou, parce que les budgets ne furent pas systématiquement déficitaires, solde budgétaire (capacité ou besoin de financement) – intérêts = solde primaire

Il est impossible pour le moment de trouver les antériorités de la dette avant 1979 où les données démarrent à 82,8 Md€ courants, soit 243 Md€ constants 2010, et 21% du PIB

L’INSEE fournit par contre les soldes budgétaires depuis 1959 en pourcentage de PIB
D’autres données (qu’on retrouve dans l’étude d’Attac Rhône)  permettent d’approcher le montant des intérêts versés toujours en pourcentage de PIB
De là on trouve facilement le montant des soldes primaires des APu (Administrations Publiques)

Nous essayons de démontrer les cumuls de soldes primaires, c’est à dire les cumuls des soldes des budgets primaires (recettes – dépenses sans intérêts), sont les seuls représentatifs des besoins réels des administrations publiques dans un contexte où l’État ne doit pas payer d’intérêts, soit parce qu’il équilibre les recettes dépenses depuis très longtemps, soit parce qu’il monétise ses besoins de trésorerie.
Voici à télécharger le fichier excel à l’origine de ces graphiques:  soldes budgétaires APU 1959-2010 -22012012(v2).xls

soldes_APu_1959_-_2010.png

Évolution des soldes primaires et du cumul des soldes primaires en euros courants
(il s’agit évidemment de milliards d’euros )

cumul_soldes_APU_1959-2010_-courant.png

En conclusion:

Devant les déficits bruts, nous avons plusieurs choix:

1-  diminuer les dépenses, ce qui équivaut à diminuer la répartition et la solidarité et va nous emmener tout droit dans la récession.
2- augmenter les recettes, mais la France détient le record du monde de taxation sur les revenus du capital ( près de 39,5 % ). Reste l’imposition des autres revenus (salaires
3- s’affranchir du paiement des intérêts de la dette. Il est probable que nous puissions assez vite revenir à un équilibre des soldes primaires en jouant légèrement sur 1 et 2. Vouloir faire une politique d’équilibre et de stabilisation de la dette publique, alors que nous devons trouver (c’est à dire emprunter) chaque année 50 milliards d’euros  rien que pour celà, est une aberration!


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227 – Gael Giraud

Publié le 23 janvier 2012 par postjorion

Transcription word de cette intervention (merci aux 5 personnes qui se sont partagées ce travail; elles se reconnaitront)

A signaler : parution d’une nouvelle version du livre « 20 propositions pour réformer le capitalisme », qui sort le 1er février aux éditions Flammarion. Ce livre, rédigé par des experts de la finance et de la gestion responsable des entreprises, est  coordonné par Gaël Giraud et Cécile Renouard. Il fournit de nombreuses mesures assez précises pour avancer vers la régulation de notre économie.

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226 – Hureaux : conséquences de la loi de 73

Publié le 12 janvier 2012 par postjorion

Pour le critiquer éventuellement, voici un des derniers articles concernant la loi de 1973 paru sur Marianne

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Pompidou et Giscard ont-ils instrumentalisé l’enrichissement des banques ?

Roland Hureaux – Chroniqueur associé | Marianne  Lundi 9 Janvier 2012

La loi Pompidou-Giscard de 1973 est-elle est une « loi Rothschild » ? A-t-elle été mise en place pour favoriser les banques au détriment de l’Etat ? Roland Hureaux retourne aux sources de la loi. Analyse et mise en contexte pour mieux comprendre son influence sur le présent.

Même si la loi n°73-7 du 3 janvier 1973, interdisant à l’Etat d’emprunter  à taux zéro à la Banque de France, a sa part de responsabilité dans l’explosion récente des déficits publics, il est sans doute exagéré d’y voir l’effet d’un obscur complot bancaire tendant à permettre aux banques de s’enrichir sur le dos de l’Etat, à fortiori de parler de « loi Rothschild ».

Je ne suis pas dans tous les secrets de ceux qui ont concocté ce texte mais je me souviens de ce qu’en disait André de Lattre, alors gouverneur de la Banque de France, dans son cours de politique économique à Sciences Po, le plus suivi de tous car il permettait de se tenir au courant des dernières tendances de l’actualité.

