193 – Le puits sans fond

Le fond de secours à la Grèce, au Portugal, bientôt à l’Italie et ensuite à d’autres, quelle que soit sa formule, est un puits sans fond qui consiste à faire porter le risque des emprunts sur un nombre de plus en plus restreints de pays qui, in fine, ne pourront plus faire « rouler » la dette en trouvant de nouveaux « zinzins », chaque fois qu’un nouveau pays verra sa note dégradée.

Seule solution, reprendre le pourvoir de MONÉTISER nous-mêmes et donc faire sauter l’article 123 du Traité de Lisbonne ; l’emprunt sur les marchés doit être réservé aux besoins de devises ÉTRANGÈRES.

En attendant, et il en est probablement plus ou moins de même pour tous les pays!

Retenir que, pour la France, en euros constants valeur 2010 :

– Les soldes primaires (sans intérêts) des budgets des Administrations publiques sont sensiblement en équilibre moyen sur la période 1980 – 2008.

– Les déficits presque systématiques des budgets des Administrations publiques sont dus aux intérêts qu’il a fallu payer et qui représentent maintenant le second poste budgétaire après l’enseignement.

– Fin 1979, la dette, déjà injustifiable, était de 243 Md€ (21% du PIB); Fin 2010, la dette s’établit à 1591 Md€, 82% du PIB !

– Entre 1980 et 2010 la dette a augmenté de 1348 Md€

– Nous avons, sur cette période, payé 1 408 Md€ pour les seuls intérêts: 125 millions par jour en moyenne, 5 millions par heure!

– Ces intérêts (que nous avons du emprunter) ont, par effet boule de neige, grossi la dette.

Si nous n’avions pas eu à payer ces intérêts la dette publique serait de 194 Md€ ( 10% du PIB ) , plus faible aujourd’hui qu’en 1979!

LA CHARGE DE LA DETTE NOURRIT LA DETTE
La justification de ces affirmations est sur ce lien: http://monnaie.wikispaces.com/Arnaque/

 

(mise à jour 05/06/11)

_______________________

Faites passer le message ci dessus sur tous les forums et listes diverses…
_______________________
Partager sur facebook

Publié dans Dette publique, Monétisation, Union Européenne | Tagué , , , , , | 38 commentaires

192 – J.Jégu: Souverainetés monétaires et coopérations internationales

Un article de Jean Jégu : son site

________________________________

La finance omniprésente est plus que jamais source de problèmes. Le drainage des capitaux vers la spéculation handicape l’économie réelle. Mais la finance trébucherait vite sur un manque de liquidités c’est-à-dire de moyens de paiements si l’émission de la monnaie n’avait été conquise par les organismes spéculateurs que sont devenues les banques. La reconquête de la monnaie est le préalable indispensable à la mise au pas de la finance.

L’histoire de la monnaie est rarement enseignée ; elle serait pourtant riche d’enseignements. De la pratique ancienne du simple « troc intermédié » ( la monnaie est un objet ou un animal utile, facilement échangeable ) en passant par les monnaies métalliques pour arriver jusqu’à nos cartes de crédit, la monnaie a toujours eu une composante sociale essentielle. Maintenant que même le fétichisme de l’or a presque disparu, la monnaie n’est plus que de nature sociale, contractuelle devrait-on dire.

On ne peut penser une devise sans référence au territoire qui est le sien. Du coup, deux grands chapitres s’imposent : la monnaie dans son territoire, c’est à dire la monnaie de l’intérieur ( au sens ministère de l’intérieur), et la monnaie de l’extérieur c’est à dire à l’international. Le rôle premier de la monnaie est d’être le moyen de paiement des échanges courants ; c’est donc la monnaie de l’intérieur qu’il convient d’abord d’interroger. Ensuite, et ensuite seulement, nous pourrons en tirer des conclusions pour les échanges internationaux

Lire la suite

Publié dans Alternatives économiques, Article invité, Débat monétaire, ECU, euro, Jégu, Union Européenne, Zone Monétaire Optimale | Tagué , , , , , , , , , | 60 commentaires

191 – AJ Holbecq: L’arnaque de la dette

Article paru sur le site de « Debout La République »  le mardi 10 mai 2011
La réactualisation des données de la dette publique à fin 2010 est sur le site « dette et monnaie »

_____________________________

Jusqu’en 1973, lorsque l’État avait besoin de trésorerie, il demandait à la Banque de France de le financer, de la même manière que procède toute entreprise ou ménage envers sa banque commerciale : en lui signant une « reconnaissance de dette ».

L’exception européenne

C’est à Valéry Giscard d’Estaing, alors ministre des finances, que nous devons la loi du 3 janvier 1973 dont l’article 25 précisait « Le trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France », interdisant donc le financement direct de l’État par la Banque de France. Cette loi a été confirmée par l’article 104 du Traité de Maastricht – devenu 123 du Traité de Lisbonne. Cette interdiction, n’est, dans aucune autre zone monétaire, gravée ainsi dans le marbre d’un Traité !

En clair la France (de même que les pays de la zone euro) est obligée d’emprunter sur les marchés financiers, en payant des intérêts, les besoins monétaires qu’elle ne peut couvrir par des recettes budgétaires. Pourtant, des pays tels les USA, la Grande Bretagne ou le Japon, n’hésitent pas à se servir de la possibilité de monétisation directe par leur Banque Centrale lorsque les besoins de leur économie le nécessitent  [ A-J Holbecq: erreur de ma part dénoncée et argumentée par Chris06 dans les commentaire à partir de celui-ci le 1 er août : il n’y a pas de monétisation directe mais toujours monétisation indirecte: J’ai fait mon « mea culpa » dans l’article « 198- perseverare diabolicum« ]
. Chez nous, les banques peuvent emprunter à 1% à la BCE et prêter aux États à 3, 5 ou 7% et parfois plus.

L’augmentation annuelle de cette dette publique de 1980 à fin 2009 correspond, bon an mal an, aux intérêts de la dette, dans un effet boule de neige. En euros constants la dette est passée de 239 milliards d’euros (21% du PIB) fin 1979 à 1489 milliards d’euros (78% du PIB) fin 2009, soit une augmentation de 1250 milliards d’euros. Sur la même période, nous avons payé environ 1340 milliards d’euros d’intérêts aux différents prêteurs privés (banques et établissements de crédits, fonds de pension, assurances-vie…).

Mais direz vous, nous sommes bien obligés de payer des intérêts à nos prêteurs !

Oui, et justement puisque nous devons, dans le système actuel, emprunter chaque année sensiblement l’équivalent de ces intérêts qu’il faut payer, non seulement nous ne pourrons jamais rembourser, mais en plus la dette continuera à croitre alors que nous avons une obligation d’honnêteté envers les épargnants qui ont fait confiance à la signature de la France.

Pourtant, nous pourrions imposer à la Banque de France de monétiser chaque année une somme raisonnable pour alléger le poids de cette dette dont le paiement des intérêts pèse aujourd’hui sur les services publics essentiels de notre nation (éducation nationale, sécurité sociale, sécurité…) .

Ah, je vous entends « mais c’est la planche à billet, c’est l’inflation assurée… »

Tout d’abord, il faut noter qu’aujourd’hui, ce sont les banques privées qui ont la responsabilité de la création de la monnaie et qui ont provoqué une immense inflation du prix des actifs pendant les années 2000, qui a mené à la pire crise économique depuis 80 ans. En effet, la masse monétaire a progressé de près de 10% par an dans la zone euro jusqu’à la crise.
Aujourd’hui, la quantité de monnaie en circulation en France est d’environ 1900 milliards d’euros (agrégat M3). La BCE considère qu’une augmentation annuelle de plus ou moins 5% n’est pas inflationniste. C’est donc une centaine de milliards de monnaie nouvelle qui peuvent être émis chaque année sans effet inflationniste.
Comment pourrons-nous rembourser ces épargnants qui détiennent cette « dette de la France » sans les léser, qu’ils soient français ou étranger, qu’ils aient placés leur épargne au sein de fonds de pensions ou d’obligations détenues par des assurances vies ?

Bien que la vente par les administrations publiques des actifs monétaires qu’elles détiennent permettrait instantanément la réduction de plus de 700 milliards d’euros de la dette, restons dans l’hypothèse d’une nécessité de remboursement de la dette brute « au sens de Maastricht » estimée au début de cette année 2011 à 1600 milliards d’euros.

En fait la solution est simple et ne nécessite que la volonté politique.

Prenons les hypothèses d’un budget global dont le solde primaire est équilibré (recettes – dépenses hors charges d’intérêts) et d’un taux d’intérêt moyen sur les obligations d’État de 3%.
Si nous décidions de monétiser chaque année 100 milliards d’euros, la première année, 48 milliards d’euros serviront au paiement des intérêts et il resterait 52 milliards en remboursement du capital de la dette. Le solde résiduel deviendrait donc 1548 milliards d’euros. L’année suivante, c’est 46 milliards d’euros d’intérêts, 54 milliards de remboursement du capital et une dette ramenée à 1494 milliards d’euros. Et ainsi de suite.
En 22 ans la dette serait totalement remboursée aux actuels détenteurs, sans en léser aucun ni sur le capital investi, ni sur les intérêts attendus chaque année. La dette et les intérêts payés pendant cette période de remboursement seront simplement transférés sous forme de nouvelles obligations à l’actif du bilan de la Banque de France. Il est à noter qu’il faudrait 39 ans avec une monétisation annuelle de 70 milliards d’euros.

D’ailleurs, Maurice Allais, notre seul prix Nobel d’économie affirmait que : « La création monétaire doit relever de l’État et de l’État seul. Toute création monétaire autre que la monnaie de base par la Banque centrale doit être rendue impossible, de manière que disparaissent les « faux droits » résultant actuellement de la création de monnaie bancaire ». Cette création monétaire, bien public, actuellement confiée à des banques privées auxquelles il est pourtant difficile de faire confiance doit revenir dans le giron de la collectivité. C’est aussi ce qui permettra d’honorer la dette sans asphyxier notre économie.

André-Jacques Holbecq
Économiste et auteur de :
Argent, dettes et banques,
éditions Yves Michel, 2010
La dette publique, une affaire rentable,
en collaboration avec Philippe Derudder (préface d’Étienne Chouard) – éditions Yves Michel 2008 – 2° édition réactualisée mars 2011

___________________

Partager sur facebook

Publié dans Allais, Banques, Débat monétaire, Dette publique, euro, Holbecq, Monétisation, Propositions | Tagué , , , , , | 92 commentaires

190 – Financer l’avenir

Lire les 46 pages en ligne  http://financerlavenir.fnh.org/propositions/financer-lavenir-proposition-et-debat-sur-linnovation-financiere/
Ou les télécharger en pdf  https://aj-holbecq.fr/wp-content/uploads/2011/06/56182227-financer-l-avenir-sans-creuser-la-dette.pdf

_____________

Partager sur facebook

Publié dans Alternatives économiques, Article invité, Banques, Croissance-Décroissance, Débat monétaire, Dette publique, Galand, Holbecq, Propositions, Société, Uncategorized | Tagué , , , , | 36 commentaires

189 – O. Berruyer: Et si on essayait plutôt la démocratie?

« La droite a gagné les élections. La gauche a gagné les élections. Quand est-ce que ce sera la France qui gagnera les élections ? » [Coluche]

Lors des dernières élections le problème posé par le manque de représentativité des institutions, participe à la survenue probable d’un nouveau 1789.

Analysons ainsi plus en détail le vote moyen des Français aux 3 dernières élections nationales (Européennes 2009, Régionales 2010, Cantonales 2011) :

On constate ainsi que sur 100 Français adultes :
• 15 ne se sont pas inscrits sur les listes électorales ;
• 37 sont allés voter ;
• 8 ont voté pour l’UMP, “LE parti majoritaire” ;
• 9 ont voté PS, “LE parti d’opposition”.

Ces résultats devraient suffire à engager une profonde réforme de nos institutions, clé de voute de la démocratie. En fait, bien au contraire, rien ne change, grâce à la magie du scrutin majoritaire, véritable “rouleau compresseur” de la volonté populaire, dont les résultats sont atterrants :

Image agrandie

Où comment les représentants de moins de 10 % des Français s’arrogent à eux-seuls la majorité…

Pire encore. On pourrait imaginer qu’avec la pléthore de députés issus de partis finalement très minoritaires, l’Assemblée pourrait être un minimum représentative. Mais là encore, le scrutin majoritaire empêche des rééquilibrages aisés. C’est vrai pour la représentativité des femmes (18 % de femmes, 58e rang mondial entre le Venezuela et le Nicaragua), des religions (1 seul député musulman, et encore c’est celui de Mayotte – alors que le niveau représentatif serait d’une quarantaine de députés), des origines (on cherche les députés d’origine africaine ou maghrébine…), des professions (aucun député ouvrier ou artisan, faible représentation du secteur privé salarié et à contrario 120 représentants des professions libérales, 100 fonctionnaires et 80 enseignants).

Le manque de représentativité par âge est aussi de plus en plus marqué, en raison du vieillissement de l’Assemblée :

On constate ainsi que l’Assemblée ne cesse de vieillir. Celle élue en 2007 est la plus vieille, les 55-64 ans étant pratiquement majoritaires. L’écart avec la population représentée est très important. Les grand perdants sont en fait les moins de 40 ans, dont la présence relève du symbolique, alors que ce sont les forces vives de la nation. Comment ensuite s’étonner que nos élus analysent la crise actuelle avec le mode d’emploi des années 1970 ?

On observe ici la progressivité du vieillissement, la génération arrivée en 1981 ayant laissé fort peu de place aux suivantes, qui resteront des générations politiques sacrifiées…

Ainsi :
• les valeurs et convictions de la vaste majorité des français ne sont pas représentées à l’Assemblée ;
• les élus ne sont même pas représentatifs de la diversité de la population ;
• la grande majorité des députés sont des cumulards (503 sur 577), qui ne consacrent qu’une partie de leur temps à l’assemblée (où leur pouvoir réel est certes notablement réduit) ;
• une partie des élus veille plus à la défense d’intérêts individuels que du bien être général de la société.

Pour le dernier point, les exemples abondent. Je n’en citerai qu’un : on se souviendra que, en pleine crise de la dette grecque, alors que les nuages s’amoncelaient quant à une rechute de l’économie liée aux mêmes phénomènes qu’en 2008 (aucune réforme sérieuse n’ayant été entreprise), la seule « révolte » des députés de la majorité actuelle contre le gouvernement en 5 ans aura été… à propos de panneaux de radars… Ainsi, nous sommes bien défendus pour entrer dans la décennie des crises économiques structurelles et des conséquences du pic pétrolier – dont François Fillon a reconnu le mois dernier qu’il avait probablement déjà été dépassé, mais rassurez-vous, les élus n’en ont fort heureusement pas tiré la moindre conséquence…

Enfin, le diagnostic ayant été posé, concluons sur une note constructive, en proposant 12 idées de réformes…

1/ Imposer le principe d’un mandat politique national unique, dont la reconduction sera limitée à une fois en tout et pour tout. Veiller à leur assiduité sous peine d’exclusion ;
Les meilleurs leaders politiques pourront ainsi rester10 ans à l’assemblée puis 10 ans au Sénat, ce qui est plus que suffisant…

2/ Mettre en place un scrutin électoral visant à permettre la juste représentation de toutes les sensibilités politiques à l’Assemblée Nationale (mais également les âges, professions…) – tout en facilitant l’organisation d’une majorité. « Une dose de proportionnelle » serait insuffisant, la proportionnelle intégrale dégagerait très difficilement une majorité vu notre éparpillement actuel. Nous proposons un scrutin de liste national (de 577 noms), à deux tours, avec prime majoritaire de 52 % des sièges à la liste fusionnée arrivée en tête du second tour (les autres se partageant les 48 % restants à la proportionnelle).
Ce mode d’élection s’inspire du mode de scrutin actuel des régionales ; il permet de bénéficier des avantages des scrutins majoritaires et proportionnels sans les inconvénients. Rappelons que le scrutin majoritaire est finalement antidémocratique, et que le scrutin proportionnel, qu’on présente souvent comme un épouvantail, fonctionne dans 25 pays de l’Union Européen sur 27… Ces arguments fallacieux visent simplement à renforcer le monopole des deux grands partis sur le pays. Soulignons enfin que nous vivons depuis 10 ans une grande instabilité gouvernementale…

3/ Expérimentation du vote de valeur, permettant de classer les candidats (et listes), plutôt que d’en choisir un seul. Cliquez ici pour une présentation.
Ceci résout le problème des seconds tours rejetés par une large majorité de français, et permet à chacun de s’exprimer sans devoir mettre en place une stratégie compliquée…

4/ Remplacement du Sénat par le Conseil Économique et Social, avec un quart des élus tirés au sort sur les listes électorales ;

5/ Création d’un statut de l’élu, permettant aux salariés du privé de s’engager, et renforcement de ses moyens (en particulier du nombre de ses collaborateurs pour un contrôle efficace).

6/ Renforcement notable des pouvoirs des parlementaires, désormais de plein exercice.

7/ Renforcement des élus régionaux (qui reprendraient le rôle local du député), après regroupement des régions (8 à 10 au total) et suppressions des conseils généraux.

8/ Introduire un fonctionnement et un contrôle démocratique des partis politiques, en particulier pour leurs élections internes.

9/ Modifier les modalités d’attribution du financement public. Elles ne doivent plus être basées sur les seules élections législatives, et encore moins sur le nombre d’élus. Prévoir :
• des sanctions financières en cas de déséquilibre flagrant de parité chez les élus, en redistribuant l’argent économisé aux partis respectant les règles ;
• des sanctions financières en cas d’abstention trop forte, ce qui motivera les partis à lutter contre elle ;
• l’attribution du financement par exemple ainsi : choix par chaque citoyen au moment de sa déclaration d’impôts, en choisissant s’il le souhaite tous les ans l’attribution par l’État d’une subvention de 5 € à un des partis ayant obtenu plus de 1% des voix aux élections ;
• l’interdiction de tout don de personnes physiques supérieur à 200 €, limité à un seul parti.

10/ Prendre correctement en compte le vote blanc. Par exemple, tirer au sort des élus sur les listes des jurés de cours d’assisse à due proportion.

11/ Mettre en place un référendum d’initiative populaire efficace. Inciter au recours régulier au référendum, en prévoyant par exemple 4 ou 5 questions à chaque fois pour dédramatiser le vote.

12/ Enfin, point très important, interdire toute forme de sondage d’opinion (ou de côte de popularité), favorisant la démagogie et participant grandement à ce que Noam Chomsky a si bien nommé « la fabrication du consentement ». Ceci va de pair avec l’organisation de l’indépendance des médias des pouvoirs politiques et économiques.

Bien entendu, tout ceci n’a rien d’un programme clés en mains, et de nombreux points pourraient être rajoutés. Vos remarques sont les bienvenues, n’hésitez pas à réagir !

Ainsi, ensemble, nous ferons peut être mentir Coluche qui disait également :

« Si les élections pouvaient changer quoi que ce soit, il y a longtemps qu’elles auraient été supprimées. » [Coluche]

*Olivier Berruyer est actuaire, et créateur du site internet www.les-crises.fr.

Publié dans Article invité, Berruyer, Histoire, Société, Uncategorized | Tagué , | 34 commentaires

188 – Sapir: Oui, la démondialisation est bien notre avenir

Une partie de la direction d’ATTAC a commis un texte attaquant la « démondialisation » et les « démondialisateurs ». Ce texte a été publié sur le site Internet de Médiapart[1]. Ce qui pourrait n’être qu’affaire d’opinion et de sain débat prend une tournure déplaisante en raison des méthodes de ces auteurs. Attaquant tous azimuts, proférant de graves accusations, mais sans citer le moindre nom ni le moindre ouvrage, ils s’exonèrent ainsi du principe de vérification de leurs dires.

C’est certes une astuce bien pratique, mais assez indigne dans son principe. Si l’on veut débattre, il faut pouvoir vérifier les propos tenus par les uns et les autres. Ayant écrit un ouvrage portant spécifiquement sur ce thème, je me considère pris à partie, mais aussi agressé, par la forme tout comme par le contenu de cet article quoique n’ayant pas été cité. C’est ce qui justifie cette réponse.

Cet article est donc révélateur, dans sa forme comme dans son fond, des limites de ses auteurs. Il est aussi susceptible de trois niveaux de lecture, du plus immédiat au sens caché qu’il finit par révéler. Ce sont ces trois niveaux de lecture que je voudrais ici explorer.

 I.                 Des auteurs en froid avec la vérité

Nous avons chacun notre vérité, et je ne reproche nullement à ces membres du Conseil scientifique d’ATTAC de ne pas partager la mienne. Par contre, pour que des vérités se mesurent il faut que l’on sache de quoi on parle et que l’on puisse repérer précisément les arguments. Or, tel n’est pas le cas.

Les militants d’ATTAC, ainsi pris en otage par une partie de leur direction – car ces auteurs ont signé non en leur nom personnel mais comme « membres du conseil scientifique d’ATTAC » – jugeront sur la base de ces citations.

La première vient pratiquement d’emblée dans le texte : « La « démondialisation » est un concept à la fois superficiel et simpliste. Superficiel parce que, à la racine  de la financiarisation mondialisée, il y a les décisions de forces sociales et de gouvernements nationaux, décidés à remettre en cause partout les droits sociaux. L’oligarchie n’est pas étrangère, l’ennemi n’est pas le travailleur chinois. Simpliste car les réponses à la crise nécessitent  « plus de mondialisation » dans certains domaines et  « moins de mondialisation » dans d’autres, mais exigent surtout une mutation radicale de la logique même de la mondialisation  (alter-mondialisation). »

Ce passage montre une grande confusion et un grand simplisme. Il y a tout d’abord une confusion dans les termes. Il y a une « notion »[2] de démondialisation (celle qui est utilisée par les journalistes et les politiques dans son usage commun) et des concepts[3] de démondialisation, qui varient suivant les auteurs et leurs ouvrages[4].

Les auteurs du texte confondent ainsi allègrement la notion et les concepts, montrant ainsi soit une ignorance (qui ne serait pas acceptée d’étudiants de première année devant lesquels certains d’entre eux enseignent) soit une mauvaise foi évidente. En effet, par la confusion entre la notion et les concepts, ils prétendent unifier un champ qui ne l’est pas. Ceci va leur permettre de se construire un ennemi imaginaire, au lieu d’affronter un débat bien réel.

En ce qui me concerne, j’ai à de nombreuses reprises dans mon dernier ouvrage donné des éléments argumentés sur l’origine de la mondialisation. Elle n’est pas un phénomène qui serait d’ordre « naturel » et elle correspond bien à un projet politique précis, mais qui – en ce qui concerne la France – a un enracinement national évident. Loin de critiquer le « travailleur chinois », j’analyse les gagnants (la classe dirigeante chinoise) et les perdants (au Sud comme au Nord) de la mondialisation. Mais de tout cela il est impossible de discuter en raison de cette confusion entre la notion et un concept particulier de la mondialisation. En vérité, les auteurs du texte de Médiapart fuient le débat au lieu de le mener.

Je passe sur le paragraphe qui suit, et qui ne fait que reprendre une partie de mon ouvrage, après bien d’autres travaux. Vient ensuite un grand appel à la « coopération européenne et mondiale ». Fort bien, mais cela se fait sans réflexion sur le comment et le pourquoi des relations internationales. De plus, cette formule introduit une autre confusion lourde de conséquences entre les concepts de « coopération » et de « coordination ».

Le premier indique une volonté consciente des deux parties pour obtenir un résultat commun. Le second indique que les effets de la politique menée séparément par chaque acteur peuvent aboutir à ce résultat commun. La coopération, si elle touche à des choses fondamentales, implique une mise en phase des cycles politiques dans un grand nombre de pays, une occurrence fort rare. Elle n’est réellement possible que pour un petit nombre de pays. La coordination repose, quant à elle, sur des présupposés beaucoup plus réduits. Elle suppose qu’un pays réagisse à l’action d’un autre et que, d’action en réaction, à travers des mécanismes largement implicites, puisse se dégager un but commun.

Cette confusion entre ces deux principes de l’action internationale permet alors aux auteurs d’écrire sans piper ni sourciller que  « le déferlement de politiques unilatérales tournerait définitivement le dos à une coopération entre les peuples ». Contre-vérité d’évidence, que vient démentir la politique dite de la « chaise vide » menée par la France en 1965 et qui a abouti au « compromis de Luxembourg » l’année suivante. De même, ce sont des initiatives unilatérales de la France qui ont permis le programme Ariane et la construction d’Airbus.

Revenant un peu en arrière, nous sommes confrontés à un passage que je reproduis in extenso car, comme l’on dit, il vaut son pesant de cacahuètes : « Nous affirmons qu’il faut en finir avec cette idée absurde selon laquelle le FN poserait les bonnes questions (contre le « mondialisme »), mais n’apporterait pas les bonnes réponses. Le FN ne propose pas les bonnes réponses parce qu’il ne pose pas les bonnes questions. Le retour à des régulations essentiellement nationales ne résoudrait aucun des problèmes qui se posent aujourd’hui à nous. »

Ici, nos chers auteurs assument deux rôles pour le prix d’un. Il y a tout d’abord celui de Basile, dans l’Air de la Calomnie, mais la musique de Mozart en moins. Je mets ces auteurs au défi de trouver, que ce soit dans l’ouvrage d’Arnaud Montebourg ou dans le mien la moindre phrase correspondant à ce qui est avancé dans la première partie de cette citation.

Ah mais, me direz-vous, nul auteur n’est cité. Et c’est bien là que l’on voit la malhonnêteté du propos. S’ils avaient cité un ouvrage ou un auteur, nous aurions pu confronter – comme devraient le faire de véritables scientifiques – l’affirmation au texte. Mais de cela il ne peut être question, car le corpus attaqué n’est nullement référencé. La ficelle est un peu grosse, et elle porte un nom : c’est une pratique (et une crapulerie) typiquement stalinienne. L’ironie de l’histoire veut que cette pratique nous vienne d’auteurs dont certains sont connus pour leur passé trotskiste.  Elle leur évitera sans doute un procès pour diffamation en bonne et due forme. Mais elle ne leur évitera pas l’opprobre général qui s’attache à juste titre à ce genre de pratique.

Mais il y a ensuite la seconde partie de la citation, où l’on nous affirme que « le retour à des régulations essentiellement nationales ne résoudrait aucun des problèmes ». Gros mensonge que cette dernière phrase. En premier lieu parce que ni Montebourg ni moi-même n’avons jamais affirmé que la démondialisation résoudrait tous les problèmes. Ensuite, parce que des régulations nationales sont appliquées dans de nombreux pays avec succès, qu’il s’agisse de droits de douane ou de mesures de restriction des mouvements des capitaux. L’exemple de la Malaisie en est un parmi d’autres, qui a fini par être reconnu même par le FMI ! Ledit FMI conseille même désormais d’appliquer au niveau national certaines de ces mesures[5]… Bref, il y a peut-être de la vie sur la planète FMI, mais il n’y en a visiblement aucune chez les auteurs de ce texte.

Ils endossent donc, à peine sorti du rôle de Basile, le costume de Pinocchio, et l’on peut voir à chacun de leurs mensonges leur nez s’allonger, s’allonger…

Venons-en au paragraphe suivant. Bien sûr, la contre-révolution sociale et économique a commencé bien avant que la Chine ne fasse irruption dans l’arène du commerce international. Mais, ici encore, si nos chers contradicteurs (et je dis « chers » en pensant à tout ce qu’ils coûtent par leurs discours en misère accumulée) avaient lu mon ouvrage, ils auraient vu que je distingue fonctionnellement la globalisation marchande de la globalisation financière. Ils auraient trouvé une analyse argumentée du processus historique sur plusieurs décennies. Mais, que voulez-vous, chez ces gens-là Monsieur on ne lit pas, on calomnie ![6]

Un dernier passage est tout aussi savoureux (ou scandaleux). Ici encore il me faut, au risque de lasser le lecteur, le citer : « Certains économistes de gauche pensent que la solution passe par une sortie de l’euro et une dévaluation du franc retrouvé. Le FN rebondit sur ces propositions, adoptant le scénario et même le tempo proposés. Nous pensons que ces projets ne peuvent qu’accentuer les difficultés au lieu de les résoudre. Une monnaie nationale ne protège ni du néolibéralisme, ni de la spéculation, ni du productivisme : a-t-on vu quelque gouvernement britannique s’opposer au néolibéralisme du fait qu’il disposait de la livre sterling ? Le franc, la livre ou la lire étaient-ils des boucliers contre les attaques spéculatives ? Et le capitalisme appuyé sur les « États souverains », n’a-t-il pas produit un modèle de consommation destructeur, pillé les pays du Sud et creusé  la dette écologique du Nord ? La Banque de France, qui ne fait plus d’avances au Trésor public depuis 1973, mènerait-elle par nature une politique plus sociale que la Banque centrale européenne ? »

Commençons par la fin. En fait, nos auteurs confondent ici deux principes d’impossibilité. Il y a l’impossibilité absolue, quand un élément ne permet pas de faire quelque chose. Il y a aussi le principe d’impossibilité relative, qui vient du fait qu’un élément ne permet ni n’interdit de faire cette chose, et que la décision est en fait d’une autre nature.

Pour l’ensemble des pathologies décrites dans cette citation, la monnaie nationale est clairement en position d’impossibilité relative. Mais si nous renversions la proposition, et que nous nous posions la question de savoir si l’euro actuellement permet de résister à ces mêmes pathologies, nous aurions bien un cas d’impossibilité absolue. Assurément, la Banque de France ne mena pas dans les années 1980 une politique plus sociale que la BCE, mais elle en avait la possibilité. La BCE, elle, ne peut nullement mener une telle politique, et c’est bien là tout ce qui fait la différence.

Je n’ai jamais prétendu qu’il suffisait de revenir au franc, solution de dernier choix, pour résoudre les problèmes[7]. Mais, j’ai indiqué qu’une sortie de la zone euro, faute d’un accord entre ses membres pour un programme de relance, constituerait un moindre mal et permettrait la mise en œuvre d’une autre politique. Dans mon texte (que certains de ces auteurs ont lu, et j’en ai la preuve par le courrier électronique que nous avons échangé, mais qu’ils ne se donnent pas la peine de citer montant ainsi le mépris dans lequel ils tiennent leurs lecteurs) je précisais même : « On maintient ici qu’il serait plus avantageux de procéder soit à une évolution de la zone euro vers le principe d’une monnaie commune mais non unique[8] (solution qui serait compatible avec des taux d’inflation structurelle[9] différents parmi les pays en l’absence d’un réel fédéralisme budgétaire), soit à sa fragmentation en deux zones (hypothèse d’un euro-Nord et d’un euro-Sud). Cette solution reste cependant soumise à l’étude de l’impact d’une dévaluation sur les économies italienne et espagnole. Cependant, il faut aussi admettre que ces solutions « optimales » n’ont que peu de chance de voir le jour de manière générale, et n’en ont aucune si la menace crédible d’une sortie de l’euro n’est pas mise en place. Il est alors possible, au vu de la perte de crédibilité de la France en Europe, qu’il soit nécessaire de mettre cette menace à exécution. Il est donc probable que l’on soit obligé d’en passer par une sortie unilatérale qui, sans être une solution « optimale », s’avère cependant très supérieure au statu quo actuel. »[10]

On voit ici que ma position est bien différente de la caricature présentée dans ce texte. Par ailleurs, j’affirme plus avant dans le même texte que le retour à une monnaie nationale, s’il  constitue une condition nécessaire à la mise en œuvre d’une autre politique, n’est nullement une condition suffisante.

La confusion entre ces deux situations, entre la notion de nécessaire et de suffisant, illustre la confusion intellectuelle des auteurs du texte publié dans Médiapart. Bien entendu, le retour à une monnaie nationale n’est nullement une garantie. Mais il rend les choses possibles, alors qu’avec la monnaie unique il est clair que rien ne serait possible. Bref, pour faire court, les auteurs du texte sont peut-être suffisants, mais ils ne sont certainement pas nécessaires.

De même, dire que le capitalisme appuyé sur des Etats-nations a commis des crimes et dire qu’il ne peut que commettre ces crimes sont deux choses radicalement différentes, et elles impliquent des conséquences elles aussi très différentes.

Il aurait donc fallu avoir ici l’honnêteté de discuter de l’ensemble des positions, et les arguments sur la possibilité de prendre des mesures permettant de faire face à ces diverses pathologies. Il aurait aussi fallu discuter l’arbitrage qui existe entre la possibilité d’une action concertée et la rapidité d’une action unilatérale. Il aurait enfin fallu discuter de l’effet d’entraînement que des mesures unilatérales sont susceptibles d’avoir et de la coordination implicite qu’elles permettent de construire. Bref, avec un peu d’honnêteté, il y aurait eu bien des sujets de discussion. Mais nous savons que c’est justement l’honnêteté qui manque le plus à nos auteurs.

Mais cette citation a aussi un début. On retrouve ici la hideuse figure de l’amalgame, qui se drape à nouveau dans les habits de la calomnie. Derrière la formule « certains économistes de gauche », on attend des noms. Allons, mesdames et messieurs, un peu de courage ! Allez donc jusqu’au bout de votre ignominie. Je pose à certains des auteurs de ce texte la question suivante : faut-il, sous prétexte que des militants trotskistes ont pu mettre sur le même plan le travailleur allemand « sous l’uniforme » et les travailleurs français, parler d’hitlero-trotskisme comme le firent les staliniens ? À user des mêmes méthodes on se condamne à une même réprobation.

Cette première lecture montre à l’abondance la vacuité et la mauvaise fois des auteurs. Mais, par les non-dits qui abondent, on devine un autre propos et une autre lecture possible.

II. La haine de la nation comme substitut à l’internationalisme

L’ennemi est bien désigné pour qui sait lire : c’est l’État-nation. Les mesures impulsées dans son cadre ne peuvent « résoudre aucun des problèmes qui se posent à nous ». Pire, elles sont susceptibles de déchaîner des démons nationalistes. On connaît ce discours, mais il n’a que les apparences de l’internationalisme.

Ce dernier, comme le disait Jaurès, n’était pas contradictoire avec la nation : « Un peu d’internationalisme écarte de la patrie, beaucoup d’internationalisme y ramène». Chez les auteurs du texte, c’est au contraire une véritable haine de la nation qui imbibe chaque ligne. Ceci provient d’une confusion (encore une) entre l’internationalisme, comme principe identifiant des problèmes communs aux hommes, et le pseudo-internationalisme postulant une identité directe et immédiate entre les hommes.

Ce pseudo-internationalisme renvoie en réalité aux mêmes illusions d’un monde homogène que la théorie néoclassique. Et, derrière l’idéologie de la mondialisation, comment ne pas voir la refiguration du grand marché composé d’une myriade d’individus tous identiques, obéissant tous aux mêmes principes (la maximisation) et soumis aux mêmes lois prétendument naturelles sans la médiation d’un ordre politique[11].

C’est pourquoi la démondialisation est un projet radicalement nécessaire et en parfaite cohérence avec une vision de l’économie qui dénonce ces illusions. Il faut donc réaffirmer que, sans souveraineté nationale, il ne saurait y avoir de démocratie. Sans frontière, il devient impossible d’identifier une communauté politique commune.

Au-delà, la crise impose de penser l’échelle de l’État-nation comme une étape indispensable.