Rappelons-nous d’abord que cette loi, comme beaucoup de mauvaises lois, par exemple la loi organique sur les lois des finances, dite LOLF, du 1er août 2001, ne fut pas contestée par l’opposition. S’il n’y eut pas de débat, c’est que son contenu passait pour évident tant il était dans l’air du temps.

Il n’était pas non plus prévu qu’elle profitât aux banques puisqu’elle devait accompagner la fin des déficits publics et donc des emprunts d’Etat de quelque nature qu’ils soient. La mode était déjà à la « règle d’or » : la reconstruction étant terminée, le retour à la vertu s’imposait. Et de fait, au cours des années 70, le déficit public demeura modéré. S’il réapparut peu de temps après, en 1974, ce ne fut pas à cause de la loi, mais du premier choc pétrolier. En outre les grandes banques de dépôt étaient nationalisées ; si on y ajoute le secteur coopératif (Crédit agricole, banques populaires etc.), le secteur bancaire privé ne pesait pas alors autant qu’aujourd’hui. Dans les années 80, la dette publique enfla mais alors, c’est tout le secteur bancaire qui était nationalisé. Il n’était donc pas question d’exploiter l’Etat.

C’est seulement à partir des années 90 que le problème se posa réellement car elles virent à la fois la privatisation de tout le système bancaire et l’expansion des déficits publics.

Pourquoi la décision de 1973 a-t-elle paru évidente aux gouvernants d’alors ? Pour des raisons idéologiques. Il se répétait depuis des années dans les cours d’économie de la rue Saint-Guillaume que le système français de contrôle du crédit, fondé sur le réescompte des effets de commerce à la Banque de France, l’Etat fixant le taux d’escompte, était archaïque. Le modèle révéré par tous était l’ « open market » pratiqué aux Etats-Unis : dans ce système, la régulation monétaire se faisait par achat et vente d’effets publics aux banques. Le grand manuel d’économie de Paul Samuelson, traduit de l’anglais, n’en connaissait pas d’autre. La Federal reserve bank  (« Fed »)  en vendait des bons du Trésor si le gouvernement voulait réduire la masse monétaire, en achetait s’il voulait la gonfler. Les années qui avaient précédé la réforme de 1973 avaient vu la progressive « modernisation » du système français, passant du taux d’escompte au taux de réserves obligatoires ( et s’il y avait surchauffe,  à l’encadrement du crédit) ; la transposition complète du système américain effectuée en 1973 ne fut que l’aboutissement d’une évolution.

Le paradoxe est qu’aujourd’hui la situation est inversée : la Banque fédérale américaine prête directement au Trésor alors que cette pratique est interdite dans le traité de Maastricht, même si, en violation du traité, on s’est mis à le faire pour sauver l’euro.

Mais le vieux fantasme selon lequel ce qui se fait en Amérique est a priori plus moderne, qui inspire tant de nos réformes,  jouait déjà à plein.

L’autre argument était que, pour assurer le respect de l’équilibre budgétaire, il fallait ôter à l’Etat la facilité que constituaient les avances à taux zéro de la Banque de France. S’il ne pouvait plus faire marcher la planche à billets, l’Etat deviendrait raisonnable. On sait aujourd’hui ce que vaut cet argument : le verrouillage de la planche à billets n’a pas, au cours des vingt dernières années, empêché les déficits d’exploser en France comme partout en Europe. La loi de 1973 instaurait donc une fausse sécurité.

Un dernier argument, moins explicite mais plus pernicieux sur le plan idéologique : l’Etat ne devait plus être un acteur privilégié du jeu économique  mais un emprunteur comme les autres : il fallait que, comme tout le monde,  s’il avait besoin d’argent, il aille voir un banquier.  Le prestige de l’Etat gaulliste était encore là, on n’en était pas encore aux dérèglements actuels, marqués par une volonté systématique d’abaisser l’Etat, mais cette tendance néanmoins s’esquissait. L’Etat régalien, disait-on, devait perdre peu à peu ses privilèges d’un autre âge,  y compris le droit  immémorial de battre monnaie dont il avait tant abusé.

Que les conséquences de cette loi, en particulier l’accumulation des considérables déficits actuels, aient été catastrophiques, que le système bancaire ait, dans la dernière période, tiré un avantage exorbitant de cette situation, sans doute, qu’il faille abroger cette loi, certainement, mais n’imaginons pas, derrière, un sombre complot . Comme très souvent, les mauvaises décisions apparaissent, sur le moment, tellement évidentes qu’elles ne sont même pas matière à débat.