Les crises se caractérisent en effet par l’émergence temporaire d’un effet de contexte global et généralisé[12], qui pèse alors de manière déterminante sur les comportements des acteurs. On en a eu des exemples avec la crise de 1998 en Russie et en Asie (on pense à la Malaisie) ou encore la crise en Argentine de 2001. On est alors confronté à une situation particulière de rupture, où le macroéconomique se connecte directement sur le microéconomique, sans passer par un niveau intermédiaire. Ceci renvoie à un moment donné ou un contexte particulier. En fait, un méta-contexte s’impose brutalement à tous les acteurs concernés comme le contexte de référence en raison de la violence de ses effets. Une telle situation exceptionnelle, où peut émerger brutalement une rationalité collective relativement homogène, appelle, bien entendu, une réaction du même ordre.

L’efficacité des institutions qu’il faudra mettre en place pour faire face à la crise ne peut venir d’elles-mêmes. La cohérence de l’action économique est dépendante de la capacité des acteurs politiques de recombiner directement le macro et le micro, et cela passe nécessairement par l’étape de l’État-nation.

Dans le cas de la Russie, c’est bien l’arrivée au pouvoir, [le] 1er septembre 1998, d’Evgueni Primakov qui a crédibilisé les institutions progressivement introduites dans le cours de l’automne, et provoqué un effet de contexte inverse à celui qui fut induit par la crise financière. À la même période, en Malaisie, c’est la brutalité de la réaffirmation du premier ministre contre son ministre des finances qui a crédibilisé la mise en place du contrôle des changes, institution qui a permis à ce pays de traverser sans trop de dommages la crise asiatique. Historiquement, F.D. Roosevelt ne fit pas autre chose quand il demanda au Congrès ce que Giorgio Agamben décrit à juste titre comme l’équivalent de pleins pouvoirs économiques, instituant par ce fait une forme d’état d’exception[13].

La question du pouvoir devient dans ces conditions le cœur de la sortie de crise et le pivot de la cohérence. Il n’est alors de politique économique et de développement institutionnel que par la politique dans sa forme la plus nue, la réaffirmation de la souveraineté[14].

La question qui est alors ouverte, et qu’il faut impérativement creuser, sous peine d’une incomplétude radicale de leur analyse, est celle du rapport à la souveraineté et à l’État. Il faut repousser toutes les tentatives visant à mettre hors d’atteinte de la décision politique les instruments de la politique économique, ce qui signifie revenir au cadre de l’État-nation, seule source de la démocratie.

Bien sûr, l’État-nation peut aussi conduire vers d’autres destins, hélas bien plus noirs. Mais vouloir refuser ce qu’il apporte pour cela équivaudrait à ne plus vouloir prendre de train sous prétexte de l’utilisation du chemin de fer dans le phénomène concentrationnaire, à ne plus vouloir prendre d’avion sous prétexte de respecter la mémoire des victimes des tapis de bombes. C’est exactement ce que proposent les auteurs du texte de Médiapart.

À l’inverse de cette conception je réaffirme ici que l’action d’un gouvernement qui, face à une crise, suspend unilatéralement les règles de circulation des capitaux, ou les règles comptables, afin d’empêcher un petit groupe d’agents d’imposer indûment leur volonté au plus grand nombre au sein du corps souverain par l’agiotage et la spéculation, n’est pas un acte d’arbitraire. Et cela quand bien même seraient alors piétinées règles et lois nationales et internationales. Ce serait, bien au contraire, un acte plus fidèle à l’esprit des principes de la démocratie que l’application procédurière des lois et règlements qui, elle, serait alors un acte illégitime.

Affirmer cela implique, bien entendu, que la responsabilité du gouvernant face aux gouvernés soit préservée ou rétablie. Ceci implique bien le maintien de la formule du peuple souverain comme seul fondement possible, hors les dérives théologiques, à la possibilité d’une action exceptionnelle. Cela implique, aussi, que l’on puisse identifier qui sont les gouvernants et qui sont les gouvernés pour que les premiers soient effectivement responsables de leurs actes devant les seconds, et [c’est] pour cela qu’il existe des frontières.

Et d’ailleurs, comme l’a fait remarquer Christophe Ramaux, quels sont donc les drapeaux agités par les manifestants des réformes arabes ? Ce ne sont ni les drapeaux rouges ni les drapeaux verts, mais bien les drapeaux de leur pays, de leur patrie.

III. Un aveu d’impuissance

Un troisième niveau de lecture est alors possible

Pourquoi un tel texte ?

À le lire, on retrouve les formules qui ont jusqu’à maintenant été utilisées pour justifier l’inaction et le renoncement. On parle ainsi de « convergences des résistances et des initiatives populaires », belle formule assurément, mais qui ne recouvre que des mouvements dans trois pays (l’Espagne, la Grèce et le Portugal) et dont rien ne dit qu’ils convergeront réellement. En fait, pour ce qui est du mouvement populaire grec, sa tonalité anti-euro et même anti-Union européenne s’affirme chaque jour.

Ces mouvements sont réputés « mettre en évidence la nécessité de décisions européennes fortes » dans divers domaines. Mais depuis quand une « mise en évidence » a-t-elle produit des décisions politiques, surtout dans le cadre institutionnel européen tel qu’il existe ? On retrouve ici l’argumentaire du Parti socialiste sur l’Europe sociale, que l’on appelle de tous ses vœux, mais sans se donner les moyens de la construire, et en particulier par des mesures unilatérales qui pourraient obliger nos partenaires à réagir.

En fait, on se retranche derrière la prétendue nécessité de la « coopération européenne et mondiale » pour ne rien faire dans son propre pays, et l’on reprend les mêmes accents catastrophistes pour dénoncer les conséquences d’une action unilatérale qu’un Alain Minc ou quelques autres porte parole stipendiés du camp du pouvoir et de l’argent.

L’appel grandiose à la « coopération européenne et mondiale », appel que l’on a déjà évoqué, n’est ici que le cache-misère d’une impuissance politique fondamentale. Nous savons bien qu’il renvoie à une impossibilité : il n’y aura pas de coopération entre les 27 pays de l’Union européenne, si ce n’est autour du plus petit dénominateur commun qu’est la déréglementation dans le domaine des marchandises, des capitaux et des lois sociales. Un processus de coordination, fondé sur des politiques nationales, apparaît comme une perspective bien plus réaliste.

Bref, tout se passe comme si ces membres du conseil scientifique d’ATTAC étaient assis sur une rente, celle de la contestation de l’ordre établi, mais se refusaient soigneusement à prendre leur responsabilité pour tenter de construire un ordre meilleur. L’histoire jugera pareille posture.

Aujourd’hui, de plus en plus nombreux, des femmes et des hommes politiques ont pris conscience de l’importance des enjeux et de la nécessité d’y apporter des réponses concrètes. Ségolène Royal[15] et Arnaud Montebourg sont parmi les plus récents. Ils ne sont pas les seuls, et gageons qu’ils ne seront pas les derniers.

La pâte lève ; l’histoire se remet en marche. Les auteurs du texte publié par Médiapart ont abdiqué l’ambition ou la volonté d’en être les acteurs. Ils finiront dans ses poubelles.


[2] Ou, suivant le Nouveau Petit Robert – Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue Française (Paris, 1993), la « connaissance intuitive, synthétique et assez imprécise que l’on a d’une chose ».

[3] Ou « représentation mentale générale et abstraite d’un objet » toujours suivant le même Petit Robert.

[4] Sont sortis de manière récente Jacques Sapir, La Démondialisation (Seuil, Paris, 2011, 259 pages, 19,50 euros) et Arnaud Montebourg, Votez pour la démondialisation (Flammarion, Paris, 2011, 87 pages, 2 euros, préface d’Emmanuel Todd).

[5]  Ostry J.D., A.R. Ghosh, K. Habermeier, M. Chamon, M.S. Qureshi et D.B.S. Reinhartd ; « Capital Inflows : The Role of Controls », IMF Staff Position Note, SPN 10/04, FMI-IMF, 19 février 2010, Washington DC.

[6] PCC Jacques Brel…

[7] Je renvoie le lecteur voulant se faire une idée exacte de mes positions, au-delà de la caricature présentée dans le texte publié par Médiapart, à mon document de travail S’il faut sortir de l’euro, posté le 23 avril 2011 sur le site de Mémoire des luttes à l’URL suivante : http://www.medelu.org/spip.php?article799.

Une autre note, postée sur le même site, précise certains des termes du débat. Voir J. Sapir, Zone euro : les défauts sont inévitables, URL : http://www.medelu.org/spip.php?article781

[8] J’ai défendu cette option à plusieurs reprises depuis J. Sapir, La fin de l’euro-libéralisme,  Seuil, Paris, 2006.

[9] Sur la notion d’inflation structurelle, J. Sapir, « What Should the Inflation Rate Be ? (on the importance of a long-standing discussion for defining today’s development strategy for Russia) » in Studies on Russian Economic Development, Vol. 17, n°3 / mai 2006 ; et Idem, « Articulation en inflation monétaire et inflation structurelle : un modèle hétérodoxe bi-sectoriel », papier présenté à la XXXIIéme session du séminaire franco-russe, Stavropol, 2006, disponible en document de travail.

[10] J. Sapir, S’il faut sortir de l’euro, op.cit., p. 4. URL :: http://www.medelu.org/spip.php?article799

[11] J’en ai fait l’analyse dans un ouvrage publié en Russie, K Ekonomitcheskoj teorii neodnorodnyh sistem – opyt issledovanija decentralizovannoj ekonomiki (« Théorie économique des systèmes hétérogènes – Essai sur l’étude des économies décentralisées ») – traduction  de E.V. Vinogradova et A.A. Katchanov, Presses du Haut Collège d’Économie, Moscou, 2001.

[12] L’importance du contexte est argumentée dans J. Sapir, Quelle économie pour le XXIe siècle, Odile Jacob, Paris, 2005, chapitre 1.

[13] G. Agamben, Etat d’exception – Homo Sacer, Seuil, Paris, 2003, p.40.

[14] De même, J. Sapir, Quelle économie pour le XXIe siècle, op.cit ; en particulier le chapitre 7.

[15] Voir l’interview qu’elle à donné à LExpress, n°3142, 8 au 14 juin 2011.

________________________________

Partager sur facebook

Publié dans euro, Monnaie commune, Protectionnisme, Sapir, Société, Union Européenne, Zone Monétaire Optimale | Tagué , , , , | 5 commentaires

187 – La monnaie commune

Partager sur facebook

Rien à ajouter de plus sur cette excellente fiche du 17 février 2010 écrite par Gabriel Galand et extraite du site « Chômage et monnaie » que nous vous suggérons de parcourir en entier

Fiche N° 13 : Une monnaie commune, comment ça marche ?

_______________________________

La situation de la Grèce a montré les limites de la monnaie unique, qui ne peut laisser place à la nécessaire variation des dynamiques monétaires différentes de chaque pays (voir notre éditorial sur le sujet). La présente fiche définit donc un autre système, qui permet ces dynamiques différentes. Il peut s’appliquer entre l’Eurozone et les autres pays de l’Europe, ou entre l’Europe et une autre zone monétaire dans le monde, ou encore dans l’Eurozone, pour remplacer la monnaie unique, cas quelque peu extrême. Tout ceci en attendant une mise en œuvre mondiale, qui serait la meilleure solution pour tous. Ce système s’inspire de celui préconisé par P. Davidson en 1994.

L’objectif et le principe

La monnaie commune doit permettre à chaque pays de mener la politique monétaire de son choix, sans qu’il puisse nuire à ses partenaires. La monnaie commune doit par ailleurs réaliser l’équilibre des balances des paiements, en donnant la charge de l’équilibrage aux pays excédentaires, qui ont seuls les moyens de le faire.

La mécanique

1) Les pays participants instituent une monnaie commune, gérée par la Banque Centrale de la Zone Monétaire ainsi créée (BCZ).

2) Chaque pays participant utilise sur son territoire sa propre monnaie. La banque centrale de chaque pays s’engage à changer sa monnaie nationale contre la Monnaie Commune, qu’elle obtient auprès de la BCZ si elle en manque, et s’arrange pour fournir des devises étrangères à ses résidents en les achetant aux autres pays de la zone contre de la Monnaie Commune.

Il n’y a donc pas dans cette zone de problème de réserves de changes. Tous les déséquilibres en devises entre membres se constatent sur les comptes centraux en Monnaie Commune. Par ailleurs, les monnaies nationales n’étant convertibles qu’en Monnaie Commune, il n’y a pas de marché libre des changes entre les devises des participants. Aucune spéculation n’est donc possible sur ce terrain. De plus les mouvements des devises nationales sont contrôlables par le pays concerné.

3) Si la Monnaie Commune est mondiale, elle n’est détenue que par les banques centrales et non par le public (comme les DTS aujourd’hui). Comme il n’y a pas de marché des changes entre les monnaies nationales, toute spéculation est supprimée.

Si la Zone Monétaire n’est pas mondiale, les échanges entre pays de la zone et les pays extérieurs se font en Monnaie Commune. Il est donc nécessaire de pouvoir échanger cette Monnaie Commune contre des devises extérieures. On a alors deux solutions.

Première solution, la Monnaie Commune est cotée sur les marchés contre les autres devises mondiales. Dans ce cas, la spéculation est possible sur son cours. Deuxième solution, elle n’est pas cotée, il y a contrôle des changes et taux de changes administrés par la BCZ. Il n’y a plus de spéculation.

4) Les taux de conversion initiaux entre la Monnaie Commune et chaque monnaie de la zone sont fixés par accord entre les participants pour refléter au mieux la compétitivité de chaque nation. Les points 7 et 8 traitent de la révision de ces taux.

5) Les contrats entre agents économiques continuent de se régler en monnaies nationales, tel que permis par les lois locales et l’agrément des parties.

6) Une mécanique à seuil oblige un pays excédentaire(1) à dépenser son excédent de 3 manières

– acheter des produits ou investir dans un pays débiteur,

– fournir une aide financière directe à un pays débiteur (don).

Si ces excédents n’ont pas été dépensés ou donnés dans un temps prédéfini, alors la BCZ confisque les dits excédents et les répartit entre les membres déficitaires.

Ce point est fondamental. Il assure qu’aucun pays, en épargnant trop, ne mette les autres en déficit et les force à freiner leur demande, déprimant ainsi la demande globale. De plus, il place la charge de l’ajustement sur le pays excédentaire, qui seul en a les moyens.

7) Les taux de change entre les monnaies nationales et la Monnaie Commune sont fixes, mais on peut instituer un système de révision des taux de change qui reflète les variations d’inflation ou de coûts salariaux, ou tout autre paramètre qui permet de conserver le pouvoir d’achat de la Monnaie Commune dans le pays concerné. De cette manière tous les pays possédant de la Monnaie Commune sont assurés que sa valeur ne se déprécie pas en pouvoir d’achat.

8 ) Si un des pays membres est au plein-emploi, et a un déficit persistant, c’est qu’il vit au dessus de ses moyens. Si c’est un pays pauvre, il peut être justifié de continuer à le subventionner. Mais si c’est un pays riche, c’est un « passager clandestin », et il est mis dans l’obligation de dévaluer sa monnaie par rapport à la Monnaie Commune par palier, ce qui a pour effet de renchérir ses importations, de rendre ses exportations moins chères, et surtout de diminuer son revenu réel jusqu’à ce que sa balance commerciale soit équilibrée. Enfin, si le déficit des paiements persiste malgré une balance commerciale positive, alors c’est que la dette est trop importante et des négociations doivent s’engager pour faire cesser cette situation, soit par rééchelonnement, soit par moratoire partiel ou total.

Dans le système ci-dessus, les participants ont des balances des paiements toujours équilibrées entre eux, on supprime ainsi le mécanisme pervers qui bride l’économie mondiale, dans lequel les excédentaires accumulent des réserves tandis que les déficitaires sont contraints à la récession et freinent la demande globale.

Par ailleurs chaque pays participant garde la liberté de sa politique monétaire sans permettre une spéculation contre sa monnaie. En particulier un pays qui est en sous-emploi peut relancer son économie en creusant son déficit, sans craindre l’assèchement en devises. Insistons sur le fait que les banques centrales nationales sont des banques centrales à part entière, libres de mener la politique monétaire de leur choix, et non des succursales de la BCZ. Elles ont pour mission de minimiser l’inflation et de réaliser le plein emploi. De son côté la BCZ a pour mission d’assurer les transferts et la comptabilité en Monnaie Commune, d’appliquer les règles définies en commun concernant l’équilibrage des balances des paiements et la révision des taux de change internes, et finalement de gérer le change entre la Monnaie Commune et l’extérieur.

Le système repose sur l’idée que les déficits des uns sont les excédents des autres, et redistribue les écarts par rapport à la moyenne. Il est clair que ce mécanisme sera moins douloureux si l’ensemble est en excédent plutôt que s’il est en déficit. Par ailleurs il ne peut se mettre en œuvre que dans une zone assez importante pour que ces échanges extérieurs soient faibles par rapport à ses échanges intérieurs. La zone Euro, ou mieux l’Union Européenne, ont cette taille critique. Une telle zone pourrait ensuite agréger autour d’elle un nombre croissant de pays volontaires.


(1) A moins que la zone monétaire ne soit le monde entier, le niveau à partir duquel un pays est « excédentaire » n’est pas forcément l’égalité entre entrées et sorties. C’est plutôt le niveau correspondant à l’excédent ou au déficit de l’ensemble de la zone.

Partager sur facebook

Publié dans Alternatives économiques, Débat monétaire, Galand, Propositions, Zone Monétaire Optimale | Tagué , , , , | 14 commentaires

186 – Dévaluations

Du franc Poincaré au  » franc fort  » des années 1980

Le siècle des dévaluations

Dans le cadre du cycle de conférences données par Le Comité pour l’histoire économique et financière de la France au MINEFI intitulé « Les Français et leur monnaie : le louis, le franc, l’euro et les autres » (voir les NBB n° 221 et 222), la cinquième conférence retrace l’histoire tourmentée des dix-sept dévaluations du franc intervenues au XX ème siècle.

Cet article est issu de la conférence de M. Jean-Charles Asselain, professeur à l’Université de Bordeaux IV, donnée au MINEFI le 4 février 2002.

Les monnaies heureuses n’ont pas d’histoire, disait Alain Plessis, à propos du XIXème siècle. Au XXème siècle, au contraire, le franc a une histoire, une histoire tourmentée, qui est l’histoire de ses dix-sept dévaluations. Si l’on regarde côte à côte la pièce de vingt francs-or qui circulait encore à la veille de la guerre de 1914 (bien qu’elle fût à l’effigie de Marianne, son contenu en or restait celui du  » napoléon  » : la valeur du franc n’avait pas changé depuis la loi de germinal et l’Empire) et sa lointaine descendante, la pièce de vingt centimes – vingt  » anciens francs  » – qui vit ses derniers jours en ce mois de février 2002, les deux pièces se ressemblent, Marianne n’a pas vieilli, la couleur de la pièce de vingt centimes fait de son mieux pour rappeler l’or, sa taille est un peu plus grande, son poids un peu plus léger. Mais l’or a fait place à un vil alliage, et notre Marianne de 20 centimes vaut deux mille fois moins que la pièce de 20 francs-or (qui se négocie pour quelque 60 euros, ou 400 francs). Le franc avait donc perdu 99,95% de sa valeur de 1914. D’autres calculs plus significatifs peut-être confirment tous cet ordre de grandeur. Une somme prêtée sans intérêt en 1914, et qui aurait donc conservé sa valeur nominale par-delà le passage au  » nouveau franc « , aurait donc perdu aujourd’hui plus de 99,9% de sa valeur réelle, de son pouvoir d’achat de 1914. 

Rien d’étonnant dès lors si les Français, tout au long du siècle, ont beaucoup soupiré après leur monnaie.  » Qu’il est devenu léger, notre pauvre franc ! [….] Ce dernier demi-sou qui nous reste est à la mesure de nos malheurs : il paie deux invasions et trente années de vicissitudes « , écrivait au lendemain de la dévaluation de décembre 1945 le chroniqueur de La vie française, René Sédillot. De pareils gémissements avaient accueilli en 1928 le  » franc de quatre sous  » de Raymond Poincaré : le franc, devenu inconvertible depuis 1914, venait alors de retrouver sa convertibilité en or, mais avec une parité-or réduite au cinquième de celle du franc germinal ( 1/5ème de vingt sous : le franc de 4 sous). Et la même génération connaîtra encore bien des dévaluations, chacune invariablement ressentie par le grand public comme une amputation de la richesse nationale dans la même proportion : raisonnement bien simpliste, diront les économistes, mais peu importe…. En fait, la récurrence des dévaluations n’aura jamais suffi à les banaliser totalement. Jacques Attali lui-même, après la mini-dévaluation de 1982, parle d’ » humiliation  » pour le gouvernement, alors que ce n’est pourtant ni la première, ni la dernière dévaluation du septennat.

Abordée sous cet angle, l’histoire monétaire de la France au XXème siècle se raconte sur le ton de la nostalgie : A la recherche du franc perdu… Ce ne peut être que l’histoire du long calvaire du franc. Ou, si on préfère un vocabulaire moins émotionnel, l’histoire de son affaiblissement cumulatif – en termes de pouvoir d’achat, de valeur-or et aussi de taux de change vis-à-vis des devises étrangères. Car non seulement la valeur réelle du franc diminue, en ce siècle inflationniste, mais elle diminue plus que celle du dollar, de la livre, du mark ; d’où la dépréciation du change, toujours douloureuse pour l’amour propre national.

Mais ce n’est point ce lamento qui constituera l’axe directeur de ma communication. J’ai d’ailleurs cherché à corriger le pessimisme du titre – le siècle des dévaluations – par un sous-titre plus tonique – du franc Poincaré au  » franc fort  » des années 1980. Je voudrais aussi montrer que l’adage :  » La santé d’une monnaie reflète la force de l’économie  » n’est en réalité qu’une fausse évidence. Dans le cas de la France, en tout cas, il y a un décalage frappant entre le redressement de l’économie française, qui s’amorce dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, et le redressement du franc, beaucoup plus tardif ; car c’est la dévaluation réussie de décembre 1958 qui, en consolidant la position extérieure de l’économie française parallèlement au rétablissement des équilibres internes, annonce et préfigure le franc fort des années 1980. En somme, il s’agit de comprendre comment, paradoxalement, de dévaluation en dévaluation, le franc a pu s’acheminer vers le retour à un statut de monnaie forte. Montrer que toutes les dévaluations ne se ressemblent pas et que certaines d’entre elles ont pu jouer un rôle éminemment positif n’a bien entendu rien à voir avec une quelconque réhabilitation du laxisme monétaire contre le franc fort.

Un franc qui rétrécit toujours ….

L’amaigrissement du franc se poursuit tout au long du XXème siècle. Ce processus, dont nous chercherons à prendre la mesure, se présente sous un double visage :

– au plan interne, c’est l’érosion quasi continue du pouvoir d’achat du franc en biens et services – autrement dit l’inflation.

– au plan international, c’est la dépréciation du franc, autrement dit la diminution de sa valeur en or ou en devises étrangères. Elle intervient le plus souvent au XXème siècle par une décision discontinue des autorités monétaires, en changes fixes, et on parle alors de dévaluation.

▪ Inflation et dépréciation externe sont étroitement liées

À long terme, le taux de change tend nécessairement à refléter l’évolution du pouvoir d’achat interne de la monnaie, selon la relation tout à fait intuitive dite de Parité de Pouvoir d’Achat (PPA). Un pays plus inflationniste que ses partenaires est voué à subir une détérioration du change, car le refus de dévaluer serait synonyme de monnaie surévaluée, de prix excessifs et de perte de compétitivité, d’où un déficit extérieur intenable à long terme. La dévaluation peut donc être considérée comme la sanction d’une forte inflation. Mais il s’agit d’une relation à double sens. Car la dévaluation exerce à son tour un double effet inflationniste : un effet mécanique par le renchérissement des importations, et des effets indirects encore plus puissants, à travers les anticipations et les processus d’indexation. On risque alors d’assister à un processus cumulatif d’inflation-dépréciation, où le pays à forte inflation n’est pas seulement sanctionné par une détérioration du change  » une fois pour toutes « , mais aussi durablement maintenu sur une trajectoire inflationniste. Toute la question est alors de savoir comment sortir de ce cercle vicieux. Par une dévaluation dont on maîtrise les conséquences inflationnistes ? Ou par un refus volontariste de dévaluer, mais alors, comment échapper à un déséquilibre extérieur intenable ? C’est là, je crois, exprimé dans les termes les plus simples, le dilemme quasi permanent, ou du moins récurrent, auquel est confrontée la politique du franc au XXème siècle.

Le constat de l’affaiblissement cumulatif du franc au XXème siècle –  » un franc qui rétrécit toujours  » –

Plaçons-nous du point de vue de sa valeur internationale, tout en gardant présente à l’esprit la relation étroite avec l’inflation interne.

De l’évolution entre 1913 et 1983 de la valeur du franc par rapport au dollar ainsi que par rapport aux principales monnaies européennes et au yen, trois faits marquants se détachent:

  • le franc s’est massivement déprécié vis-à-vis du dollar à travers l’ensemble du siècle : il perd 99,3 % de sa valeur en soixante-dix ans (le taux de dépréciation calculé de 1913 à aujourd’hui serait d’ailleurs quasiment le même);
  • cette dépréciation a eu lieu pour l’essentiel lors des deux guerres mondiales et des deux immédiats après-guerres;
  • le franc s’est aussi déprécié vis-à-vis de la plupart des monnaies européennes (sauf la lire italienne), quoique dans une proportion en général plus faible (sauf à l’égard du mark, si l’on met à part l’hyper-inflation de 1922-1923). On remarque aussi, par la même occasion, la disparité de destin séculaire entre les trois principales monnaies aujourd’hui  » fondues  » dans l’euro.

L’évolution de la parité-or du franc, devenue d’ailleurs de plus en plus théorique jusqu’à la fin du système de changes fixes en 1973, présente un profil tout à fait semblable à celui du taux de change franc contre dollar. Il vaut la peine cependant de remarquer que, si les dévaluations (ou  » grappes de dévaluations « , comme on le précisera dans un instant) se succèdent selon un rythme quasi décennal durant la plus grande partie du siècle, leur amplitude tend à diminuer après 1949 (voir tableau 1).

Tableau 1

Profil temporel de la dépréciation du franc au cours du XXème siècle

(Calculé d’après la parité-or du franc à la fin de chaque décennie.)

Période Date des dévaluations Taux de dévaluation/dépréciation
1914-1929 1928 – 79,7 %
1929-1939 1936-1939 – 58 %
1939-1949 1945-1949 – 89,7 %
1949-1959 1958 – 29,1 %
1959-1969 1969 – 11,1 %

Cette tendance à l’amortissement du rythme de dépréciation se poursuit après 1969, comme on le verra à propos des  » mini-dévaluations  » des années 1980, et l’on a déjà relevé que la parité franc-dollar est presque la même fin 1983 et aujourd’hui.

Les objections liées au mark

À ces comparaisons axées sur l’or ou le dollar, il peut être objecté qu’à partir des années 1970, le mark a remplacé l’or et le dollar comme  » point fixe  » des relations monétaires en Europe.  » Alors que le dollar se promène au gré de la spéculation internationale, remarquent en 1985 A. Fonteneau et P.-A. Muet dans La gauche face à la crise, en s’appréciant de plus de 100 % sans soulever plus d’émotion qu’un vulgaire bulletin météorologique, le moindre ajustement de la parité franco-allemande fait figure de défaite nationale « . Cette polarisation sur le taux de change vis-à-vis du mark a sans doute quelque chose d’excessif, puisqu’elle revient à considérer comme négligeables toutes les autres relations extérieures de la France, ce qui est manifestement exagéré. Le fait est pourtant que toute une série de raisons – l’intensification des échanges franco-allemands, les progrès de la construction européenne, le prestige du mark en tant que  » monnaie forte  » par excellence – se conjuguent pour conférer un rôle pivot à la parité franc-mark. Or son évolution fait apparaître une tendance presque régulière à la dépréciation du franc, qui persiste cette fois jusqu’en 1986-1987 (voir tableau 2).

Tableau 2

Rythme décennal de dépréciation du franc vis-à-vis du mark

Période Variation (en %) de la parité du franc
1949 – 1959 – 28, 8 %
1959 – 1969 – 25,7 %
1969 – 1979 – 33,9 %
1979 – 1989 – 30 %
1989 – 2001 0

▪ La conclusion d’une tendance à la consolidation relative du franc n’est cependant pas complètement infirmée

D’abord parce que, même vis-à-vis du mark, la dépréciation du franc en cette seconde moitié du XXème siècle apparaît plus modérée que vis-à-vis de l’or ou du dollar dans la première moitié du siècle. De plus, le mark représente une référence particulièrement ambitieuse, puisqu’il s’agit durant toute cette période d’une monnaie forte en voie de réévaluation systématique. Et cela rend d’autant plus remarquable la stabilité sans précédent de la parité avec le mark maintenue à partir de 1987, soit déjà une douzaine d’années avant la fixation irrévocable des parités au sein de la zone euro.

Faut-il voir là une soudaine mutation des années 1980, l’avènement du franc fort ? Ou peut-on en trouver les prémices dans l’histoire des dévaluations du franc qui se sont succédé jusqu’aux années 1980 ?

La ronde des dévaluations : chacune a son visage….

De 1928 aux années 1980, comme on vient de le voir, les dévaluations semblent obéir en France à une sorte de rythme décennal. Mais cette régularité ne signifie pas que les événements se répètent : cette seconde partie visera au contraire à montrer la diversité des expériences de dévaluation.

Il n’est pas question bien entendu de passer en revue, une par une, les dix-sept dévaluations du franc qui ont eu lieu de 1928 à 1986. Le comptage précis n’a d’ailleurs aucun sens, en raison des nombreux cas-limites d’opérations hybrides ou de dévaluations par étapes. En revanche, la chronologie suffit à faire apparaître un clivage dominant entre des dévaluations  » réussies « , effectuées  » une fois pour toutes « , entendons par là des dévaluations qui parviennent à assurer au moins quelques années de consolidation monétaire, et des dévaluations qui  » bégaient  » (1936-1940, 1945-1949, 1981-1983), c’est-à-dire des dévaluations en grappe ou en cascade, où l’abaissement de la parité du franc est aussitôt interprété comme l’annonce de nouveaux glissements à venir, avec les effets négatifs qu’on imagine.

La dévaluation de 1928 : la  » der des der  » ?

Parmi les dévaluations réussies, une place à part revient à la première de toutes, celle que Poincaré opère en 1928 et qui, pour les contemporains, aurait dû être – comme la guerre de 1914 – la  » der des der « . Elle ne le fut pas, et pourtant, malgré cette déception, elle demeure le modèle, le succès exemplaire dont on s’inspire notamment en 1958.

Pour comprendre les enjeux, il faut rappeler d’abord qu’en 1914, les Français ont derrière eux plus d’un siècle de stabilité monétaire. Le franc germinal a résisté aux guerres, aux invasions, aux défaites de 1814, 1815, 1871, et bien entendu à toutes les révolutions et changements de régime. Il serait impensable que la France victorieuse de 1918 soit incapable de rendre au franc  » sa  » valeur-or (l’idée même est presque aussi incongrue que de penser à réduire les distances en faisant varier la définition du kilomètre…).

Il faut rappeler ensuite la séquence particulièrement heurtée des événements monétaires jusqu’en 1926-1928, marquée par de tels retournements que la loi monétaire de 1928 peut être qualifiée soit de stabilisation (mettant fin à la crise), soit de revalorisation (par rapport à la dépréciation maximale enregistrée lors de la crise), soit de dévaluation (par rapport à la parité d’avant-guerre). À l’origine, en effet, il y a le choc financier de la guerre, qui provoque des déséquilibres financiers littéralement sans précédent. Là-dessus intervient cette crispation des Français sur le retour à l’ancienne parité, qui exclut la recherche d’un nouvel ancrage; le franc est condamné à  » flotter  » jusqu’au  » retour à la normale « . En conséquence se développe la crise du franc flottant, qui s’amplifie d’elle même jusqu’en 1926 : tout recul du franc sur le marché des changes relance l’inflation et provoque de nouvelles anticipations de baisse, de nature auto-réalisatrice. Enfin, à l’été 1926, on assiste au  » miracle Poincaré  » : la crise se dénoue, la spéculation s’inverse, le franc remonte aussi vigoureusement qu’il avait chuté. En fait, le miracle Poincaré ne mérite pas son nom : il s’explique par l’effet même de l’inflation, qui a considérablement allégé le poids réel de la dette, par le changement de majorité à droite qui rétablit la confiance des possédants (les économistes d’aujourd’hui évoquent la  » crédibilité  » de Poincaré), et par l’excès même de la dépréciation du franc, qui facilite sa remontée par un effet de rebond.

Ce qui nous amène très précisément à la stabilisation-dévaluation de 1926-1928. Une dévaluation hors-série, qui correspond non pas à un abandon de la parité en vigueur imposée par une pression à la baisse sur le marché des changes, mais au contraire à une intervention délibérée pour contenir la remontée du franc (décembre 1926), suivie dix-huit mois plus tard par la décision prise à froid de renoncer définitivement à une revalorisation plus poussée du franc. Malgré ces traits singuliers, le choix crucial, comme dans les dévaluations  » ordinaires « , est celui du taux de dévaluation. En acceptant – à contrecœur – une dévaluation très forte (amputation des 4 / 5 è), Poincaré assure à l’économie française un double avantage. Un avantage de compétitivité commerciale. Et un avantage encore plus net à l’égard des mouvements de capitaux : le franc est jugé sous-évalué, les capitaux peuvent donc venir (ou revenir) s’investir en France en toute sécurité. La conclusion est paradoxale au regard des idées reçues. Le franc en 1928 est à la fois une monnaie (fortement) dévaluée, une monnaie (modérément) sous-évaluée, et en même temps il est d’un seul coup redevenu une monnaie forte – notamment face à la livre sterling, héroïquement réévaluée à son ancienne parité au nom d’une logique de monnaie forte, mais qui apparaît en réalité surévaluée, fragile et menacée. Les Français, qui ont difficilement renoncé à tout espoir de retour à la parité d’avant-guerre en se résignant au  » franc de 4 sous « , ont du moins de bonnes raisons d’espérer que cette dévaluation effectuée pour solde de tout compte ne sera suivie d’aucune autre. Et c’est malheureusement cette confiance retrouvée qui sera à l’origine des nouveaux malheurs du franc dans les années 1930.

1936-1940 : dévaluations en cascade, le franc à la dérive

La dévaluation de 1936 présente trois différences marquantes avec celle de 1928. Elle fait suite à des événements monétaires internationaux – dévaluation de la livre en 1931, puis du dollar en 1933 – plutôt qu’à des déséquilibres internes. Elle intervient dans le cadre d’un accord monétaire international avec la Grande Bretagne et les Etats-Unis, préfigurant de loin la coopération monétaire d’après 1945. Enfin et surtout, malgré ces conditions favorables, c’est un échec patent, comme en témoignent les dévaluations à répétition qui se succèdent jusqu’à la guerre.

À quoi tient cet échec ? L’expérience des années 1930 illustre avant tout les risques d’une dévaluation trop tardive. Les Français, comme en 1918, sont au départ presque unanimes dans leur obstination à rejeter toute nouvelle dévaluation, convaincus que le franc est redevenu pour toujours une monnaie forte ; et ils ne s’aperçoivent pas que cette monnaie forte est en voie de devenir à son tour une monnaie surévaluée, donc une monnaie de plus en plus menacée, à la fois par un déficit commercial en croissance explosive et par les sorties de capitaux, dont l’accélération en1936 s’explique aussi par des motifs politiques. La dévaluation de 1936 peut également être qualifiée de trop tardive en ce sens qu’une fois l’opération reconnue inéluctable par le gouvernement Blum, il la repousse encore jusqu’au moment où, à l’automne, il est contraint de dévaluer en catastrophe.