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225 – Rocard et Larrouturou (article du Monde)

Publié le 3 janvier 2012 par postjorion

Pourquoi faut-il que les Etats payent 600 fois plus (d’intérêts) que les banques ?

Point de vue | LEMONDE | 02.01.12 | 16h00   •  Mis à jour le 02.01.12 | 18h15

par Michel Rocard, ancien premier ministre, et Pierre Larrouturou, économiste

La Réserve fédérale a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme de 1 200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %.

Ce sont des chiffres incroyables. On savait déjà que, fin 2008, George Bush et Henry Paulson avaient mis sur la table 700 milliards de dollars (540 milliards d’euros) pour sauver les banques américaines. Une somme colossale. Mais un juge américain a récemment donné raison aux journalistes de Bloomberg qui demandaient à leur banque centrale d’être transparente sur l’aide qu’elle avait apportée elle-même au système bancaire.

Après avoir épluché 20 000 pages de documents divers, Bloomberg montre que la Réserve fédérale a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme de 1 200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %.

Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples souffrent des plans d’austérité imposés par des gouvernements auxquels les marchés financiers n’acceptent plus de prêter quelques milliards à des taux d’intérêt inférieurs à 6, 7 ou 9 % ! Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont « obligés » de bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et de couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession très grave.

Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent habituellement à 1 % auprès des banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 %, mais que, en cas de crise, certains Etats soient obligés au contraire de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ? « Etre gouverné par l’argent organisé est aussi dangereux que par le crime organisé », affirmait Roosevelt. Il avait raison. Nous sommes en train de vivre une crise du capitalisme dérégulé qui peut être suicidaire pour notre civilisation. Comme l’écrivent Edgar Morin et Stéphane Hessel dans Le Chemin de l’espérance (Fayard, 2011), nos sociétés doivent choisir : la métamorphose ou la mort ?

Allons-nous attendre qu’il soit trop tard pour ouvrir les yeux ? Allons-nous attendre qu’il soit trop tard pour comprendre la gravité de la crise et choisir ensemble la métamorphose, avant que nos sociétés ne se disloquent ? Nous n’avons pas la possibilité ici de développer les dix ou quinze réformes concrètes qui rendraient possible cette métamorphose. Nous voulons seulement montrer qu’il est possible de donner tort à Paul Krugman quand il explique que l’Europe s’enferme dans une « spirale de la mort ». Comment donner de l’oxygène à nos finances publiques ? Comment agir sans modifier les traités, ce qui demandera des mois de travail et deviendra impossible si l’Europe est de plus en plus détestée par les peuples ?

Angela Merkel a raison de dire que rien ne doit encourager les gouvernements à continuer la fuite en avant. Mais l’essentiel des sommes que nos Etats empruntent sur les marchés financiers concerne des dettes anciennes. En 2012, la France doit emprunter quelque 400 milliards : 100 milliards qui correspondent au déficit du budget (qui serait quasi nul si on annulait les baisses d’impôts octroyées depuis dix ans) et 300 milliards qui correspondent à de vieilles dettes, qui arrivent à échéance et que nous sommes incapables de rembourser si nous ne nous sommes pas réendettés pour les mêmes montants quelques heures avant de les rembourser.

Faire payer des taux d’intérêt colossaux pour des dettes accumulées il y a cinq ou dix ans ne participe pas à responsabiliser les gouvernements mais à asphyxier nos économies au seul profit de quelques banques privées : sous prétexte qu’il y a un risque, elles prêtent à des taux très élevés, tout en sachant qu’il n’y a sans doute aucun risque réel, puisque le Fonds européen de stabilité financière (FESF) est là pour garantir la solvabilité des Etats emprunteurs…

Il faut en finir avec le deux poids, deux mesures : en nous inspirant de ce qu’a fait la banque centrale américaine pour sauver le système financier, nous proposons que la « vieille dette » de nos Etats puisse être refinancée à des taux proches de 0 %.