Une seconde raison de l’échec, c’est le taux insuffisant de la dévaluation, qui d’ailleurs ne la rend pas moins impopulaire pour autant. Ce faible taux est la contrepartie d’une dévaluation négociée avec les partenaires étrangers : le rapprochement avec les années 1980 est intéressant à cet égard.

Enfin, la troisième raison majeure de l’échec réside dans le contexte inflationniste où intervient la dévaluation. Même une dévaluation plus énergique n’aurait procuré qu’un court répit face à la hausse des prix et des salaires en plein élan depuis l’été 1936. Avant même le creusement du déficit commercial, c’est la reprise des sorties de capitaux qui signale l’échec de la dévaluation : le maintien de la nouvelle parité (ou plus exactement le maintien du taux de change dans l’intervalle fixé par la loi monétaire) a été presque aussitôt jugé peu crédible. Et à partir de là, la dépréciation s’accentue d’elle même jusqu’à la fin de 1938, selon des mécanismes semblables à la crise du franc des années 1920. Ainsi, la politique monétaire volontariste maintenue jusqu’en 1936 aura été sanctionnée à la fois par l’incapacité de l’économie française à émerger de la crise et, en fin de compte, par une dépréciation inouïe en pleine paix, vis-à-vis non seulement de l’or, mais aussi des monnaies précocement dévaluées, comme la livre et le dollar.

Si cette sombre période peut être créditée d’un rôle positif, c’est à titre d’ » anti-modèle  » – de repoussoir -, à travers les réflexions qu’elle inspire à de futurs responsables de l’après-guerre, comme Pierre Mendès France ou Jacques Rueff.

1944-1949 : les dévaluations du franc faible, une normalisation inachevée

La période de l’immédiat après-guerre est une période passionnante, mais extrêmement complexe, qui justifierait une conférence à elle seule. Il faudra donc se limiter à quelques traits saillants.

Le second après-guerre est, comme le premier, une période fortement inflationniste, pour des raisons fondamentalement assez analogues, mais cette inflation se déroule dans un contexte de changes fixes (et non plus de changes flottants, comme lors de la crise du franc des années 1920) et elle atteint en fin de compte des proportions encore plus dramatiques. Ce qui peut être relié à trois caractéristiques spécifiques de ce second après-guerre en France:

– la monnaie est sacrifiée, délibérément ou presque, aux priorités de la Reconstruction et du redressement économique. Toute idée de retour à la parité d’avant-guerre est cette fois radicalement écartée ; le financement des investissements par la création monétaire est considéré comme un mal nécessaire;

– l’ajustement de la valeur externe du franc s’effectue avec un retard systématique sur sa dévalorisation interne. Il en résulte donc une tendance systématique à la surévaluation du franc, qui est plus ou moins corrigée au lendemain de chaque dévaluation, mais qui tend aussitôt à reparaître;

– face à la contrainte extérieure, l’État recourt à des instruments de régulation directe. Le franc est inconvertible : inconvertible non plus seulement en or, mais aussi – à la différence des années 1920 – en devises étrangères. Il existe un contrôle des changes qui s’applique aux mouvements de capitaux, mais aussi aux transactions commerciales, à travers le contingentement des importations. Cette situation persiste pour l’essentiel jusqu’en 1958, qui correspond à la fois à l’entrée en vigueur du Traité de Rome et à l’avènement de la Vème République.

1958 : de nouveau, l’ultime dévaluation

C’est en 1958 que, pour la première fois depuis 1928, on a pu croire venue l’heure d’un véritable  » retour à la normale « .

L’année 1958 a connu, en fait, deux dévaluations, celle de juin et celle de décembre. Celle de juin n’est que la régularisation d’une dévaluation camouflée opérée sous la IVème République en 1957, et elle vise seulement à améliorer l’équilibre extérieur en effaçant le différentiel d’inflation accumulé depuis 1949. Cet objectif est du reste atteint dans l’immédiat, avec la réalisation d’un quasi-équilibre de la balance commerciale au dernier trimestre de 1958.

Mais c’est la dévaluation de décembre 1958 qui revêt une tout autre portée, parce qu’elle s’insère dans un plan d’ensemble de redressement de l’économie française, le plan Rueff-de Gaulle. Le rapprochement entre décembre 1958 et la stabilisation Poincaré de 1926-1928, à bien des égards, s’impose de lui-même. Une dizaine d’années après la fin des hostilités, il s’agit de maîtriser et de solder les conséquences monétaires de la guerre. Dans les deux cas, la crise des finances publiques est à l’origine d’une rupture politique majeure. Dans les deux cas, la volonté d’un homme d’Etat parvient à dominer le cours des événements, et ce retournement est ressenti comme un miracle. En 1926 comme en 1958, les travaux d’un comité d’experts ont contribué à dégager un consensus et à définir les solutions.

Mais, comme toujours, on doit se garder de forcer le parallèle. La personnalité de Jacques Rueff, la force de ses convictions libérales, ses réflexions mûries de longue date confèrent au plan Rueff de 1958 beaucoup plus de cohérence que n’en avait l’action de Poincaré en 1926, et les relations personnelles de confiance que Rueff a su établir avec le général de Gaulle lui ont permis d’en imposer l’application intégrale contre les tentations de compromis et de demi-mesures. Les rythmes non plus ne sont pas les mêmes : la progression à marche forcée de l’automne 1958 contraste avec les atermoiements de Poincaré en 1926-1928. Enfin, les objectifs sont plus larges : il ne s’agit pas seulement d’assainir les finances publiques, mais d’éradiquer l’inflation, d’éliminer les indexations, de rétablir la vérité des prix et de stimuler l’investissement productif afin de rendre possible la réouverture de l’économie française.

Nous ne chercherons pas ici à présenter une fois de plus le plan Rueff et son application, mais il y a lieu de s’interroger sur le point qui, paradoxalement, pose problème : l’insertion de la dévaluation dans ce dispositif. Car l’opportunité d’une (seconde) dévaluation n’était a priori nullement évidente, et l’on peut même s’étonner d’un tel choix, peu conforme à première vue aux engagements de stabilité monétaire et à l’esprit volontariste du programme de redressement. De plus, il n’y avait pas péril en la demeure, compte tenu du soulagement apporté par la dévaluation de juin, et il semble que l’initiative soit venue de Roger Goetze et du gouverneur Wilfrid Baumgartner, plutôt que de Jacques Rueff. Mais on sait aussi que Rueff, après avoir intégré la dévaluation dans  » son  » plan, en a défendu le principe avec la dernière énergie, notamment contre son ministre, Antoine Pinay. La raison en est claire : il s’agissait de renforcer la position des industriels français au seuil du Marché Commun, à la fois directement en termes de compétitivité-prix, et indirectement en leur donnant plus de moyens pour investir. 1958 représentait à cet égard une occasion exceptionnelle à saisir, tant du point de vue du contexte international que du rapport des forces politiques internes, qui rendait possible un déplacement du partage entre salaires et profits à l’avantage des entreprises.

Les résultats ont été largement à la hauteur des attentes. La dévaluation de décembre 1958 ouvre immédiatement la voie au rétablissement de la convertibilité du franc vis-à-vis du dollar, à la libération des échanges avec les partenaires européens (objectif qui, depuis des années, paraissait inaccessible) et à l’application du Traité de Rome selon le calendrier prévu : à cet égard, le redressement français de 1958 doit être considéré comme un jalon majeur de la construction européenne. L’expérience démontre aussi qu’une dévaluation n’a pas nécessairement un effet inflationniste – puisque la hausse des prix demeure en 1958 nettement inférieure aux prévisions – et que le déficit extérieur n’est jamais une fatalité : la France va durant plusieurs années enregistrer des excédents extérieurs, qui lui permettent de reconstituer rapidement ses réserves de change. On reviendra dans la dernière partie sur les mécanismes et la portée de ce redressement. Mais il est clair que l’instrument ne devait jamais plus servir à l’avenir : la dévaluation de décembre 1958 devait être la dernière de toutes. La création du nouveau franc, aux yeux du général de Gaulle, symbolisait avec force cet engagement de stabilité monétaire.

L’engagement, comme on sait, fut tenu jusqu’au moment de son départ. Mais non au – delà : la dévaluation de 1969 fut la suite quasi immédiate de l’élection de Pompidou.

1969 : la dévaluation contestée

Si l’espace réservé à chaque dévaluation devait être proportionnel à son intensité, la dévaluation de 1969 n’aurait droit qu’à un bref paragraphe, puisque son taux de 11,1 % est nettement plus faible que celui de toutes les dévaluations antérieures.

Mais elle mérite qu’on s’y arrête, parce qu’elle présente quelques singularités remarquables et pose plusieurs questions encore controversées.

La première singularité est qu’on peut lui assigner une origine directe clairement identifiée : le choc salarial de mai-juin 1968 et son impact sur l’équilibre extérieur de la France, alors que le différentiel d’inflation avec les partenaires de la France était presque éliminé les années précédentes.

La seconde singularité est que cette dévaluation a donné lieu à une série de rebondissements dramatiques. Le 13 novembre 1968, face aux menaces sur la tenue du franc, le général de Gaulle déclare en Conseil des ministres que dévaluer serait la pire absurdité : mais le seul résultat est d’attiser la spéculation. Une semaine plus tard, le général de Gaulle est apparemment résigné à l’inéluctable dévaluation, avec les déchirements que l’on peut imaginer. Mais, dans les heures décisives qui précèdent le Conseil des ministres du 23 novembre, les adversaires de la dévaluation, Raymond Barre, Roger Goetze, Jean-Marcel Jeanneney surtout – les  » hommes de 1958  » – parviennent à emporter la conviction du général de Gaulle : la dévaluation serait un double reniement, à l’égard des propos qu’il a tenus quelques jours plus tôt et, plus fondamentalement, à l’égard de ses engagements de 1958 ; la dévaluation doit et peut être évitée. L’après-midi du 23 novembre, le Conseil des ministres, à l’issue d’un débat mouvementé, rejette la dévaluation et lui substitue un plan de lutte contre l’inflation. Les Français approuvent selon le témoignage des sondages. L’épisode aura montré à quel point la dévaluation reste la hantise de l’opinion.

Mais la dévaluation écartée en novembre 1968 aura lieu finalement neuf mois plus tard, en août 1969, quelques semaines après l’élection de Georges Pompidou. Était-elle inéluctable ? Apparemment oui, à en juger par l’épuisement rapide des réserves de change accumulées en neuf ans depuis 1958, qui ont presque totalement fondu en un an. Mais on peut soutenir que l’absence de convictions fermement opposées à la dévaluation de la part du nouveau Président ne pouvait échapper aux spéculateurs et qu’elle est en partie responsable de l’accélération des sorties de capitaux au printemps 1969.

En tout cas, l’opération a été menée énergiquement et accompagnée d’un plan de mesures contre l’inflation. Et les résultats ressemblent étrangement à ceux de 1958 : amélioration quasi immédiate de la balance commerciale, reconstitution spectaculaire des réserves d’or et devises, accélération sans précédent de la croissance et des investissements – on y reviendra à propos des mécanismes de cheminement vers le franc fort. Pourtant, ce succès reste contesté : selon ses adversaires, la dévaluation de 1969 est responsable de l’accélération de l’inflation et on doit aussi lui faire grief d’avoir habitué les exportateurs français à compter sur la sous-évaluation du franc. En fait, la question essentielle est de savoir comment les industriels ont réussi à préserver durablement, au moins jusqu’en 1973, la faible marge de compétitivité que leur avait procurée une dévaluation au taux très modéré de 11,1%. La réponse tient en grande partie à un facteur exogène : vers 1970, l’inflation mondiale en pleine accélération a pratiquement rejoint le rythme de l’inflation française ; et ceci montre bien à quel point la tenue du franc est désormais dominée par des facteurs internationaux que la France ne contrôle pas.

1981, 1982, 1983 : trois mini-dévaluations sur le chemin du franc fort

Nous allons maintenant franchir d’un bond les changes flottants des années 1970 (le franc se déprécie, mais il n’y a pas à proprement parler de dévaluation en changes flottants), nous franchissons l’instauration de la politique de rigueur par Raymond Barre et l’entrée du franc dans le SME en 1979, et nous atteignons les trois dévaluations  » jumelles  » (ou triplées) de 1981, 1982, 1983 qui font presque figure d’ultimes péripéties sur le chemin du franc fort. À quoi tient l’importance de ces trois mini-dévaluations, dont les taux respectifs s’étagent de 2,5 à 5,5% seulement ?

La réponse se fera en deux temps, en évoquant le sentiment d’échec qu’elles engendrent, puis la clarification qui en résulte finalement.

Sentiment d’échec d’abord. Cette fois, c’est le rapprochement avec le Front Populaire qui surgit inévitablement. En 1981 comme en 1936, l’arrivée au pouvoir de la gauche a été saluée par de violentes sorties de capitaux. En 1981 comme en 1936, on a manqué l’occasion d’une dévaluation immédiate qui aurait pu être présentée comme l’apurement de la gestion passée. Ensuite, pendant deux ans, une série de demi-mesures et de fausses manœuvres renforcent cette impression de maladresse. On peut voir là un coût d’apprentissage du pouvoir. Mais, pour l’opinion, les échecs monétaires viennent aussitôt après l’aggravation du chômage dans les raisons du mécontentement et de la désaffection dont témoignent les sondages, puis les élections partielles et municipales. Il est clair qu’une dévaluation forte, mais unique aurait été incomparablement moins traumatisante que trois mini-dévaluations subies et ressenties comme un signe d’impuissance. Mais la possibilité d’une solution alternative existait-elle réellement ? et si oui, laquelle ?

Ce qui conduit au second point : la clarification de 1983. Il est clair que le fonctionnement du SME ne laisse place qu’à des ajustements négociés, de faible amplitude, insuffisants pour effacer durablement un différentiel d’inflation tel que celui qui existe alors entre la France et ses partenaires. Il n’y a donc que deux voies possibles. L’une, que ses partenaires appellent  » l’autre politique  » faute d’entente sur une formulation plus précise, consisterait à sortir du SME et à laisser le franc flottant se déprécier fortement pour freiner les importations et soutenir en France le développement industriel et l’emploi. L’autre consiste au contraire à maintenir et renforcer l’engagement européen, en accentuant la politique de rigueur pour échapper à l’humiliation des dévaluations répétées. Le moment de vérité est intervenu en mars 1983, il correspond précisément à la dernière des trois dévaluations. Le choix de rester dans le SME est sans ambiguïté. La politique de rigueur est désormais présentée non plus comme un renoncement temporaire aux objectifs de 1981, imposé par la contrainte extérieure, mais comme l’instrument d’une action volontariste au service d’une double ambition : la modernisation industrielle et la construction de l’Europe.

Le franc fort pourra bien être paré après coup de toutes les vertus : discipline anti-inflationniste, baisse des taux d’intérêt, condition d’une croissance soutenue et du renforcement structurel. Mais il est d’abord en réalité une implication directe du choix de l’Europe.

Sous les dévaluations, le franc fort

Au terme de ce survol historique, pouvons-nous dégager de l’expérience des dévaluations du franc certaines constantes ? et pouvons-nous dégager une dynamique d’évolution ?

La première constante est que les dévaluations ont toujours eu mauvaise presse. Mais toutes ne méritent pas leur mauvaise réputation, toutes ne justifient pas les soupçons qui pèsent sur elles a priori. Car si certaines dévaluations ne sont effectivement que de simples jalons du processus d’amenuisement du franc, si parfois même un second ajustement qui les suit à brève échéance (en 1937, en 1948, en 1982) est aussitôt perçu comme le prélude à une nouvelle amputation, d’autres en revanche peuvent se comparer à une opération chirurgicale réussie; l’entrée en convalescence – au sens économique, financier et politique – est souvent presque immédiate. La dévaluation apparaît alors comme un nouveau départ; A. Prate ne craint pas de comparer le franc à un arbre que l’on taille, empruntant au Bocage royal de Ronsard l’image poétique du saule verdissant : « Plus on le coupe et plus il est naissant / Et rejetonne en branches davantage / Prenant vigueur de son propre dommage ».

En termes moins lyriques, l’analyse des effets d’une dévaluation doit toujours se situer à l’intersection du monétaire et de l’économique. Plusieurs visions dominantes – radicalement divergentes ou même opposées – de leurs relations respectives se sont succédé au cours du XXème siècle : au lendemain de la Première Guerre mondiale, le primat inconditionnel au rétablissement de la monnaie; lors du second après-guerre, au contraire, et bien plus durablement, le sacrifice inévitable de la monnaie au redressement de l’économie; plus tard encore, la notion d’un arbitrage entre stabilité de la monnaie et vigueur de la croissance. Depuis un quart de siècle, en revanche, la conception qui tend à s’imposer est que cet arbitrage n’existe pas, et qu’une  » monnaie forte  » est la condition d’une croissance durable. D’une mise en perspective historique, on ne saurait attendre qu’elle suffise pour trancher dans l’absolu entre ces thèses opposées. Certaines conclusions paraissent néanmoins se dégager clairement.

L’enseignement le plus net de l’expérience historique est un enseignement négatif, le caractère préjudiciable des dévaluations trop tardives (ou insuffisantes, ou l’un et l’autre à la fois), et cela quels que soient les motifs qui poussent à temporiser. La France, dans des contextes très divers, a vu se répéter à plusieurs reprises au cours du siècle la même séquence : l’avantage d’une  » monnaie forte « , que l’on évoque comme une source de prestige et fierté, se transforme insensiblement en crispation sur une parité surévaluée, qui doit être artificiellement  » défendue « , sans parvenir pour autant à écarter la menace latente de dévaluation.