Il n’est pas besoin de modifier les traités européens pour mettre en oeuvre cette idée : certes, la Banque centrale européenne (BCE) n’est pas autorisée à prêter aux Etats membres, mais elle peut prêter sans limite aux organismes publics de crédit (article 21.3 du statut du système européen des banques centrales) et aux organisations internationales (article 23 du même statut). Elle peut donc prêter à 0,01 % à la Banque européenne d’investissement (BEI) ou à la Caisse des dépôts, qui, elles, peuvent prêter à 0,02 % aux Etats qui s’endettent pour rembourser leurs vieilles dettes.

Rien n’empêche de mettre en place de tels financements dès janvier ! On ne le dit pas assez : le budget de l’Italie présente un excédent primaire. Il serait donc à l’équilibre si l’Italie ne devait pas payer des frais financiers de plus en plus élevés. Faut-il laisser l’Italie sombrer dans la récession et la crise politique, ou faut-il accepter de mettre fin aux rentes des banques privées ? La réponse devrait être évidente pour qui agit en faveur du bien commun.

Le rôle que les traités donnent à la BCE est de veiller à la stabilité des prix. Comment peut-elle rester sans réagir quand certains pays voient le prix de leurs bons du Trésor doubler ou tripler en quelques mois ? La BCE doit aussi veiller à la stabilité de nos économies. Comment peut-elle rester sans agir quand le prix de la dette menace de nous faire tomber dans une récession « plus grave que celle de 1930 », d’après le gouverneur de la Banque d’Angleterre ?

Si l’on s’en tient aux traités, rien n’interdit à la BCE d’agir avec force pour faire baisser le prix de la dette. Non seulement rien ne lui interdit d’agir, mais tout l’incite à le faire. Si la BCE est fidèle aux traités, elle doit tout faire pour que diminue le prix de la dette publique. De l’avis général, c’est l’inflation la plus inquiétante !

En 1989, après la chute du Mur, il a suffi d’un mois à Helmut Kohl, François Mitterrand et aux autres chefs d’Etat européens pour décider de créer la monnaie unique. Après quatre ans de crise, qu’attendent encore nos dirigeants pour donner de l’oxygène à nos finances publiques ? Le mécanisme que nous proposons pourrait s’appliquer immédiatement, aussi bien pour diminuer le coût de la dette ancienne que pour financer des investissements fondamentaux pour notre avenir, comme un plan européen d’économie d’énergie.

Ceux qui demandent la négociation d’un nouveau traité européen ont raison : avec les pays qui le veulent, il faut construire une Europe politique, capable d’agir sur la mondialisation ; une Europe vraiment démocratique comme le proposaient déjà Wolfgang Schäuble et Karl Lamers en 1994 ou Joschka Fischer en 2000. Il faut un traité de convergence sociale et une vraie gouvernance économique.

Tout cela est indispensable. Mais aucun nouveau traité ne pourra être adopté si notre continent s’enfonce dans une « spirale de la mort » et que les citoyens en viennent à détester tout ce qui vient de Bruxelles. L’urgence est d’envoyer aux peuples un signal très clair : l’Europe n’est pas aux mains des lobbies financiers. Elle est au service des citoyens.

Michel Rocard est aussi le président du conseil d’orientation scientifique de Terra Nova depuis 2008. Pierre Larrouturou est aussi l’auteur de « Pour éviter le krach ultime » (Nova Editions, 256 p., 15€)

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224 – Taxe sur les Excédents Commerciaux

Publié le 19 décembre 2011 par postjorion

Lire l’article en entier sur « Entre libre échange et protectionnisme classique, quelle bonne mesure ? » . L’ article ci dessous en est une annexe: la proposition de Gabriel Galand.

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La Taxe sur les Excédents Commerciaux (TEC)

Le principe

Le principe de la taxe est simple. Supposons que son taux soit t. Ceci signifie que des importations de 100€HT sont taxées au taux t et qu’une entreprise nationale doit, pour dédouaner ces importations, régler les taxes de montant 100xt. Le prix de revient est donc de 100x(1 + t) €. Par ailleurs si une entreprise nationale, la même ou une autre, exporte pour une valeur de 80€ HT, elle acquiert un droit à remboursement de taxe de 80xt €. Elle utilise ce droit pour elle-même ou le cède à une autre entreprise nationale. Dans cet exemple le taux de la taxe et celui de la compensation est le même et conduit à un effacement complet des taxes lorsque les échanges sont équilibrés. Nous examinerons plus loin la possibilité de différencier les deux taux.