Le second après-guerre, toutefois, n’entre pas exactement dans ce schéma général, bien que les gouvernements de l’époque aient, eux aussi, cherché à repousser au maximum la dévaluation que chacun sait inéluctable. Mais l’originalité de cette période réside dans des conditions institutionnelles qui tendent à isoler au maximum l’économie française du reste du monde, à l’instar des économies de type soviétique : inconvertibilité, contrôle des changes s’appliquant même aux transactions courantes, régulation directe des flux commerciaux. La contrainte extérieure n’est certes pas éliminée (la France n’a jamais été aussi dépendante de l’extérieur), mais elle s’exerce à travers la répartition autoritaire des ressources en devises, et non plus à travers l’influence des prix relatifs. À l’abri de l’écran ainsi constitué vis-à-vis de l’extérieur, les autorités ont utilisé la latitude d’action dont elles disposaient pour mener une politique expansionniste, mettant la création monétaire au service des investissements publics. Cette stratégie peut être créditée d’avoir mis en place les bases de la Reconstruction et de la modernisation. Etait-elle pour autant la seule possible ? Le contre-exemple de l’Italie ou de l’Allemagne incite à répondre résolument par la négative. En tout cas, on commence en France dès la fin des années 1940 à prendre conscience des menaces graves qu’une telle politique fait peser sur l’épargne (effet dissuasif des taux d’intérêt réels négatifs) et sur l’incitation à exporter (méfaits d’une parité surévaluée), et les mesures de 1947-1949, tout en restant à mi-chemin, annoncent déjà le sens des ajustements ultérieurs.

▪ L’expérience des déséquilibres de la première moitié du XXème siècle a-t-elle été prise en compte dans la période récente ?

Implicitement oui, avec la mise en place de ce qu’on pourrait appeler une régulation par les dévaluations. Les données fondamentales sont simples et varient peu, de la Seconde Guerre mondiale aux années 1980. L’économie française demeure en général plus inflationniste que la majorité des autres pays industrialisés. En changes fixes, sa compétitivité-prix tend à se dégrader. Le correctif le plus simple réside dans les dévaluations périodiques : chacune a pour fonction d’ »effacer  » l’effet cumulé du différentiel d’inflation depuis l’ajustement précédent. La dévaluation se banalise ; elle n’est plus une opération chirurgicale risquée, mais tend à devenir la thérapie d’une déficience chronique. Compte tenu de l’ouverture croissante de l’économie française, une surévaluation du franc d’intensité comparable à celle des années 1940 serait insupportable, même à titre temporaire ; d’où le recours à des dévaluations de faible amplitude, mais parfois à intervalle rapproché, comme dans les années 1980.

Ce schéma simplifié, cependant, représente tout au plus l’esquisse d’une  » trajectoire  » de long terme. Car la dévaluation n’a jamais été totalement banalisée, elle n’a jamais totalement perdu son caractère traumatisant, pour des raisons en partie objectives (certains intérêts sont lésés, tout comme en cas de réévaluation, et ils s’expriment plus fort que les bénéficiaires) et en partie subjectives : la dévaluation reste ressentie par l’opinion comme un appauvrissement, et par les gouvernants comme un échec. D’où la tendance persistante, comme on vient de le souligner, à retarder les dévaluations, non sans conséquences fâcheuses. S’il n’en résulte pas toujours des pertes directement visibles en termes de parts de marché, c’est souvent, dans un contexte de forte concurrence, au prix d’un sacrifice des marges des exportateurs, qui réduit leur capacité d’investissement et de modernisation, et qui risque par là même d’affaiblir structurellement à terme la position concurrentielle des secteurs d’exportation ( » compétitivité hors-prix « ). La régulation par les dévaluations apparaît donc comme un palliatif imparfait. Et l’on pourra se demander, arrivé à ce point de l’analyse, comment il a pu être question d’un arbitrage entre davantage de croissance et une meilleure tenue de la monnaie : n’y a-t-il pas complémentarité plutôt que concurrence entre ces deux objectifs ?

▪ Dans certains contextes historiques, une dévaluation énergique a pu agir comme catalyseur de la croissance, bien au-delà d’une impulsion de court terme

Pour le montrer, il y a lieu de revenir sur les dévaluations de 1958 et 1969. Elles ont en commun d’intervenir l’une et l’autre à un stade critique de la construction européenne, de procurer à l’économie française un avantage durable de compétitivité et de mettre en mouvement des mécanismes de renforcement de la croissance industrielle. Du point de vue de la compétitivité, il était essentiel d’abord que le taux de la dévaluation ne soit pas calculé au plus juste pour effacer simplement une surévaluation antérieure du franc, et ensuite de faire en sorte que la marge de compétitivité ainsi créée ne soit pas aussitôt érodée par l’inflation. Cette double condition a été remplie en 1958 et en 1969. Mais 1958 et 1969 se ressemblent encore davantage par les mécanismes mis en jeu. Dans les deux cas, la dévaluation et son plan d’accompagnement agissent sur la répartition, dans le sens d’un renforcement de la part des profits ; d’où l’essor des investissements productifs (stimulés conjointement par tout un faisceau de mesures d’incitation), l’accélération des gains de productivité et l’élargissement des parts de marché, qui deviennent au moins autant affaire de compétitivité structurelle que de compétitivité-prix. En somme, un cercle vertueux de croissance. Une partie de ces interactions positives était intervenue déjà au cours des années 1920, soit pendant la phase de forte croissance industrielle stimulée par la dépréciation du franc jusqu’en 1926, soit pendant la phase de consolidation qui correspond à la  » stabilisation Poincaré « . Mais la portée historique des succès de 1958 et 1969 tient aussi à leur dimension européenne, sans équivalent dans les années 1920. En quinze ans de mutation industrielle accélérée, la France aura réussi à passer d’un commerce extérieur encore à forte composante coloniale vers 1958 à une structure d’échanges essentiellement tournée vers l’Europe dès le début des années 1970.

▪ L’histoire du franc au XXème siècle s’inscrit en réalité dans un double mouvement inverse de dislocation monétaire mondiale et de construction monétaire européenne

Il est à peine nécessaire de rappeler que l’histoire monétaire du XXème siècle commence avec la guerre de 1914, qui provoque l’effondrement de l’étalon-or. Les dévaluations en ordre dispersé des années 1930, l’isolement des économies nationales à l’abri du contrôle des changes conduisent à un cloisonnement sans précédent de l’espace monétaire mondial et de l’économie mondiale. Plus tard, la rupture de 1973 inaugure une nouvelle phase d’instabilité des monnaies. Le franc, quant à lui, n’influence que marginalement l’évolution mondiale Mais il en subit de plein fouet l’impact, accusant une perte de valeur particulièrement violente de 1919 à 1926, de 1936 à 1949, de 1974 à 1978.

En revanche, le franc, ou la France, se trouve activement impliqué à toutes les étapes de la construction d’une Europe monétaire. On relève à plusieurs reprises une coïncidence non fortuite entre les dévaluations du franc et des tournants importants de l’histoire européenne. En septembre 1936, l’accord tripartite entre la France, la Grande Bretagne et les États-Unis a surtout une valeur symbolique. En septembre 1939, le réalignement général des monnaies européennes – dont le franc français – à la suite de la dévaluation de la livre a déjà une signification bien plus considérable. Contrairement aux stabilisations en déséquilibre du premier après-guerre, effectuées au coup par coup hors de toute coordination, il instaure un ensemble de parités suffisamment cohérent pour permettre à l’Union européenne des Paiements (créée en 1950) de fonctionner sur cette base pendant huit ans. Quant à la dévaluation de décembre 1958, elle n’est pas seulement un tournant majeur pour la France, mais pour l’Europe, dans la mesure précisément où la faiblesse du franc français bloquait tout progrès, à commencer par le rétablissement de la convertibilité des monnaies européennes. Au-delà de l’épisode de 1958, le redressement du franc, jalonné par les dévaluations de 1958 et 1969, et le renforcement de la position industrielle de la France constituaient un enjeu décisif du point de vue des équilibres européens. Lorsque survient la tourmente des changes flottants, le resserrement des liens de toute nature entre les économies des six nations fondatrices est déjà un fait accompli. La pression qui s’exerce pour imposer de facto la stabilité des taux de change, avec convergence des taux d’inflation, en découle directement. Et le chemin parcouru par la France de 1983 à 1993 confirme, après les expériences de 1958 et 1969, qu’il n’y a pas de  » fatalité  » du différentiel d’inflation ; il préfigure ce qu’accompliront un peu plus tard d’autres pays réputés congénitalement  inflationnistes, comme l’Italie ou l’Espagne.

Quant à notre franc, si souvent malade au cours du XXème siècle, on peut dire, au moment où il disparaît en se fondant définitivement dans l’euro, que le patient est mort guéri.


© Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie – 19/02/2002

Publié dans Article invité, Débat monétaire, euro, Protectionnisme, Société | Commentaires fermés sur 186 – Dévaluations

185 – Prélèvements Obligatoires

Par A-J Holbecq

Extrait du Rapport SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ET LEUR ÉVOLUTION

Le montant des prélèvements obligatoires de l’État diffère des montants de recettes nettes tels qu’ils sont présentés dans le tome 1 du PLF (Évaluation des voies et moyens, « les évaluations de recettes »). Plusieurs retraitements sont, en effet, nécessaires pour parvenir, à partir des recettes fiscales nettes de l ’État en données budgétaires, au champ pertinent des prélèvements obligatoires de l’État. La prise en compte des « droits constatés » : en comptabilité nationale, les évaluations souhaitent respecter le principe selon lequel les impôts sont enregistrés au moment où ils sont dus, c’est-à-dire au moment où le fait générateur de la dette fiscale se manifeste. Or, en pratique, il peut exister un décalage temporel entre le fait générateur d’un prélèvement (par exemple, pour la TVA, l’achat d’un bien par un ménage) et le moment où la recette est inscrite dans les comptes de l’État (pour les recettes de TVA, les déclarations ont lieu le mois suivant l’achat ayant donné lieu à paiement). Afin de neutraliser cet écart, il est nécessaire de calculer un décalage temporel permettant de restaurer le lien entre la recette et son fait générateur. Un décalage temporel est ainsi calculé pour la TVA, mais aussi pour la TIPP. Les autres opérations des comptes (AOC) : parmi les recettes budgétaires, certaines doivent être soustraites car elles ne sont pas considérées, au sens de la comptabilité nationale, comme des prélèvements obligatoires (timbre unique, permis de chasser…). Aux recettes fiscales de l’État comptabilisées en prélèvements obligatoires s’ajoutent les recettes non fiscales, dont seulement une partie (qui dépend de la nature de la recette non fiscale) est comptabilisée en prélèvements obligatoires. En pratique, une faible partie des recettes non fiscales peut être considérée comme des prélèvements obligatoires. De même, une partie seulement des fonds de concours et des comptes spéciaux du Trésor peut être comptabilisée en prélèvements obligatoires. Les prélèvements obligatoires de l’État ainsi obtenus sont enfin diminués des prélèvements obligatoires reversés au profit de l’Union européenne et des prélèvements de PO au profit des collectivités locales.

L’ensemble de ces opérations peut être résumées à travers l’égalité ci-dessous :

Prélèvements obligatoires de l’État = Recettes fiscales nettes du budget général + Corrections droits constatés – autres opérations des comptes + Recettes non fiscales en PO + Fonds de concours en PO – prélèvements sur recettes (UE et collectivités locales en PO) + Budgets annexes en PO + Comptes spéciaux du Trésor en PO

Dès lors il y a donc une forte  différence entre les Prélèvements Obligatoires et les Dépenses Publiques

La première différence tient au déficit public qui, par définition, n’est pas financé par les Prélèvements Obligatoire mais par la dette (emprunts) . Entre 3 et 12% du PIB selon les années.
Ensuite, on compte dans les dépenses publiques les services payants rendus par les Administrations Publiques (APu) : cantines scolaires, cartes grises, enlèvements des ordures ménagères, redevance de la télévision publique, etc….

Il faut noter aussi que les Prélèvements Obligatoires incluent une bonne part de « solidarité » (redistribution).

Alors, quels furent les montants des Prélèvements Obligatoires et des Recettes et Dépenses Publiques pour 2010 ?

Les cotisations sociales représentent 29,5% des dépenses publiques
La dette publique s’établit à 1591,2 et 82,3% du PIB

Publié dans Débat monétaire, Dette publique, Holbecq | Tagué , , , | Commentaires fermés sur 185 – Prélèvements Obligatoires

184 – Fainéants…

D’après Natixis

Les allemands travaillent-ils plus que les européens du Sud ?
Non, ils travaillent beaucoup moins, et pas plus intensément

La chancelière A. Merkel a mis en avant la faible durée du travail des Européens du Sud comme une des sources importantes de leurs problèmes économiques ; en effet, elle avance qu’il faudrait harmoniser la durée des vacances, l’âge de la retraite, pour que les pays du Sud de la zone euro « méritent » le soutien de l’Allemagne.
Nous comparons d’abord la durée du travail en Allemagne et dans les pays du Sud de la zone euro (France, Italie, Espagne, Portugal, Grèce), sur l’année et sur la vie.
Nous regardons ensuite quels autres facteurs que la durée du travail peuvent expliquer l’écart de situation économique entre l’Allemagne et le pays du Sud de la zone euro : productivité, spécialisation productive, coût du travail, épargne ; qualité de la main-d’oeuvre.
Nous montrons :
– que les allemands travaillent beaucoup moins (sur l’année, sur leur vie) que les européens du Sud ; ils ne travaillent pas non plus, plus intensément ;
– que la performance économique supérieure de l’Allemagne s’explique surtout par l’effort d’innovation et par le taux d’épargne plus élevé des ménages et des entreprises.

Le tableau 1 montre que la durée annuelle du travail est beaucoup plus faible en Allemagne que dans les autres pays (France, Espagne, Italie, Portugal, Grèce) ; les tableaux 2 a – b montrent que si l’âge légal de la retraite est tardif en Allemagne (65 ans et dans le futur 67 ans), l’âge effectif moyen de départ à la retraite est le même en Allemagne qu’en Espagne, au Portugal ou en Grèce.

Les graphiques 6 a – b montrent que la performance de productivité par tête de l’Allemagne est dans la moyenne des pays du « Sud » ; celle de productivité horaire est au-dessus de la moyenne, mais pas meilleure que celle de la France ou de la Grèce.

Publié dans Natixis, Société, Statistique | Tagué , , , | 8 commentaires

183 – Meadows: les limites de la croissance – 2002

Partager sur facebook

Trente ans de perdus !

ANALYSE SUCCINCTE DU RAPPORT MEADOWS

( MISE A JOUR – 2002)

« En conséquence nous sommes plus pessimistes concernant le futur que nous l’étions en 1972 »

(dans la préface de l’auteur)

(extrait du premier article -cdr1)

Croissance de la population mondiale.

Il y a 12 000 ans nous étions 5 millions sur Terre,  à l’époque du Christ 150 à 250 millions, 300 millions en 1350, 600 millions en 1700, 1 milliard vers 1830, 2 milliards en 1940, 4 milliards en 1975, 6.1 milliards en 2000, 6.5 milliards en 2004, il y en aura 8 milliards en 2020 et 9 milliards en 2050.

En profitant de son bien être, l’homme moderne a proliféré et sa population n’a cessé de croître au détriment des autres espèces. La croissance de la population est une courbe exponentielle.

(pop)

Les boucles positives du système global conduisent à la croissance exponentielle de toutes les grandeurs mises en jeu, mais les trois boucles négatives (famine, pollution, épuisement des ressources) contribueront de toute façon à l’arrêt de la croissance exponentielle suivi d’un « effondrement »… car nous sommes sur une planète « finie »!

 » L’ effondrement  » n’est pas nécessairement la fin de l’humanité, mais se traduira par la diminution brutale de la population et la dégradation des conditions de vie des survivants (baisse importante du produit industriel par tête, du quota alimentaire par tête, etc) jusqu’à de nouveaux équilibres.

_____________________________________

Pour introduire cet article je vous propose une bonne présentation de ce livre par Luc Sema,

( paru le 20 septembre 2007 sur http://developpementdurable.revues.org/document4422.html )

Lors de sa parution en 1972, le rapport du Club de Rome (dit Rapport Meadows et intitulé Limits to Growth ou Halte à la croissance ?) avait connu un certain retentissement. En 1992, il avait fait l’objet d’une première mise à jour, intitulée Beyond the Limits. Enfin, en 2004 paraissait une seconde mise à jour qui, jusqu’ici, n’a pas été traduite en français : Limits to Growth. The 30-Year Update.

1 – Les auteurs ont jugé cette mise à jour nécessaire pour deux raisons : d’une part, pour faire le point sur les scénarios élaborés en 1972 et sur leur degré de conformité à la réalité, et d’autre part pour souligner la gravité de la situation actuelle.

2 – Selon les auteurs, la réalité est relativement conforme aux prévisions de 1972 : en effet, dans les différents scénarios alors élaborés, la croissance était assurée au moins jusqu’en 2015, et c’est seulement ensuite que devait advenir une rupture. Celle-ci prendrait la forme soit d’un effondrement, soit d’une adaptation de l’humanité à la contrainte environnementale, c’est-à-dire d’un apprentissage progressif du respect des limites de la planète.

3 – C’est justement parce que leurs prévisions semblent se concrétiser que les auteurs ont ressenti le besoin de souligner la gravité de la situation. Car selon eux, depuis le début des années 1990, nous sommes déjà au-delà des limites environnementales, ce qui signifie que notre civilisation n’est pas durable et que nous courrons à la catastrophe. Or, pour éviter que cette catastrophe ne devienne réalité, il faut du temps : nous disposions de 50 ans en 1972. Il ne nous en reste plus que 10 ou 15, ce qui est dérisoire si l’on considère la lenteur et l’inertie des logiques économiques et sociales.

4 – Au cœur de cet ouvrage se trouve le concept d’overshoot, que certains auteurs traduisent par « dépassement » ou « surchauffe », et qui signifie que nous sommes déjà au-delà des limites de la planète. Le premier chapitre du livre s’ouvre sur cette définition : « to overshoot, cela signifie aller trop loin, aller au-delà des limites, par accident et sans en avoir l’intention » (p. 1). L’overshoot vient toujours de la combinaison de trois facteurs : « (1) un changement rapide, (2) des limites à ce changement, et (3) des erreurs ou des délais dans la perception de ces limites et dans le contrôle de ce changement » (p. 5).