Assiette

L’assiette est le sous-ensemble des biens à l’intérieur duquel la taxe se perçoit, la contrepartie à l’export est distribuée, et la compensation peut se faire. Pour que la compensation soit possible il est préférable que ce sous-ensemble soit au moins un secteur entier pour un pays avec lequel nous avons un gros volume d’échanges. Bien qu’un accord bilatéral soit plus facile à négocier, il est imaginable d’étendre l’accord à plusieurs pays concernés par ce secteur. On pourrait aussi concevoir de l’appliquer aux échanges tous secteurs avec un pays partenaire particulier, avec l’objectif de l’équilibre des échanges bilatéraux avec ce pays. Cette option serait préférée par les économistes « ricardiens » car elle sauvegarde la liberté de choix par les partenaires des secteurs dans lesquels ils préféreront exporter en fonction de leurs avantages comparatifs. Mais il ne faut pas se laisser abuser par la théorie des avantages comparatifs qui, poussée au bout, conduit directement au libre-échange. A notre époque, il n’y a plus d’avantages comparatifs permanents, en raison de la mobilité du capital et de la manipulation des taux de change. De plus, certains secteurs peuvent avoir un poids politique autant qu’économique. Et finalement, un accord sectoriel est plus facile à négocier qu’un accord global. Pour toutes ces raisons, nous pensons que les premiers accords seront par secteurs. Mais ce sera évidemment aux politiques de décider de la meilleure conduite à tenir.

Il est également probable que pour des partenaires européens il soit plus facile de négocier un accord global, parce que nous disposons d’un cadre institutionnel de négociations, alors que pour par exemple la Chine, il faudrait certainement commencer par un secteur particulier pour lequel nous avons de bons arguments.

L’égalité des taux

L’égalité des taux est cohérente avec une recherche d’échanges équilibrés. Il peut arriver que dans un secteur particulier, les deux parties se mettent d’accord pour aboutir à des échanges non équilibrés, bien que plus équilibrés qu’au départ. Si par exemple on décide que la France admet, dans un secteur particulier, d’exporter seulement la moitié de ce qu’elle importe, alors les compensations à l’exportation pourraient être 2 fois plus élevées que les taxes à l’importation. De cette manière les droits de douane seraient complètement effacés justement lorsque cette répartition des échanges serait réalisée.

La compensation (version administrative)

L’exportation est faite en douane, avec déclaration de la valeur de 80 € (pour garder l’exemple ci-dessus). Le droit de 80 xt est constaté sur le fait que l’exportation est faite dans le secteur ou vers le pays faisant partie de l’assiette. La facture d’exportation envoyée au client étranger ne change pas, elle est de 80 €.

L’importation est faite également en douane. L’exportateur étranger ne paie rien au titre des droits de douane. Sa facture est de 100 € HT. C’est l’importateur national qui paie. Dans sa déclaration périodique (comme pour la TVA) il déclare ses importations et en déduit les exportations qu’il a faites. Il règle le solde. S’il a lui-même exporté les 80 € ci-dessus, il règlera 20 €xt.

La compensation entre exportateurs non importateurs et réciproquement se fait dans une bourse d’échange nationale à un taux fixé pour tenir compte des frais et pour être incitatif (10% ?). Autrement dit l’importateur non exportateur, ou qui n’a pas assez de crédits, peut acquérir ce qui lui manque au prix de 90% de sa valeur. Ce taux peut être ajusté en fonction des résultats.

La compensation (version marché)

Tout est identique, sauf qu’on attribue à l’exportateur un « droit à importer » négociable sur un marché organisé dans lequel les cours sont fixés par l’offre et la demande (comme pour les droits à polluer). Ce marché est purement national.

Possibilités de contournement

Elles sont faibles. La mécanique est purement nationale. Par ailleurs la taxe et le droit compensateur sont générés par des transactions différentes dans le temps, dans l’espace et dans les acteurs ou au moins dans les types d’opération. Par conséquent en dehors de fraudes générant de faux droits (ce qui est le risque avec n’importe quelle taxe comportant des débits et des crédits), on ne voit pas l’intérêt des entreprises à considérer la taxe autrement que suivant son mécanisme intrinsèque.

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