5 – En 1992, le fait que nous soyons déjà en overshoot était surtout une intuition. Mais en 2004, les auteurs s’appuient largement sur la notion d’empreinte écologique et saluent le travail de Mathis Wackernagel dans la création de cet indicateur. En s’appuyant sur des données chiffrées, ils estiment que notre empreinte écologique a dépassé la « capacité de portage » de la planète dans les années 1980, et qu’elle n’a jamais cessé d’augmenter depuis lors. Il est donc urgent de trouver une stratégie de sortie de crise afin que cet overshoot ne devienne pas effondrement.

6 – En partant de ce constat, les auteurs analysent les différentes dimensions de cet overshoot (chapitres 2 et 3) et dressent onze scénarios d’effondrement ou d’adaptation qui pourraient mettre fin à cette situation insoutenable (chapitres 4 à 8 ) : on y retrouve des scénarios d’épuisement des ressources fossiles, d’élévation du niveau de pollution, d’érosion des sols, d’innovations technologiques majeures, d’intervention politique déterminée… Aucun de ces scénarios n’a valeur de prophétie, mais tous doivent être considérés comme des avertissements : « L’éventail des futurs possibles recouvre une grande variété de chemins. Il y aura peut-être un effondrement brutal ; il est aussi possible qu’il y ait une transition en douceur vers la soutenabilité. Mais les futurs possibles n’incluent pas une croissance infinie des flux matériels. Ça n’est pas une option dans une planète finie. » (p. 13)

7 – Il faut également souligner l’optimisme (relatif) du cinquième chapitre, intitulé « Back from beyond the limits », qui raconte le succès de la lutte contre les CFC responsables du trou dans la couche d’ozone : si les signaux d’alarme sont pris au sérieux et si l’action politique est suffisamment déterminée pour réorienter le marché et l’innovation technique, alors l’humanité est capable de mettre un terme à l’érosion de son environnement en inventant des activités respectueuses des limites environnementales.

8 – En définitive, cette mise à jour du rapport Meadows a les mêmes défauts que les versions précédentes : il s’agit d’une approche globale, qui considère la planète comme un tout indivisible, sans s’attarder sur les différences entre les territoires ou sur les inégalités entre les populations. De plus, l’élaboration de scénarios à long terme pour l’ensemble de la planète est un exercice difficile. Cependant, la mise à jour des données et l’intégration de la notion d’empreinte écologique enrichit considérablement la réflexion et fournit de bonnes bases pour la fixation d’objectifs globaux et locaux de soutenabilité.

9 – L’absence de traduction de ce livre est un symptôme de la difficulté de la société française à s’emparer du thème des limites de la planète et de leur rôle dans la définition d’un développement durable. Les auteurs estiment que 10 à 20 ans seront encore nécessaires pour que ce thème devienne consensuel et débouche sur des politiques globales et locales. D’ici-là, ils préparent une troisième mise à jour de leur rapport, prévue pour 2012.

Luc Sema



Il est évidemment impossible de résumer un livre de 300 pages comportant de très nombreux graphiques, en une seule page web. En attendant que ce livre soit traduit, j’ai tenté ci dessous de montrer les grandes lignes des hypothèses de Meadows et son équipe, qui se sont appuyé sur un logiciel (et un modèle) beaucoup plus perfectionné (world3), dans lequel ils ont pu intégrer beaucoup plus de données, que celui qu’ils avaient utilisé en 1970.

Tout commence ici, par l’évolution prévisible de la population terrestre dont les individus, et c’est bien naturel, souhaitent voir augmenter leur part de consommation, de confort, et d’accès aux ressources (en 1970, lorsque Meadows a écrit son premier rapport paru en 1972, nous étions 3,7 milliards sur Terre…)

Voici quelques unes des données incluses dans le modèle « world3 » utilisé par Meadows et son équipe pour la fabrication des différents scénarios

  • L’empreinte écologique globale. Il existe évidemment de fortes disparités Ainsi, si toute l’humanité actuelle souhaitait vivre comme la moyenne des nord américains, il faudrait près de 7 planètes et 3,5 planètes pour que l’humanité vive comme la moyenne des européens :
  • La production industrielle mondiale qui a cru de 2,9% par an depuis 1963, doublant en 25 ans A cause de la croissance de la population globale, la croissance par tête n’a augmenté que de 1,3% par an, en doublant donc sur 50 ans.

  • La concentration de CO2 a cru de 270 ppm jusqu’à plus de 370 ppm et continue sur sa lancée (420 ppm en 2020). Les origines sont principalement l’utilisation des sources d’énergies fossiles et la destruction des forêts. La conséquence est un changement global du climat.

  • Ce graphique montre le Produit National Brut par habitant dans les différentes zones. La zone Chine => Nigeria, qui représente environ la moitié de la population mondiale, n’a que peu évoluée si on la compare aux autres nations

  • Distribution des richesses: Les 20% les plus riches contrôlent plus de 80% de la production globale et utilisent presque 60% de l’énergie commercialisée.

  • La consommation mondiale d’énergie a doublé trois fois entre 1950 et 2000. La part du charbon a connu un maximum aux alentours de 1920, lorsqu’il représentait 70% de l’énergie consommée. La part du pétrole a connu un maximum au début des années 80, avec 40%. On espère que le gaz naturel, qui est moins polluant que le charbon ou le pétrole, contribuera plus dans le futur (mais, voir figure 3-13, ci dessous).

  • Scénario de production globale de pétrole selon les prévisions du géologue K. Hubbert. La ligne pointillée montre le taux probable de production si la quantité ultime découvrable est de 1800 milliards de barils* (environ 350 milliards de tonnes) alors que la consommation actuelle est de l’ordre de 25 milliards de barils par an

* la quantité des réserves est actuellement estimée à 1200 milliards de barils

  • Quelques taux de déplétion possibles du gaz naturel: L’estimation actuelle des réserves est de 260 ans pour une consommation stabilisée. L’augmentation de consommation moyenne actuelle est de 2,8%, ce qui amènerait l’utilisation totale des réserves en 2070 (et en 2054, si l’augmentation de consommation annuelle passe à 5%)

Les différents scénarios …

État du monde

Ressources: Solde des ressources non renouvelables (échelle en pourcentages à partir de 100% en 1900)

Food: Production alimentaire globale (échelle de 0 à 1000 kg de céréales par an et par habitant)

Industrial output: Production industrielle

Population: Échelle de 3 milliards

Pollution: Niveau relatif de pollution

Niveau de vie matériel

Food/person : Production alimentaire par personne (échelle de 0 à 1000 kg de céréales par an et par habitant)

Services/person: Quantité de services par individu

Consumer goods/person: Quantité de bien de consommation par individu

Life expectancy: Espérance de vie moyenne (échelle jusque 90 ans)

human welfare = Bien-être

human ecological footprint = empreinte écologique

_________________

Scénario 0

Un monde idéal: hypothèse de l’infini des « entrants », et de l’infini des « sortants » et hypothèses suivantes:

– La quantité de ressources non renouvelables nécessaire pour produire une unité industrielle diminue exponentiellement de 5% par an (diminuant donc de 50% tous les 15 ans) aussi longtemps que la société s’efforce d’augmenter l’efficience de ses ressources.

– La pollution générée par unité de de production industrielle est en baisse de 5% par an (on remarque une crête de pollution vers 2025 qui diminue ensuite)

– Le rendement agricole par unité d’intrants industriel augmente de 5% par an sans limite, aussi longtemps que la société s’efforce d’augmenter sa production de nourriture.

– Toutes les réalisations techniques considérées comme efficaces sont mises en application sans coût supplémentaire en capital avec un délai court de 2 ans à partir du moment où la société décide que ce modèle est souhaité.

– Les établissements humains empiètent sur les terres agricoles au quart du taux utilisé dans le modèle world 3, et il n’y a pas d’effets négatifs dus au surpeuplement.

– Les productions agricoles ne sont pas réduites par la pollution.

Si donc toutes les limites physiques étaient enlevées du modèle, nous voyons apparaître un maximum de population de 9 milliards aux alentours de 2060 qui décline ensuite lors de la transition démographique. L’économie grossirait jusqu’aux années 2080 en produisant 30 fois le niveau de production industrielle de l’an 2000, tout en utilisant annuellement la même quantité de ressources non renouvelables, et en produisant seulement 1/8° de pollution en plus chaque année. L’espérance de vie mondiale se stabiliserait vers 87 ans, le bien-être serait important et l’empreinte écologique redeviendrait inférieure à l’unité vers la fin du siècle.

Mais, hélas, les ressources non renouvelables ne sont pas infinies…

_____________________________

Scénario 1

Le point de référence

Dans ce scénario, Meadows prends comme hypothèse que la société mondiale n’évolue que peu des buts poursuivis pendant tout le 20° siècle. La population et la production augmentent jusqu’à ce que la croissance soit stoppée par les ressources de plus en plus inaccessibles. De plus en plus d’investissements sont nécessaire pour maintenir le flux des ressources utilisables. Finalement, le manque d’investissements dans les autres secteurs de l’économie conduit à voir décliner les productions de biens et services. A la fin, les productions concernant l’alimentation et la santé sont réduites, diminuant l’espérance de vie.

Soudainement, vers 2020, la croissance de l’économie chute brutalement, en raison de l’augmentation rapide du prix des ressources non renouvelables.

L’impact sur l’agriculture est important et vers 2030 la population chute brutalement par l’augmentation du taux de mortalité causé par la faim et l’absence de soins médicaux.

On retrouve dans ce scénario 1 le scénario de base du premier rapport de 1972 …


Scénario 2

Des ressources non renouvelables deux fois plus abondantes …

Si les ressources non renouvelables sont doublées par rapport au scénario 1, et que l’on postule que les avancées technologiques dans l’extraction des ressources soient capables de remettre à plus tard l’augmentation des coûts d’extraction, l’industrie peut croître 20 ans de plus. Le pic de population sera de 8 milliards en 2040 à de plus hauts niveaux de consommation. Mais les niveaux de pollution bondissent ( hors du champ du graphique), diminuant les rendement des terres et nécessitant d’énormes investissements dans la récupération de l’agriculture. En définitive la population décline à cause des pénuries de nourriture et des effets négatifs de la pollution sur la santé.

Par rapport au scénario 1, la déplétion des ressources intervient beaucoup plus tard, permettant à la croissance de se poursuivre plus longtemps.

Les hauts niveaux de production industrielle crée une pollution qui croît immensément. De ce fait, la production alimentaire chute dès 2030.

A ce niveau Meadows se pose la question  » quel est le futur le plus probable, entre le scénario 1 et le scénario 2 ? » et réponds  » S’il y avait une réponse scientifique à cette question, elle dépendrait de la preuve concernant le montant « actuel » des ressources non renouvelables restant à découvrir dans le sol. Mais nous ne pouvons connaitre ces quantités d’une manière certaine ». Meadows, pour la suite, garde néanmoins l’hypothèse que les réserves ultimes des ressources non renouvelables sont deux fois plus importantes que les estimations actuelles.


Scénario 3

En partant du scénario 2 (des ressources non renouvelables deux fois plus abondantes) on rajoute un contrôle technologique de la pollution.

Ce contrôle de la pollution pourra réduire la quantité de pollution générée par unité de production de 4% par an à compter de 2002. Ceci permet un meilleur bien-être par individu pour plus d’habitants après 2040 du fait de l’effet minimisé de la pollution. Mais la production alimentaire finit quand même par décliner à partir de 2030, de même que la production industrielle par l’absence de capital industriel qui a été utilisé dans la dépollution et l’agriculture.

C’est une crise alimentaire dont tous les effets négatifs apparaîtront à partir de 2070.

Scénario 4

C’est le scénario 3 (ressources non renouvelables plus abondantes, un contrôle technologique de la pollution) auquel on rajoute l’augmentation du rendement des terres de 4% par an.

Cette augmentation du rendement a comme effet de détériorer la fertilité naturelle des sols et augmente l’érosion. Une crise brutale survient à partir de 2070.

C’est une crise des terres arables…


Scénario 5

Le scénario 4 (des ressources non renouvelables plus abondantes, un contrôle technologique de la pollution, l’augmentation du rendement des terres) auquel on rajoute la protection de l’érosion des terres.

Le résultat est dans un léger report du collapse au terme du 21° siècle.


Scénario 6

Le scénario 5 (des ressources non renouvelables plus abondantes, un contrôle technologique de la pollution, l’augmentation du rendement des terres, la protection de l’érosion des terres) auquel on rajoute l’efficience technologique des ressources.

Toutes ces technologies augmentent les prix et demandent 20 ans pour être totalement opérationnelles. Ensemble, elles permettent un monde prospère jusqu’à ce qu’il décline en réponse aux coûts accumulés des technologies nécessaires.

m30-s6


Scénario 7

Recherche de la stabilité de la population mondiale à partir de 2002.

Ce scénario suppose que chaque couple décide de limiter à 2 le nombre d’enfants. La population continue de croître pendant une génération, mais le rythme réduit de la croissance de la population permet à la production industrielle de croître plus vite, jusqu’à ce qu’elle soit stoppée par le coût du traitement de la montée de la pollution, comme dans le scénario 2.


Scénario 8

Recherche de la stabilité de la population mondiale à partir de 2002 auquel on rajoute la stabilité de la production industrielle par personne

C’est un monde du « assez » de biens. Ce monde ayant décidé d’obtenir très vite une production par habitant qui soit 10% plus haute que la moyenne par habitant en 2000, puis de stabiliser ensuite. C’est, en termes pratiques, une augmentation très importante pour les pauvres et significative pour les riches

Si ce modèle de société limite d’une part la progéniture à 2 enfants par famille et d’autre part se fixe un objectif de stabilité de production industrielle par personne, elle pourra étendre un peu « l’âge d’or » d’un bien-être humain important tel que celui du scénario 7. Mais la pollution stressera de plus en plus les ressources agricoles. La production de nourriture par individu déclinera, en faisant diminuer finalement l’espérance de vie et la population.


Scénario 9

Comme le scénario 8: stabilité de la natalité (2 enfants par couple) à partir de 2002, stabilité de la production industrielle par personne. Y est ajouté l’utilisation maximale des technologies contrôlant la pollution, de l’utilisation des ressources et des technologies agricoles.

C’est un monde de contrainte sur la croissance auquel est rajouté l’amélioration de toutes les technologies qui augmentent l’efficience de l’utilisation des ressources, diminuent les émission polluantes par unité de production industrielle, contrôlent l’érosion des sols et augmentent la productivité agricole jusqu’à ce que le niveau alimentaire par individu atteigne le niveau désiré. Ces technologies ne deviennent effectives qu’après un délai de développement de 20 ans et ont un coût en capital. Dans le scénario 6 celui-ci était insuffisant compte tenu de l’accroissement rapide de la population et des crises conséquentes. Dans cette société plus restreinte du scénario 9, où la population croît plus lentement, les nouvelles technologies peuvent être mises complètement en oeuvre. Quasiment 8 milliards d’habitants vivent avec un haut degré de bien-être et diminuent progressivement l’empreinte écologique globale.


Scénario  10

Meadows conclue :  » Nous pensons que ce scénario 9 est l’image non seulement d’un monde faisable, mais d’un monde souhaitable. Ce scénario n’est pas le seul modèle soutenable que les ordinateurs du modèle World3 peuvent produire. Jusqu’aux limites du système il y a des choix et des compromis possibles: il peut y avoir plus de nourriture et moins de production industrielle ou vice-versa, plus de population vivant avec une empreinte écologique plus faible, ou moins d’individus vivant avec plus. Mais un principe est clair, chaque année de retard dans la mise en application vers la transition pour un équilibre soutenable réduit l’attractivité des compromis et des choix qui seront possibles après que la transition ait été achevée. Cette affirmation est graphiquement illustrée dans le scénario 10 en montrant les conséquences de ce scénario 9 mis en application en 1982... »

Alors, on fait quoi ?

___________________________

Ajout le 5/06/11

___________________________

Partager sur facebook

Publié dans Croissance, Croissance-Décroissance, Holbecq, Population, Uncategorized | Tagué , , , | 10 commentaires

182 – population et terres arables

Jetez un coup d’œil aux deux graphiques ci-dessous.

 

La population mondiale explose… tandis que la surface de terres arables recule.

Troisième graphique de la croissance de la production agricole par tête:


Croissance de la population, diminution des terres agricoles, et une production qui ne suit pas.

Au cours des deux dernières décennies, la production agricole mondiale a augmenté d’à peine 12% — soit un taux de croissance annualisé de 0,56% par an.
Pour nourrir neuf milliards de personnes la production devrait grimper de 70% sur les 30 prochaines années, soit un taux annualisé de 1,6% alors qu’elle n’a augmenté que de 0,56% par an depuis 20 ans

(extraits de « La chronique Agora »)
____________________________________

Lire également sur ce blog: 121 – A-J Holbecq: populations soutenables

Publié dans Croissance, Population, Protectionnisme | Tagué , , | 2 commentaires

181 – Droit de Tirage Spécial

Extrait du site du FMI

_______________________

Le DTS est un actif de réserve international, créé en 1969 par le FMI pour compléter les réserves de change officielles de ses pays membres. Sa valeur est basée sur un panier de quatre grandes devises. Les DTS peuvent être échangés contre des devises librement utilisables. Avec l’entrée en vigueur d’une allocation générale de DTS le 28 août et d’une allocation spéciale le 9 septembre 2009, le montant de DTS a augmenté de 21,4 milliards à 204 milliards (soit l’équivalent de quelque 308 milliards de dollars EU), converti au taux au 31 août 2010.

Le rôle du DTS

Le droit de tirage spécial (DTS) a été créé par le FMI en 1969 pour soutenir le système de parités fixes de Bretton Woods. Tout pays adhérent au système devait disposer de réserves officielles — avoirs en or de l’État ou de la banque centrale et devises largement acceptées — qui pouvaient servir à racheter sa monnaie nationale sur les marchés des changes internationaux, au besoin, pour maintenir son taux de change. Mais l’offre internationale de deux grands avoirs de réserve, l’or et le dollar EU, s’est révélée insuffisante pour étayer l’expansion du commerce et l’évolution financière auxquelles on assistait alors. La communauté internationale a donc décidé de créer un nouvel avoir de réserve mondial sous les auspices du FMI.

Or, quelques années à peine après la création du DTS, le système de Bretton Woods s’est effondré et les grandes monnaies sont passées à un régime de taux de change flottant. D’autre part, l’expansion des marchés de capitaux internationaux permettait aux gouvernements solvables d’emprunter plus facilement. Cette double évolution a réduit le besoin de DTS.

Le DTS n’est pas une monnaie, et il ne constitue pas non plus une créance sur le FMI. Il représente en revanche une créance virtuelle sur les monnaies librement utilisables des pays membres du FMI. Les détenteurs de DTS peuvent se procurer ces monnaies en échange de DTS de deux façons : premièrement, sur la base d’accords d’échange librement consentis entre pays membres; deuxièmement, lorsque le FMI désigne les pays membres dont la position extérieure est forte pour acquérir des DTS de pays membres dont la position extérieure est faible. Outre son rôle d’avoir de réserve complémentaire, le DTS sert d’unité de compte du FMI et de plusieurs autres organisations internationales.

La valeur du DTS est déterminée par un panier de devises

La valeur du DTS a été fixée initialement à 0,888671 gramme d’or fin, ce qui correspondait alors à un dollar EU. Après l’effondrement du système de Bretton Woods, en 1973, la valeur du DTS a été déterminée par rapport à un panier de monnaies, qui comprend actuellement le dollar EU, l’euro, la livre sterling et le yen. La contre-valeur du DTS en dollars EU est affichée quotidiennement sur le site Internet du FMI. La valeur représente la somme de la part de chacune des quatre monnaies du panier dont se compose le DTS, exprimée en dollars EU et calculée sur la base du taux de change coté à midi chaque jour sur le marché de Londres.

La composition du panier est revue tous les cinq ans par le Conseil d’administration pour veiller à ce que la pondération des monnaies rende bien compte de leur importance relative dans les échanges et les systèmes financiers internationaux. Lors du dernier réexamen de la valeur du DTS, en novembre 2005, les pondérations des monnaies du panier ont été révisées sur la base de la valeur des exportations de biens et de services et du montant des réserves libellées respectivement dans chaque monnaie qui étaient détenues par les autres membres du FMI. Ces modifications ont pris effet le 1er janvier 2006. Le prochain réexamen aura lieu à la fin de 2010.

Taux d’intérêt du DTS

Le taux d’intérêt du DTS sert de base de calcul pour le taux d’intérêt dont le FMI assortit les financements ordinaires (non concessionnels) qu’il accorde à ses pays membres, les intérêts qu’il verse aux pays membres sur leurs avoirs en DTS et ceux qu’il perçoit sur leurs allocations de DTS, et la rémunération qu’il verse aux pays membres sur une fraction de leur quote-part au FMI. Le taux d’intérêt du DTS est fixé chaque semaine sur la base de la moyenne pondérée des taux d’intérêt représentatifs de certaines obligations à court terme émises sur le marché monétaire des pays dont la monnaie entre dans la composition du DTS.

Allocations de DTS aux pays membres

En vertu de ses Statuts, le FMI peut allouer des DTS aux pays membres en proportion de leurs quotes-parts respectives. Ces allocations fournissent à chaque pays membre des actifs (avoirs en DTS) et des passifs équivalents (allocation de DTS). Toutefois, si les avoirs en DTS détenus par un pays membre dépassent son allocation, cet excédent est porteur d’intérêts; à l’inverse, s’il détient un montant de DTS inférieur à son allocation, il verse des intérêts sur la différence.

Il existe deux sortes d’allocations

1 – Allocations générales de DTS.

Elles doivent correspondre à un besoin global à long terme de compléter les avoirs de réserve existants. Les décisions d’allouer des DTS sont intervenues à trois reprises. La première allocation générale, d’un montant total de 9,3 milliards de DTS, a été distribuée sur la période 1970–1972 en versements annuels. La deuxième, pour 12,1 milliards, a été distribuée sur la période 1979-1981 en versements annuels.

La troisième allocation générale a été approuvée le 7 août 2009 pour un montant de 161,2 milliards et est entrée en vigueur le 28 août 2009. L’allocation a eu pour effet d’accroître simultanément les avoirs en DTS des pays membres et leurs allocations cumulatives de DTS d’environ 74,13 % de leur quote-part.

2 – Allocations spéciales de DTS.

Une proposition visant à effectuer une allocation spéciale ponctuelle a reçu l’aval du Conseil des gouverneurs du FMI en septembre 1997, dans le cadre du projet de quatrième amendement des Statuts. L’objectif visé est de permettre à tous les pays membres du FMI de participer équitablement au système des DTS et de corriger les disparités envers les pays qui, ayant adhéré au FMI après 1981 – soit plus du cinquième des membres actuels du FMI -, n’avaient jamais reçu d’allocation de DTS.

Le quatrième amendement a pris effet pour tous les pays membres le 10 août 2009 lorsque le FMI a certifié qu’au moins trois cinquièmes des pays membres du FMI (112 membres), totalisant 85 % du total des voix attribuées l’avaient entériné. Le 5 août 2009 les États-Unis se sont associés à 133 autres membres pour accepter la proposition d’amendement. L’allocation spéciale a pris effet le 9 septembre 2009. Elle a augmenté les allocations cumulatives des pays membres de 21,5 milliards de DTS à partir d’un ratio de référence commun tel que le décrit l’amendement.

Achat et vente de DTS

Les membres doivent souvent acheter des DTS pour s’acquitter de leurs obligations envers le FMI ou peuvent décider de vendre des DTS pour moduler la composition de leurs réserves. Le FMI sert d’intermédiaire entre membres et détenteurs agréés pour veiller à ce que les DTS puissent être échangés contre des monnaies librement utilisables. Pendant plus d’une vingtaine d’années, le marché des DTS a fonctionné à partir d’accords d’échange volontaires. Aux termes de ces accords, plusieurs membres et un détenteur agréé se sont portés volontaires pour acheter ou vendre des DTS dans les limites prescrites dans leurs accords respectifs. Suite aux allocations de DTS de 2009, le nombre et la portée des accords volontaires ont augmenté pour veiller à maintenir la liquidité du marché volontaire des DTS.

Si la capacité des accords d’échange volontaires venait à être insuffisante, le FMI pourrait recourir au mécanisme de désignation. En vertu de ce dispositif, les membres dont la position extérieure est suffisamment forte sont désignés par le FMI pour acheter des DTS jusqu’à un certain montant en échange de monnaies librement utilisables auprès de membres dont la position extérieure est faible. Ce dispositif sert à garantir la liquidité et le caractère de réserve du DTS.

Publié dans FMI, Monétisation, Offshore, Uncategorized | Tagué , , | 71 commentaires

180 – Burda: le circuit économique

Publié dans Société | 33 commentaires

179 – Pour un nouvel espace sociétal

De l’article « Un Espace Complémentaire Sociétal, vite ! » du site  Économie Sociétale

Il s’agit de la retranscription d’un tract en une page recto verso, sur 2 colonnes (liens de téléchargement en fin d’article) que nous vous recommandons de largement diffuser…

_______________________________

Constat

Le système marchand actuel, totalement soumis à la dictature de la finance et du commerce, est confronté à des limites que sa seule logique empêche de dépasser.

L’unique réponse du système se trouve actuellement dans une croissance forte, cependant ses effets sur l’emploi sont non seulement anéantis par l’amélioration constante de la productivité, mais de plus incompatibles avec les exigences écologiques auxquelles l’humanité est confrontée. Face aux fléaux que sont la croissance du chômage, l’amplification des inégalités et les atteintes à l’environnement, il y a urgence ; mais comment orienter la croissance économique vers plus d’emplois, plus de justice sociale, et plus de « durabilité » ?

L’idée vient tout de suite à l’esprit de procéder à des investissements publics massifs, tant pour améliorer le nombre et la qualité des infrastructures disponibles que pour réduire nos consommations d’énergie et limiter ainsi notre dépendance. La perspective de donner de la sorte un « coup de fouet » à l’économie, d’inverser enfin la courbe du chômage, est exaltante, mais… tel un père de famille surendetté… l’enthousiasme qu’une telle proposition peut susciter retombe vite dans un soupir : « Ce serait bien… mais on n’a pas les moyens de se le payer ! «

Pourtant, nous affirmons que si une collectivité a:
1 – un besoin d’intérêt général ;
2 – la volonté de le satisfaire ;
3 – les moyens techniques et énergétiques ;
4 – un excès de main d’œuvre et le savoir-faire ;

5 – la maîtrise des conséquences écologiques ;

… alors l’argument du manque de financement est fallacieux, car une vraie richesse résultera du travail permis par la création monétaire nécessaire pour le payer, et il ne devrait donc y avoir aucun obstacle à sa réalisation, ni risque d’inflation.

La présente proposition vise à remettre en cause la sempiternelle objection du manque de financement, qui empêcherait de payer des investissements publics pourtant nécessaires. En effet, il existe une différence profonde entre un particulier et un État souverain : un particulier ne peut créer lui même les moyens de paiement qui lui manquent, tandis qu’une collectivité munie des institutions ad hoc dispose de ce pouvoir !

Le présent article a l’ambition de montrer comment la création d’un nouveau dispositif dit « Espace Complémentaire Sociétal »  peut permettre de s’affranchir des obstacles réglementaires dressés par certaines dispositions des Traités européens.  Car il s’agit bien, en effet, de faire surgir un mouvement d’émancipation

Que faire ?

Comme nous ne pourrons pas immédiatement remplacer un système par un autre, nous proposons l’introduction d’un espace économique nouveau, que nous appelons « ECS » (Espace Complémentaire Sociétal), complémentaire au système économique existant. Sa vocation n’est pas la recherche de l’équilibre ou du profit financier mais celle du « bénéfice sociétal ». Il s’attache à la résolution, indifféremment de leur coût financier, des problèmes humains et écologiques que la seule logique capitaliste libérale est incapable de traiter par la nature même du droit des entreprises et des systèmes comptables, et d’orienter les modes de production et de vie vers un modèle soutenable au niveau planétaire.  Cet « espace » a vocation prioritaire de créer des activités qui n’existent pas encore parce qu’elles ne sont pas rentables, en particulier les services qui font cruellement défaut pour permettre à tous une vie digne sur une planète respectée. Le champ est donc immense.

Exemples

Mise en œuvre localement de tout ce qui peut contribuer à réduire la consommation d’énergie et la pollution, mise en œuvre d’alternatives pour le transport des personnes et des marchandises, recherches et mise en place de tout ce qui peut améliorer la résilience de nos organisations, actions pour revivifier nos villages et campagnes désertifiés, entretien des forêts et création de haies vives, nettoyages de cours d’eau, soutiens à l’éducation et à l’enseignement, accompagnements de malades et aide hospitalière, etc.

Comment ?

Un projet sociétal peut être proposé :
– par le conseil municipal à un comité citoyen (dont nous recommandons qu’il soit tiré au sort) pour validation
– ou, par une personne physique ou morale au conseil municipal et comité citoyen
– ou par le comité citoyen lui-même au conseil municipal pour validation.

Si le projet est accepté, il est d’une part chiffré pour permettre l’émission monétaire spéciale nécessaire, et précisé dans ses étapes de réalisation afin de pouvoir apprécier si l’entreprise ou les entreprises chargée(s) de la mise en œuvre atteignent les objectifs sociétaux visés. L’organisme d’émission monétaire (qui pourrait être la Banque de France ou tout autre organisme responsable choisi par la collectivité) émet progressivement la monnaie finançant le projet. Ce système peut être extrapolé au niveau local, régional, national ou international

C’est dans le cadre d’ « Entreprises à Mandat Sociétal » que se libéreront les potentialités créatrices sociétales permettant le bien être de la population travaillant dans ces projets, comme de la population bénéficiaire.

Quelques détails sur le fonctionnement:

1- Les Entreprises à Mandat Sociétal (EMS) ne répondent pas à la logique de profit financier mais à celle du bénéfice sociétal. Elles sont régies par un statut juridique spécifique inspiré de la société coopérative.

2- Les investissements nécessaires à leur activité sont financés par une émission monétaire nationale en «Unités Monétaires Sociétales (UMS)», monnaie créée par l’État ou les collectivités par délégation de pouvoir au niveau des besoins. Elle est permanente (ce n’est pas une monnaie de crédit), électronique et nominative, gratuite (elle ne peut produire d’intérêts), non spéculative, non convertible en devises étrangères ni en euros, mais elle a cours forcé (toute personne, physique ou morale, sur le territoire défini pour cette monnaie doit les accepter en paiement. 1 UMS équivaut à 1 euro dans la zone euro)

Les Unités Monétaires Sociétales ainsi créées se retrouvent au crédit des comptes des entreprises (EMS + fournisseurs des EMS du secteur marchand traditionnel) et au crédit des comptes courants des particuliers (salariés des EMS, mais aussi salariés des entreprises traditionnelles qui, ayant des recettes en Unités Monétaires Sociétales, les utilisent pour leurs dépenses). C’est ainsi que les Unités Monétaires Sociétales circulent dans l’ensemble de la société.

4- Le statut d’EMS peut être attribué, par une procédure d’agrément, tant à un travailleur indépendant qu’à une organisation de plusieurs personnes réparties dans plusieurs établissements.

5- L’EMS commence son activité en constituant le «capital» nécessaire à cette activité (terrains, locaux, matériel, etc…). Elle n’a pas besoin d’argent pour ce faire. Elle choisit un organisme bancaire parmi les banques commerciales existantes, et lui remet une copie du dossier d’agrément qui comporte une estimation chiffrée qui lui servira de référence pour « commander » les fonds nécessaires à l’organisme responsable, et à régler directement les fournisseurs au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

6- Une EMS est évaluée par rapport à ses objectifs sociétaux et non ses résultats financiers. C’est pourquoi la procédure d’agrément précise, entre autres, les éléments du « bilan d’activité» qui permettront de déterminer à la fin de la première année la position de l’EMS par rapport aux objectifs prévus. Par la suite, l’EMS présente un bilan prévisionnel en complément du bilan d’activité de l’exercice achevé, pour fixer les objectifs d’évaluation de l’exercice à venir. Les bilans sont constitués par un compte d’exploitation contrôlé par un cabinet comptable, servant principalement à aider la gestion bancaire et le contrôle des flux monétaires, et un rapport qualitatif d’activité sociétale reprenant les éléments d’appréciation qualitatifs dans la forme et selon les modalités prévues. Les éléments qualitatifs sont appréciés par consultation auprès des bénéficiaires de l’activité de l’EMS.

7 – Les activités sociétales sont définies démocratiquement par la Nation :

– Plusieurs commissions nationales composées d’élus, d’ONG représentatives et de citoyens tirés au sort, à nombre égal, travaillant chacune dans son domaine, mais en interaction avec les autres, ont pour mission préalable de définir et lister les critères sociétaux dans l’industrie, l’agriculture, les transports, l’énergie, l’habitat, les services, le commerce, la santé, l’éducation, l’équipement public, le service public, la culture…

– Les critères sont définis en fonction des connaissances du moment et de ce qui est technologiquement réalisable. Ils sont temporaires et révisables pour tenir compte de l’évolution des connaissances et des techniques. Un temps raisonnable est laissé aux acteurs pour actualiser les évolutions.

– Les critères ne sont ni idéalistes ni utopiques ni uniquement conservateurs, mais exigeants et réalisables de façon à encourager largement la dynamique, la rendre accessible et motivante pour tous.

– Les critères ainsi définis, qui deviendront la référence officielle permettant d’attribuer à une activité le statut d’E.M.S, devront être ratifiés par le parlement, les conclusions de celui-ci seront soumises à l’approbation de la Nation.

8 – Les entreprises, tant du secteur sociétal que du secteur marchand traditionnel, peuvent régler indifféremment en euros ou en Unités Monétaires Sociétales l’ensemble de leurs dépenses, (salaires, fournisseurs, impôts et taxes…)

En conclusion

A ceux qui après cette lecture se demanderaient encore comment « l’État paiera », nous leur rappelons qu’il créera les Unités Monétaires Sociétales à hauteur des besoins, comme le font les banques actuellement sur une simple demande de crédit, à la seule différence que l’État, lui, n’a pas besoin de se « facturer » son propre argent et donc enrichit son peuple au lieu de l’appauvrir par le jeu de l’intérêt. Trop simple pour être vrai? Oui, c’est simple ! La seule mise en œuvre de cet espace économique complémentaire permettrait, sans opposer les intérêts des uns et des autres, sans aller prendre dans la poche des uns pour payer les autres, de résoudre en quelques années seulement des problèmes majeurs auxquels se heurte l’humanité. Ce qui nous sidère en réalité, c’est de voir combien l’homme butte sur un problème qu’il crée lui-même en rendant artificiellement rare ou en dévoyant un argent qui n’a plus de limite physique. Cette rareté n’est en fin de compte que le reflet de notre « pauvreté de conscience ». Depuis des siècles elle enferme l’homme dans une logique de « sauve-qui-peut ». Une solution est là, à portée de main et oui, il suffit de la vouloir c’est tout. Mais c’est cela qui est difficile. Puisse la mémoire de Théodore Monod nous rappeler que « l’utopie est simplement ce qui n’a pas encore été essayé! »

D’après Philippe Derudder, André-Jacques Holbecq,
« Une Monnaie Nationale Complémentaire » (ed Yves Michel)

______________________________


Vous pouvez télécharger ce tract à diffuser, en format pdf , en format open office, et en format word

Partager sur facebook

Publié dans Alternatives économiques, Article invité, Banques, Débat monétaire, Derudder, Holbecq, Monétisation, Propositions, Société | Tagué , , , , | 3 commentaires